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Nouveau 49.3 de Borne : le RN dépose une motion de censure, LFI également

Jeudi 27 Octobre 2022

La Première ministre Élisabeth Borne a dégainé une nouvelle fois le 49.3 sur le budget de la Sécu. Les députés RN ont répondu jeudi 27 octobre par le dépôt d'une motion de censure.
C'est la deuxième, après celle des élus LFI, qui sont cette fois-ci seuls à gauche. D'autres 49-3 pourraient être enclenchés à la fin de l'année.



La suspense a duré quelques heures. Alors que la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé une nouvelle fois le 49.3 sur le budget de la Sécu, les députés RN ont finalement décidé de répondre jeudi 27 octobre par le dépôt d'une motion de censure. C'est la deuxième, après celle des élus LFI, qui sont cette fois-ci seuls à gauche. D'autres 49-3 pourraient être enclenchés à la fin de l'année.

"La conjonction des crises sociale, économique et énergétique impose de changer urgemment notre politique sociale pour plus de justice", proclame le texte du RN transmis à la presse. Les 89 élus d'extrême droite y déplorent aussi que "le gouvernement n'(ait) aucune volonté de trouver des mesures de compromis avec les oppositions" et qu'il "refuse qu'un grand nombre de sujets soient débattus".

A gauche, le groupe LFI était déterminé dès jeudi matin. "On va le faire, en tout cas du côté Insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3", a expliqué Eric Coquerel. Puis la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot a confirmé ce dépôt "face à un gouvernement irresponsable et minoritaire qui ne connaît que le passage en force".   

Privée de majorité absolue, la locataire de Matignon a actionné mercredi 26 octobre, pour la troisième fois en une semaine, l'arme constitutionnelle du 49.3 qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure.

Les motions devraient être débattues lundi. Elles n'ont cependant quasiment aucune chance de renverser le gouvernement. Mais les voix qui se porteront sur l'une ou l'autre des motions seront attentivement observées, surtout depuis le ralliement surprise lundi 24 octobre du RN à l'une des motions Nupes.

Il a provoqué un malaise dans les rangs et une avalanche d'attaques du camp présidentiel. Emmanuel Macron a fustigé mercredi 26 octobre "le cynisme" et "le désordre" des oppositions, accusant la gauche de s'être mise "main dans la main" avec le Rassemblement national. Une "insulte", des propos "indignes", ont répondu les élus de gauche.


D'autres 49-3 d'ici mi-décembre ? 

Le marathon budgétaire pourrait passer au total par une dizaine de 49.3 d'ici mi-décembre. Face au gouvernement, les partis de gauche se divisent sur la stratégie à adopter. Tandis que LFI est favorable à des dépôts systématiques de motions, le reste de la Nupes (socialistes, communistes, écologistes) beaucoup moins.

"Nous continuons d'être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n'est pas le bon choix de banaliser les motions de censure", a déclaré à l'AFP le communiste Pierre Dharréville.

Son groupe aurait "préféré aboutir à une stratégie partagée" à gauche mais "respecte" la décision de LFI et se dit "disposé à voter la motion". Les socialistes n'ont pas encore pris position. Et les écologistes n'en ont pas encore discuté. "Faut-il de nouveau redire que nous ne sommes pas d'accord, alors que le message est passé, c'est pas forcement une évidence", selon le député PS Arthur Delaporte à propos du dépôt d'une motion.
 
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