L’objectif de l’obtention d’un deuxième mandat présidentiel obtenu, le président de la coalition au pouvoir, par ailleurs Président du Sénégal, a repris ses activités politiques pour un nouvel objectif: une 3ème candidature à l’élection présidentielle de 2024, mais surtout être président à vie du Sénégal. Certains membres hauts placés de son groupe politique ont déjà assumé publiquement ces objectifs.
Dans les options possibles de captation du pouvoir, figurerait aussi celle relative à la consultation du conseil constitutionnel pour une interprétation de l'article 27 qui dirait que le premier mandat était sous le septennat et qu'il ne brigue pas un troisième mandat en 2024.
Cette option a été théorisée en février 2020 par le directeur des structures du parti au pouvoir, en outre, les propos de ce député, président du groupe parlementaire de la coalition au pouvoir semblent aussi aller dans ce sens:« Ce que je sais, c’est qu’à bonne date, la constitution va se prononcer sur la légitimité ou l’illégitimité du président Sall ».
Cependant, cette option ne devrait pas être prioritaire pour deux raisons. D'abord, tel que rédigé cette article 27 ne peut faire l'objet d'aucune interprétation, à moins de vouloir mettre le Conseil Constitutionnel dans une position inconfortable qui pourrait conforter l'idée selon laquelle il serait au service des objectifs politiques du Président actuel, ensuite, ce serait très maladroit politiquement d'aller sur les pas de l'ancien Président du Sénégal de 2000 à 2012. Enfin, c'est l'option la plus risquée pour la paix et la stabilité du Sénégal, lourde de dangers qui pourraient emporter le régime en place.
Néanmoins, il semble qu’il y a une stratégie de propagande politique, planifiée et mise en œuvre pour orienter l’opinion publique nationale vers cette seule option relative à la candidature de l’actuel président à l’élection présidentielle de 2024.
Tous les propos de membres influents de la coalition au pouvoir vont dans ce sens. Le dernier à s’être prononcé sur ce sujet, est le Ministre directeur de Cabinet du Président du Sénégal : “Les élections locales à venir ne seront locales que de nom. C’est des élections politiques, c’est des élections nationales. Peu importe la personne qui incarne notre liste, elle n’est pas déterminante. C’est l’enjeu politique contenu dans les élections qui est déterminant. Les résultats seront déterminants pour les élections législatives qui se tiendront cinq mois après. Nos résultats vont trancher le débat sur la candidature de Macky Sall à la présidentielle de 2024“.
De tels propos, semblent confirmer l’hypothèse qu’une victoire écrasante aux prochaines élections locales de janvier 2022, leur permettrait de demander l’arbitrage du peuple par un référendum constitutionnel couplé aux élections législatives, pour faire sauter le verrou de l’article 27 de la constitution qui limite la durée et le nombre de mandats présidentiels. Dans une démocratie, personne ne pourrait brandir des motifs pour remettre en cause, encore moins refuser, l’arbitrage du peuple sur une question politique.
Cependant, même avec une couverture légale et démocratique, elle est aussi une option risquée politiquement, par conséquent, celle qui apparaît de la révision constitutionnelle de mai 2019, qui est toujours passée sous silence, semble être la plus judicieuse.
Le 4 mai 2019, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le projet de révision de la Constitution. Une révision décidée sans concertation ni avec les acteurs politiques, ni avec la société civile. En outre, Il n’a pas été constaté ni une campagne d’information du Peuple Sénégalais ni sur les motifs de cette révision, ni sur les objectifs visés, encore moins sa consultation par un référendum.
Fidèle à leur démarche depuis leur arrivée au pouvoir en 2012, un nouvel instrument juridique qu’ils pensent pouvoir leur permettre d’atteindre leur objectif de captation du pouvoir, a été imposé à la majorité des Sénégalais.
Il ressort de cette révision que l’article 49 de la constitution de 2001 modifiée, a été réécrit, duquel est supprimé l’alinéa 1 : «Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions», tandis que de l’article 87 réécrit, l’alinéa 1 suivant, est supprimé «Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature.»
Il en résulte de nouveaux rapports entre le pouvoir exécutif et celui législatif. Désormais, le Président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, et l’Assemblée Nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure.
Cette révision, qui a été présentée à l’opinion publique nationale comme un rééquilibrage des rapports entre l’exécutif et le législatif par une Assemblée Nationale qui gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle, renforce plutôt le pouvoir législatif, non pas sur le Gouvernement, mais sur le Président de la République. Même les pouvoirs exceptionnels dont le Président pourrait disposer en cas de menaces sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions font l'objet d'une loi de ratification votée par l'Assemblée Nationale (article 52).
Il est important de faire remarque que l’article 101 de la constitution dispose: «Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice».
Dès lors, le président de la République du Sénégal peut être amené à répondre de ses manquements aux intérêts du peuple sénégalais, devant la Haute Cour de Justice, quand ils sont qualifiés de haute trahison. Cette dernière est une juridiction d’exception à caractère politique composée de députés qui sont les juges mais la présidence est assurée par un magistrat de carrière.
Cependant, la haute trahison est une notion qui n’est ni définie par le Code Pénal, ni par la Constitution du Sénégal, ce qui laisse de la place à l'interprétation. Il s'agit, alors, d'une notion élastique, dont l’appréciation peut être très large, son invocation semble toujours subjective, opportuniste et est rarement impartiale. Autrement dit, n’est haute trahison que ce que la cour composée de députés, chargée de juger le Président de la République, qualifie de haute trahison.
Ainsi, il résulte de la révision constitutionnelle de mai 2019, que l’Assemblée Nationale du Sénégal est maîtresse du pouvoir législatif mais en outre, elle dispose toujours envers le président de la République du pouvoir de le destituer tandis que ce dernier ne dispose plus du pouvoir de la dissoudre. Plutôt qu’un renforcement du régime présidentiel, le constat est un affaiblissement par une prépondérance du pouvoir de l’Assemblée Nationale sur celui du Président de la République. Ainsi donc, la révision a eu comme conséquence un renforcement du pouvoir législatif sur l’exécutif.
Ce basculement inédit, d’un régime présidentialiste à un régime parlementaire, n’est pas encore une réalité politique car la majorité des députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal sont sous le contrôle du Président de la République.
Cependant, il suffit d’un changement de majorité à l’Assemblée Nationale, à l’occasion des prochaines élections législatives de juin 2022 pour que le Président du Sénégal puisse être destitué. En effet, si l’opposition parvient à avoir la majorité à l’Assemblée Nationale, le premier acte qu’elle poserait pour limoger le Président de la République serait de l’accuser de haute trahison. A cet effet, elle ferait voter, au plus vite, une loi organique d’application de l’article 101 de la constitution, fixant les conditions d'application de la procédure de destitution du président.
Dès lors, les députés, réunis sous la direction du président de l'Assemblée nationale, peuvent au scrutin secret, à une majorité des trois cinquièmes la composant, soient 99 députés sur 165, se prononcer sur la mise en accusation de haute trahison du Président de la République. En cas de destitution, l’actuel Président est liquidée politiquement et une nouvelle élection présidentielle serait convoquée.
Ainsi donc, dans l’architecture constitutionnelle actuelle, la station de pouvoir n’est plus la Présidence mais l’Assemblée Nationale. L’enjeu n’est plus, une 3ème candidature ou gagner l’élection présidentielle de 2024, désormais, ce sont les élections législatives prévues en juin 2022.
Par conséquent, l’actuel Président ne devrait pas, vraisemblablement, être candidat à l’élection présidentielle de 2024. Il dirigerait plutôt la liste des législatives de sa coalition et prendrait la présidence de l’Assemblée Nationale où il a réellement transféré le pouvoir depuis sa réforme constitutionnelle de mai 2019.
Aussi, le Président de la coalition au pouvoir ne prendrait jamais le risque d’organiser les élections législatives en Juin 2022. Une défaite et une victoire de l’opposition signifierait non seulement la perte du pouvoir mais sa mise à mort politique. Pour éviter une telle probabilité catastrophique, les élections législatives devraient être reportées et couplées à l’élection présidentielle de 2024.
Ainsi lorsqu’il sera à la présidence de l’Assemblée Nationale avec une majorité confortable, le président élu en 2024, qu’il soit de son groupe politique ou de l’opposition, sera à sa merci. Il pourra réintroduire par une proposition de loi le poste de premier ministre et ainsi contrôler aussi bien le Président que son Gouvernement. Il pourra autoriser ou bloquer toutes les initiatives de politiques publiques et même le destituer par une mise en accusation de haute trahison alors que lui est devenu indéboulonnable.
Contrairement aux autres options de captation du pouvoir en perspective de la fin de son 2ème mandat en 2024, tout est bénéfice dans celle-ci: conservation du pouvoir, risques de déstabilisation politique annihilée mais aussi gloire nationale et internationale.
Au regard de tout ce qui précède, on ne peut pas s’empêcher de penser que derrière cette modification de la constitution de mai 2019 se cachaient, encore une fois, des arrière-pensées politiques. En effet, le but visé serait de se donner les moyens juridiques d’atteindre l’objectif de captation du pouvoir en 2024, au grand dam de la démocratie au Sénégal.
Fait à Dakar, le 01/ 11/ 2021
Le Président Ndiaga Gueye
Doctorant en Sciences de l'Information et de la Communication
Chercheur en communication politique à l'ère numérique
Laboratoire: LARSIC, École Doctorale: ED-ETHOS
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Sénégal
Email infos@asutic.org
Dans les options possibles de captation du pouvoir, figurerait aussi celle relative à la consultation du conseil constitutionnel pour une interprétation de l'article 27 qui dirait que le premier mandat était sous le septennat et qu'il ne brigue pas un troisième mandat en 2024.
Cette option a été théorisée en février 2020 par le directeur des structures du parti au pouvoir, en outre, les propos de ce député, président du groupe parlementaire de la coalition au pouvoir semblent aussi aller dans ce sens:« Ce que je sais, c’est qu’à bonne date, la constitution va se prononcer sur la légitimité ou l’illégitimité du président Sall ».
Cependant, cette option ne devrait pas être prioritaire pour deux raisons. D'abord, tel que rédigé cette article 27 ne peut faire l'objet d'aucune interprétation, à moins de vouloir mettre le Conseil Constitutionnel dans une position inconfortable qui pourrait conforter l'idée selon laquelle il serait au service des objectifs politiques du Président actuel, ensuite, ce serait très maladroit politiquement d'aller sur les pas de l'ancien Président du Sénégal de 2000 à 2012. Enfin, c'est l'option la plus risquée pour la paix et la stabilité du Sénégal, lourde de dangers qui pourraient emporter le régime en place.
Néanmoins, il semble qu’il y a une stratégie de propagande politique, planifiée et mise en œuvre pour orienter l’opinion publique nationale vers cette seule option relative à la candidature de l’actuel président à l’élection présidentielle de 2024.
Tous les propos de membres influents de la coalition au pouvoir vont dans ce sens. Le dernier à s’être prononcé sur ce sujet, est le Ministre directeur de Cabinet du Président du Sénégal : “Les élections locales à venir ne seront locales que de nom. C’est des élections politiques, c’est des élections nationales. Peu importe la personne qui incarne notre liste, elle n’est pas déterminante. C’est l’enjeu politique contenu dans les élections qui est déterminant. Les résultats seront déterminants pour les élections législatives qui se tiendront cinq mois après. Nos résultats vont trancher le débat sur la candidature de Macky Sall à la présidentielle de 2024“.
De tels propos, semblent confirmer l’hypothèse qu’une victoire écrasante aux prochaines élections locales de janvier 2022, leur permettrait de demander l’arbitrage du peuple par un référendum constitutionnel couplé aux élections législatives, pour faire sauter le verrou de l’article 27 de la constitution qui limite la durée et le nombre de mandats présidentiels. Dans une démocratie, personne ne pourrait brandir des motifs pour remettre en cause, encore moins refuser, l’arbitrage du peuple sur une question politique.
Cependant, même avec une couverture légale et démocratique, elle est aussi une option risquée politiquement, par conséquent, celle qui apparaît de la révision constitutionnelle de mai 2019, qui est toujours passée sous silence, semble être la plus judicieuse.
Le 4 mai 2019, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le projet de révision de la Constitution. Une révision décidée sans concertation ni avec les acteurs politiques, ni avec la société civile. En outre, Il n’a pas été constaté ni une campagne d’information du Peuple Sénégalais ni sur les motifs de cette révision, ni sur les objectifs visés, encore moins sa consultation par un référendum.
Fidèle à leur démarche depuis leur arrivée au pouvoir en 2012, un nouvel instrument juridique qu’ils pensent pouvoir leur permettre d’atteindre leur objectif de captation du pouvoir, a été imposé à la majorité des Sénégalais.
Il ressort de cette révision que l’article 49 de la constitution de 2001 modifiée, a été réécrit, duquel est supprimé l’alinéa 1 : «Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions», tandis que de l’article 87 réécrit, l’alinéa 1 suivant, est supprimé «Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature.»
Il en résulte de nouveaux rapports entre le pouvoir exécutif et celui législatif. Désormais, le Président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, et l’Assemblée Nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure.
Cette révision, qui a été présentée à l’opinion publique nationale comme un rééquilibrage des rapports entre l’exécutif et le législatif par une Assemblée Nationale qui gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle, renforce plutôt le pouvoir législatif, non pas sur le Gouvernement, mais sur le Président de la République. Même les pouvoirs exceptionnels dont le Président pourrait disposer en cas de menaces sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions font l'objet d'une loi de ratification votée par l'Assemblée Nationale (article 52).
Il est important de faire remarque que l’article 101 de la constitution dispose: «Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice».
Dès lors, le président de la République du Sénégal peut être amené à répondre de ses manquements aux intérêts du peuple sénégalais, devant la Haute Cour de Justice, quand ils sont qualifiés de haute trahison. Cette dernière est une juridiction d’exception à caractère politique composée de députés qui sont les juges mais la présidence est assurée par un magistrat de carrière.
Cependant, la haute trahison est une notion qui n’est ni définie par le Code Pénal, ni par la Constitution du Sénégal, ce qui laisse de la place à l'interprétation. Il s'agit, alors, d'une notion élastique, dont l’appréciation peut être très large, son invocation semble toujours subjective, opportuniste et est rarement impartiale. Autrement dit, n’est haute trahison que ce que la cour composée de députés, chargée de juger le Président de la République, qualifie de haute trahison.
Ainsi, il résulte de la révision constitutionnelle de mai 2019, que l’Assemblée Nationale du Sénégal est maîtresse du pouvoir législatif mais en outre, elle dispose toujours envers le président de la République du pouvoir de le destituer tandis que ce dernier ne dispose plus du pouvoir de la dissoudre. Plutôt qu’un renforcement du régime présidentiel, le constat est un affaiblissement par une prépondérance du pouvoir de l’Assemblée Nationale sur celui du Président de la République. Ainsi donc, la révision a eu comme conséquence un renforcement du pouvoir législatif sur l’exécutif.
Ce basculement inédit, d’un régime présidentialiste à un régime parlementaire, n’est pas encore une réalité politique car la majorité des députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal sont sous le contrôle du Président de la République.
Cependant, il suffit d’un changement de majorité à l’Assemblée Nationale, à l’occasion des prochaines élections législatives de juin 2022 pour que le Président du Sénégal puisse être destitué. En effet, si l’opposition parvient à avoir la majorité à l’Assemblée Nationale, le premier acte qu’elle poserait pour limoger le Président de la République serait de l’accuser de haute trahison. A cet effet, elle ferait voter, au plus vite, une loi organique d’application de l’article 101 de la constitution, fixant les conditions d'application de la procédure de destitution du président.
Dès lors, les députés, réunis sous la direction du président de l'Assemblée nationale, peuvent au scrutin secret, à une majorité des trois cinquièmes la composant, soient 99 députés sur 165, se prononcer sur la mise en accusation de haute trahison du Président de la République. En cas de destitution, l’actuel Président est liquidée politiquement et une nouvelle élection présidentielle serait convoquée.
Ainsi donc, dans l’architecture constitutionnelle actuelle, la station de pouvoir n’est plus la Présidence mais l’Assemblée Nationale. L’enjeu n’est plus, une 3ème candidature ou gagner l’élection présidentielle de 2024, désormais, ce sont les élections législatives prévues en juin 2022.
Par conséquent, l’actuel Président ne devrait pas, vraisemblablement, être candidat à l’élection présidentielle de 2024. Il dirigerait plutôt la liste des législatives de sa coalition et prendrait la présidence de l’Assemblée Nationale où il a réellement transféré le pouvoir depuis sa réforme constitutionnelle de mai 2019.
Aussi, le Président de la coalition au pouvoir ne prendrait jamais le risque d’organiser les élections législatives en Juin 2022. Une défaite et une victoire de l’opposition signifierait non seulement la perte du pouvoir mais sa mise à mort politique. Pour éviter une telle probabilité catastrophique, les élections législatives devraient être reportées et couplées à l’élection présidentielle de 2024.
Ainsi lorsqu’il sera à la présidence de l’Assemblée Nationale avec une majorité confortable, le président élu en 2024, qu’il soit de son groupe politique ou de l’opposition, sera à sa merci. Il pourra réintroduire par une proposition de loi le poste de premier ministre et ainsi contrôler aussi bien le Président que son Gouvernement. Il pourra autoriser ou bloquer toutes les initiatives de politiques publiques et même le destituer par une mise en accusation de haute trahison alors que lui est devenu indéboulonnable.
Contrairement aux autres options de captation du pouvoir en perspective de la fin de son 2ème mandat en 2024, tout est bénéfice dans celle-ci: conservation du pouvoir, risques de déstabilisation politique annihilée mais aussi gloire nationale et internationale.
Au regard de tout ce qui précède, on ne peut pas s’empêcher de penser que derrière cette modification de la constitution de mai 2019 se cachaient, encore une fois, des arrière-pensées politiques. En effet, le but visé serait de se donner les moyens juridiques d’atteindre l’objectif de captation du pouvoir en 2024, au grand dam de la démocratie au Sénégal.
Fait à Dakar, le 01/ 11/ 2021
Le Président Ndiaga Gueye
Doctorant en Sciences de l'Information et de la Communication
Chercheur en communication politique à l'ère numérique
Laboratoire: LARSIC, École Doctorale: ED-ETHOS
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Sénégal
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