L’Assutic et de nombreuses organisations se mobilisent pour que le nouveau code des communications ne soit pas adopté en l’état par l’Assemblée nationale. Que reprochez-vous à ce texte ?
Nous tenons à exprimer nos inquiétudes sur le nouveau code des télécommunications adopté par le gouvernement du Sénégal le 6 juin dernier qui contient une disposition qui remet en cause un accès internet libre et ouvert au Sénégal. Avec cette disposition, les opérateurs, les fournisseurs d’accès internet ont la possibilité, sur la base de motivations techniques, sécuritaires ou juridiques de bloquer des contenus, de ralentir des contenus, de filtrer des contenus.
Dans le dernier alinéa de l’article 27 de ce code, il est donné à l’autorité de régulation qu’est l’Artp la possibilité de donner des autorisations aux opérateurs pour bloquer des contenus, supprimer des contenus, ou ralentir des contenus. Les conséquences économiques de ces dispositions sont énormes dans la mesure où elles remettent en cause le développement de l’économie numérique au Sénégal.
Pire encore il remet en cause la liberté d’expression et le libre accès des citoyens sénégalais à une information plurielle et indépendante. Si on donne la possibilité à un opérateur ou au régulateur de bloquer des contenus, des sites peuvent être bloqués sous prétexte qu’ils ne plaisent pas au gouvernement. Nous sommes tous en sursis et nous nous sommes réunis pour montrer notre inquiétude, alerter les Sénégalais et surtout alerter les députés qui doivent voter cette loi.
Ce code contient des dispositions problématiques qui remettent en cause la liberté des Sénégalais sur internet pour que nul n’en ignore. Il faut savoir que dans le dernier rapport de l’organisation qui s’appelle Media foundation for West Africa (Mfwa) qui surveille la liberté d’expression en Afrique de l’ouest, le Sénégal durant le dernier trimestre est désigné comme le pays qui a le plus violé la liberté d’expression en Afrique de l’ouest. C’est inquiétant et cela montre que l’on tend vers une restriction des libertés dans ce pays. Et cette disposition vient confirmer cette tendance.
Ces dispositions ne sont-elles pas prises pour faire face à certaines dérives sur internet ?
C’est le prétexte utilisé par les autorités pour s’enfermer dans une logique de répression et de contrôle des citoyens. Ce qu’on appelle dérives sur internet c’est en fait un raccourci pour légitimer une tentative de censure d’internet au Sénégal. On se base sur deux, trois voire quatre faits pour tirer une conclusion générale. La démarche n’est pas scientifique. Il n’y a aucun document, aucune étude, aucune analyse qui montre que les Sénégalais se comportent mal sur internet. Il y a quelques faits qui sont portés par la place publique sur la presse et on ne peut pas se baser sur quelques faits divers pour dire que les Sénégalais se comportent très mal sur internet.
Ça me rappelle lorsque la presse titrait il y a quelques mois qu’il y avait une augmentation de la criminalité sur la base de quelques faits isolés. Il a fallu que le ministère de l’Intérieur sorte un communiqué avec chiffres à l’appui pour montrer qu’au contraire il y avait une baisse de la criminalité. Nous sommes dans le même schéma en ce qui concerne l’utilisation d’internet. Ce qui se passe au Sénégal existe dans d’autres pays, il y a des citoyens d’autres pays qui tiennent des propos injurieux, discourtois sur internet mais ils ne sont pas à la une des médias de masse.
Depuis que certains auteurs de contenus ont commencé à faire la une de la presse le gouvernement s’est enfermé dans une logique de répression et de contrôle comme l’on peut le constater avec le code la presse en ses articles 80 et 81 qui comportent des dispositions liberticides qui placent une épée de Damoclès sur la presse en ligne. Et cela donne des pouvoirs de police à des opérateurs privés comme vient encore le confirmer le code des communications électroniques en son article 27 qui place le Sénégal dans une logique de censure de l’internet.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le plan d’action que vous avez retenu pour obtenir gain de cause ?
Nous avons organisé un point de presse pour alerter tous les Sénégalais et susciter une mobilisation nationale. La prochaine étape sera de déposer une lettre auprès de tous les députés du Sénégal pour les alerter sur les dangers de cette disposition pour que demain aucun député ne puisse dire qu’il n’était pas au courant des incidences du nouveau code des communications digitales.
Malgré cela on va continuer notre plaidoyer à travers les réseaux sociaux, nous allons programmer des journées de protestation en ligne où tous les citoyens qui se sentent impactés vont diffuser des messages pour alerter sur les dangers de cette disposition contenue dans l’article 27. Et si la loi passe, nous essaierons d’avoir l’appui de 16 députés pour attaquer la disposition devant la Cour Suprême.
Propos recueillis par Mohamed NDJIM
Nous tenons à exprimer nos inquiétudes sur le nouveau code des télécommunications adopté par le gouvernement du Sénégal le 6 juin dernier qui contient une disposition qui remet en cause un accès internet libre et ouvert au Sénégal. Avec cette disposition, les opérateurs, les fournisseurs d’accès internet ont la possibilité, sur la base de motivations techniques, sécuritaires ou juridiques de bloquer des contenus, de ralentir des contenus, de filtrer des contenus.
Dans le dernier alinéa de l’article 27 de ce code, il est donné à l’autorité de régulation qu’est l’Artp la possibilité de donner des autorisations aux opérateurs pour bloquer des contenus, supprimer des contenus, ou ralentir des contenus. Les conséquences économiques de ces dispositions sont énormes dans la mesure où elles remettent en cause le développement de l’économie numérique au Sénégal.
Pire encore il remet en cause la liberté d’expression et le libre accès des citoyens sénégalais à une information plurielle et indépendante. Si on donne la possibilité à un opérateur ou au régulateur de bloquer des contenus, des sites peuvent être bloqués sous prétexte qu’ils ne plaisent pas au gouvernement. Nous sommes tous en sursis et nous nous sommes réunis pour montrer notre inquiétude, alerter les Sénégalais et surtout alerter les députés qui doivent voter cette loi.
Ce code contient des dispositions problématiques qui remettent en cause la liberté des Sénégalais sur internet pour que nul n’en ignore. Il faut savoir que dans le dernier rapport de l’organisation qui s’appelle Media foundation for West Africa (Mfwa) qui surveille la liberté d’expression en Afrique de l’ouest, le Sénégal durant le dernier trimestre est désigné comme le pays qui a le plus violé la liberté d’expression en Afrique de l’ouest. C’est inquiétant et cela montre que l’on tend vers une restriction des libertés dans ce pays. Et cette disposition vient confirmer cette tendance.
Ces dispositions ne sont-elles pas prises pour faire face à certaines dérives sur internet ?
C’est le prétexte utilisé par les autorités pour s’enfermer dans une logique de répression et de contrôle des citoyens. Ce qu’on appelle dérives sur internet c’est en fait un raccourci pour légitimer une tentative de censure d’internet au Sénégal. On se base sur deux, trois voire quatre faits pour tirer une conclusion générale. La démarche n’est pas scientifique. Il n’y a aucun document, aucune étude, aucune analyse qui montre que les Sénégalais se comportent mal sur internet. Il y a quelques faits qui sont portés par la place publique sur la presse et on ne peut pas se baser sur quelques faits divers pour dire que les Sénégalais se comportent très mal sur internet.
Ça me rappelle lorsque la presse titrait il y a quelques mois qu’il y avait une augmentation de la criminalité sur la base de quelques faits isolés. Il a fallu que le ministère de l’Intérieur sorte un communiqué avec chiffres à l’appui pour montrer qu’au contraire il y avait une baisse de la criminalité. Nous sommes dans le même schéma en ce qui concerne l’utilisation d’internet. Ce qui se passe au Sénégal existe dans d’autres pays, il y a des citoyens d’autres pays qui tiennent des propos injurieux, discourtois sur internet mais ils ne sont pas à la une des médias de masse.
Depuis que certains auteurs de contenus ont commencé à faire la une de la presse le gouvernement s’est enfermé dans une logique de répression et de contrôle comme l’on peut le constater avec le code la presse en ses articles 80 et 81 qui comportent des dispositions liberticides qui placent une épée de Damoclès sur la presse en ligne. Et cela donne des pouvoirs de police à des opérateurs privés comme vient encore le confirmer le code des communications électroniques en son article 27 qui place le Sénégal dans une logique de censure de l’internet.
Pouvez-vous nous en dire plus sur le plan d’action que vous avez retenu pour obtenir gain de cause ?
Nous avons organisé un point de presse pour alerter tous les Sénégalais et susciter une mobilisation nationale. La prochaine étape sera de déposer une lettre auprès de tous les députés du Sénégal pour les alerter sur les dangers de cette disposition pour que demain aucun député ne puisse dire qu’il n’était pas au courant des incidences du nouveau code des communications digitales.
Malgré cela on va continuer notre plaidoyer à travers les réseaux sociaux, nous allons programmer des journées de protestation en ligne où tous les citoyens qui se sentent impactés vont diffuser des messages pour alerter sur les dangers de cette disposition contenue dans l’article 27. Et si la loi passe, nous essaierons d’avoir l’appui de 16 députés pour attaquer la disposition devant la Cour Suprême.
Propos recueillis par Mohamed NDJIM
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
