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Concertation nationale sur le pétrole/gaz : Le Collectif citoyen pour le recouvrement des avoirs pétroliers et miniers du Sénégal répond au Président Macky Sall

Mercredi 16 Mai 2018

Le Collectif Citoyen pour le Recouvrement des Avoirs Pétroliers and Miniers du Sénégal (CC-RAPMS) répond par lettre ouverte au Président de la République du Sénégal Monsieur Macky Sall sur son appel pour une concertation nationale sur le pétrole et le gaz :


Objet : Votre appel pour une concertation nationale sur le pétrole et le gaz du Sénégal
 
Monsieur le Président de la République, vous avez récemment annoncé votre volonté de dialoguer avec toutes les forces de la nation, concernant les ressources naturelles du pays.
Pour rappel, le Collectif Citoyen pour le Recouvrement des Avoirs Pétroliers et Miniers du Sénégal (CC-RAPMS) a, depuis sa création, œuvré pour que les intérêts du Sénégal soient protégés et donc tenus en compte dans les contrats pétroliers et miniers signés par vous-même. Vous aviez, jusque-là, ignoré nos appels, préférant signer des contrats illégaux et léonins particulièrement en défaveur du Sénégal.

Devant votre refus catégorique de défendre les intérêts du pays, votre volonté systématique de noyer les organes de contrôle internes tels que l’IGE et  l’OFNAC, vos menaces et intimidations contre les sénégalais soucieux de la bonne gestion de leurs ressources naturelles, et devant la corruption généralisée autour de l’octroi et votre gestion de ces mêmes ressources, le Collectif avait finalisé et déposé des plaintes auprès de juridictions internationales compétentes contre vous-même, votre frère Mr. Aliou Sall, votre ex-Ministre de l’Energie Mr. Aly Ngouille Ndiaye, le propriétaire de Timis Corporation Mr. Frank Timis, le soi-disant propriétaire de Petrotim Ltd Mr. Joon Kwang Wong,  Kosmos Energy Ltd, Ovidui Tender et toute autre personne impliquée dans le processus d’octroi et la gestion des blocs pétroliers et gaziers du Sénégal. 

Le Collectif a, en outre, envoyé des lettres de sommation aux multinationales impliquées dans le processus d’octroi, la gestion, et la transmission de titres dans les blocs pétroliers et gaziers, tels que British Petroleum, PLC, et Total S.A.

Le Collectif se réjouit par conséquent de votre prise de conscience, bien que tardive, de la nécessité d’inclure toutes les composantes de la nation dans la gestion des ressources naturelles du Sénégal, et espère que cette volonté de dialogue soit soutenue de bonne foi.
Cependant, conscient du caractère délétère de vos promesses et de vos engagements, le Collectif juge qu’avant un quelconque dialogue, votre gouvernement et vous-même devraient au préalable répondre de votre gestion passée des ressources naturelles, c’est-à-dire répondre aux questions lancinantes du peuple sénégalais sur votre gestion récente des ressources naturelles. Le Collectif juge aussi qu’il y’a un certain nombre de préalables que vous devez satisfaire afin de prouver votre bonne foi.

Monsieur le Président de la République, ces faits suivants reflètent votre gestion de nos ressources naturelles :
  1. Vous avez signé le 19 Juin 2012 deux (2) décrets : No. 2012-596 et No. 2012-597 du 19 Juin 2012, validant le permis de recherche Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond a Petrotim Ltd, en violation flagrante de l’article 8 du Code Pétrolier du Sénégal, et malgré les recommandations de l’Inspection General d’État (IGE).  Quelles étaient les véritables raisons d’une telle forfaiture ? 
  2. Vous avez signé deux autres décrets :  No 2014-976 du 21 Aout 2014, et No 2014-1214 du 22 Septembre 2014, validant le permis de recherches des blocs Saloum Onshore et Sénégal Sud Onshore, au profit de Tender Oil & Gas appartenant au repris de justice Ovidui Tender ? Qu’est qui a bien vous pousser à signer de tels décrets, sachant pertinemment que ces contrats vont au détriment de l’intérêt du Sénégal ? 
  3. Votre ex-Ministre de l’Energie, Monsieur Aly Ngouille Ndiaye vous a remis deux (2) rapports de présentation No. 0687 du 5 Juin 2012 et No 792 du 11 Juin 2012, affirmant que « Petroasia (parent de Petrotim Ltd) est doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des hydrocarbures ». Vous savez sans doute maintenant que ces affirmations contenues dans les rapports de présentation sont fausses. Quelles devaient être les conséquences de tels mensonges d’État ? 
  4. Qui sont les véritables actionnaires des sociétés suivantes : Petrotim Ltd, PetroAsia NewCo Ltd, PetroAsia Resources Ltd, et PetroAsia Ltd ? Êtes-vous, votre frère Mr. Aliou Sall, votre ex-Ministre de l’Energie, Mr. Aly Ngouille Ndiaye actionnaires dans quelconque de ces sociétés ? 
  5. Qui sont aussi les véritables actionnaires de Tender Oil & Gas, et DAT Consultancy FZE, à qui les blocs de Saloum Onshore et Sénégal Sud Onshore ont été transférés contre la modique somme de $20,000, soit seulement 10 millions CFA ? 
  6. Conformément au Code Pétrolier, les Contrats de Recherche et de Partage de Productions (CRPP) que vous avez signés, donnent tous au Sénégal le droit d’exercer une préemption en cas de transfert partiel ou total de titre dans les blocs pétroliers.   Dans le cas des blocs de Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond, il y’a eu exactement quatre (4) transmissions de titres : de Petrotim Ltd à Timis Corporation, de Timis Corporation à Kosmos Energy Ltd, de Kosmos Energy Ltd à British Petroleum Plc, et enfin de Timis Corporation à British Petroleum Plc. Connaissant parfaitement l’enorme potentiel pétrolier et gazier qui existe dans les blocs concernés par ces cessions de titres, pourquoi n’aviez-vous pas choisi d’exercer votre droit de préemption pour le bénéfice de notre pays ?
  7. Kosmos Energy Ltd avait transféré au mois de Février 2017 30% de ses intérêts à BP contre de l’argent comptant à hauteur de 162 millions de dollars et des royalties allant jusqu’à 2 dollars par baril de pétrole, jusqu’à concurrence de 2 milliards de barils. Pareillement, Timis Corporation a cédé les 30% qui lui restaient à BP contre une somme et peut-être des redevances qui sont jusque-là tenues secrets. Comme vous le savez pertinemment, toutes ces transactions ne sont pas exemptes de fiscalité et devaient être taxées comme le prévoit le Code General des Impôts. Pourquoi vous, votre Ministre des Finances, et tout votre gouvernement continuez-vous a spolier les intérêts du Sénégal au bénéfice d’intérêts étrangers ? 
  8. Votre gouvernement avait déclaré avoir retiré le permis de recherche du bloc Rufisque Offshore Profond et Sénégal Sud Offshore Profond des mains de African Petroleum de Frank Timis. À ce jour, African Petroleum maintient que leur contrat est toujours valide. Monsieur le Président de la République, nous avons appris que vous êtes entrain de négocier avec African Petroleum pour leur remettre encore le bloc Sénégal Sud Offshore Profond et une participation dans le bloc Rufisque Offshore Profond que vous avez octroyé à Total S.A., en réduisant la participation de Petrosen de 10% a 5%.  Qu’en est-il exactement de ces négociations ? 
  9. Votre ex-Ministre de l’Energie, Monsieur Thierno Alassane Sall, avait refusé de signer le contrat accordant à la multinationale Total S.A le permis de recherche et d’exploitation sur le bloc Rufisque Offshore Profond, pour la simple raison que d’autres offres sur sa table étaient mieux offrants et plus bénéfiques pour le Sénégal. Quelles ont été les raisons pour lesquelles vous avez octroyé à Total S.A le block Rufisque Offshore Profond dans les conditions aussi graves et qui ont poussé votre ex- Ministre de l’Energie, Thierno A Sall, à la démission ? 
  10. Au mois de Mai dernier, vous avez accordé à la multinationale Total S.A un permis d’étude, de recherche et de partage de production sur toute la zone connue comme le Ultra Deep Offshore qui est une zone en haute mer entre 100 à 200 km au large de nos côtes, et qui correspond à environ 9 blocs ou 65.000 km2. Vous avez signé ce contrat et son décret alors que votre ex-Ministre de l’Energie y était complètement opposé.  Qu’est ce qui justifie un tel bradage de nos ressources ? 
  11. Vous avez signé avec la Mauritanie, il y’ a juste quelque mois, un accord sur la zone de la « grande tortue » et la répartition des revenus générés par son éventuelle exploitation, en toute opacité, et sans concertations aucunes avec les forces vives de la nation. Comment avez-vous déterminé que cet accord protège les intérêts du Sénégal ?
Le Collectif Citoyen pour le Recouvrement des Avoirs Pétroliers et Miniers du Sénégal estime qu’il est du devoir de chaque citoyen soucieux de la bonne gestion du pays, et surtout des ressources naturelles du pays, d’œuvrer pour une transparence totale. Et à ce titre, nous vous invitons à rassurer le peuple sénégalais en donnant des gages de bonne foi à votre volonté clamée de dialoguer. Voici une série d’actions que vous seul pouvez prendre et qui pourront prouver que votre volonté de dialoguer est réelle :
 
  1. Répondre sincèrement aux questions 1 – 11 ci-dessus. 
  2. Publier tous les rapports des organes de contrôle tels que les rapports de l’IGE sur Petrotim Ltd, et les rapports de L’OFNAC sur la plainte qui était déposée par le Forum Civil du Sénégal. 
  3. Publier en intégralité l’accord que vous avez signé avec la Mauritanie au mois de Février dernier. 
  4. Publier en totalité les contreparties financières et non-financières reçues par Kosmos Energy Ltd, Timis Corporation Ltd, Petrotim Ltd dans leur cession de titres au sein des blocs de Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond. 
  5. Engager des poursuites pénales contre Monsieur Aly Ngouille Ndiaye pour avoir soumis un faux rapport de présentation dans l’affaire Petrotim Ltd. 
  6. Résilier les contrats ou à défaut entamer leurs renégociations sérieuses sur les blocs suivants : Cayar Offshore Profond, Saint Louis Offshore Profond, Rufisque Offshore Profond, Sénégal Sud Onshore, Saloum Onshore, et tout le Ultra-Deep Offshore. 
  7. Entamer la procédure pour le recouvrement des 30% des blocs de Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond que Timis Corporation a cédé à BP l’année dernière. 
  8. Recouvrer les taxes sur la plus-value des cessions de Titres entre Petrotim Ltd et Timis Corporation, entre Timis Corporation et Kosmos Energy Ltd, entre Kosmos Energy Ltd et BP.
Le Collectif a déjà engagé des procédures judiciaires dans ces affaires et compte les laisser continuer leur cours. Le Collectif se réserve le droit de continuer son combat pour la prise en compte des intérêts supérieurs du Sénégal dans la gestion de nos ressources naturelles, et dont la finalité n’est rien d’autre que la réalisation des points énumérés ci-haut.
Nous vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de nos sentiments les plus patriotiques.
 
Le Collectif pour le Recouvrement des Avoirs Pétroliers et Miniers du Sénégal (CC-RAPMS)
 
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Alioune Gueye
Collectif.citoyen.senegal@gmail.com
 
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