Le Sénat des États-Unis a confirmé mardi le 100e juge fédéral nommé par Joe Biden qui, avec la diversité comme credo, tente de diluer l’empreinte conservatrice laissée sur les tribunaux par son prédécesseur Donald Trump.
Gina Mendez-Miro, une juriste de 49 ans, a obtenu le soutien de 54 sénateurs sur 100 et va devenir juge dans le tribunal fédéral de Puerto Rico.
Selon la Constitution américaine, le président nomme à vie les juges de la Cour suprême et les juges fédéraux. Il revient ensuite à la Chambre haute du Congrès de confirmer ce choix par un vote.
Les démocrates ayant le contrôle du Sénat depuis deux ans, Joe Biden a pu faire valider ses candidats à un rythme accéléré. À ce stade de son mandat, Donald Trump n’avait pu faire confirmer « que » 85 magistrats fédéraux.
Joe Biden pourra continuer à ce rythme jusqu’en 2024, puisque les démocrates ont gagné un siège au Sénat lors des élections de novembre.
Soucieux de renforcer la diversité des profils, il a choisi trois quarts de femmes et seulement un tiers de personnes blanches, selon l’American Constitution Society.
Il a aussi fait entrer, pour la première fois de l’histoire, une femme noire, Ketanji Brown Jackson, à la Cour suprême.
Mme Mendez-Miro est elle « la première juge fédérale LGBT nommée à Puerto Rico », a souligné dans un communiqué le chef des sénateurs démocrates Chuck Schumer. « Plus nos tribunaux refléteront le pays, en termes d’origine et d’expérience, plus la confiance en eux sera solide à long terme », a-t-il justifié.
Hommes blancs
Il s’agit d’un revirement complet par rapport à la politique de Donald Trump : en quatre ans, le républicain a fait entrer plus de 230 juges dans les tribunaux fédéraux, dont trois quarts d’hommes et 85 % de personnes blanches.
Ses critères de choix étaient ailleurs : pour plaire à ses électeurs conservateurs, il avait promis de choisir des magistrats opposés à l’avortement, défenseur du port d’armes et des libertés religieuses.
Il a ainsi laissé une marque durable sur le système judiciaire, dont les effets se font particulièrement ressentir à la Cour suprême.
En juin, la haute juridiction, dont il a renouvelé un tiers des Sages, a dynamité le droit à l’avortement, étendu celui à porter une arme à feu et a limité les moyens du gouvernement fédéral de lutter contre le réchauffement climatique.
Pour inverser la tendance, Joe Biden agit vite : une cinquantaine de juges choisis par ses soins attendent leur confirmation.
Pour lui donner des marges de manœuvre, plusieurs juges de sensibilité démocrate ont pris une retraite ou préretraite. À l’heure actuelle, près de 90 sièges, sur les quelque 870 au total, sont à pourvoir.
« Magasinage judiciaire »
S’il rivalise avec Donald Trump pour ce qui est de la cadence, Joe Biden n’a toutefois pas le même impact, car le républicain avait pu remplacer des juges nommés par des présidents démocrates, changeant la coloration politique des tribunaux.
Pendant son mandat, trois des 13 influentes cours d’appel fédérales sont ainsi passées d’une majorité de juges nommés par des présidents démocrates à une majorité de magistrats choisis par des présidents républicains.
Joe Biden est en voie d’en « reprendre » une, seulement.
Donald Trump a pu avoir cet impact, parce que les républicains, qui avaient repris la chambre haute en 2014, avaient bloqué une grande partie des juges choisis par Barack Obama dans les deux dernières années de son mandat.
Une centaine de postes étaient donc à pourvoir quand Donald Trump est entré à la Maison-Blanche.
Ces jeux politiques ont mis à mal l’image d’impartialité des tribunaux américains et renforcé le « magasinage judiciaire », qui consiste à déposer plainte de manière stratégique dans un tribunal précis.
Dernier exemple en date : des opposants à l’avortement ont déposé plainte contre la pilule abortive à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, nommé par Donald Trump, est connu pour ses vues ultraconservatrices. Leur espoir ? Qu’il interdise la mifépristone (ou RU 486) sur tout le territoire américain. (AFP)
Gina Mendez-Miro, une juriste de 49 ans, a obtenu le soutien de 54 sénateurs sur 100 et va devenir juge dans le tribunal fédéral de Puerto Rico.
Selon la Constitution américaine, le président nomme à vie les juges de la Cour suprême et les juges fédéraux. Il revient ensuite à la Chambre haute du Congrès de confirmer ce choix par un vote.
Les démocrates ayant le contrôle du Sénat depuis deux ans, Joe Biden a pu faire valider ses candidats à un rythme accéléré. À ce stade de son mandat, Donald Trump n’avait pu faire confirmer « que » 85 magistrats fédéraux.
Joe Biden pourra continuer à ce rythme jusqu’en 2024, puisque les démocrates ont gagné un siège au Sénat lors des élections de novembre.
Soucieux de renforcer la diversité des profils, il a choisi trois quarts de femmes et seulement un tiers de personnes blanches, selon l’American Constitution Society.
Il a aussi fait entrer, pour la première fois de l’histoire, une femme noire, Ketanji Brown Jackson, à la Cour suprême.
Mme Mendez-Miro est elle « la première juge fédérale LGBT nommée à Puerto Rico », a souligné dans un communiqué le chef des sénateurs démocrates Chuck Schumer. « Plus nos tribunaux refléteront le pays, en termes d’origine et d’expérience, plus la confiance en eux sera solide à long terme », a-t-il justifié.
Hommes blancs
Il s’agit d’un revirement complet par rapport à la politique de Donald Trump : en quatre ans, le républicain a fait entrer plus de 230 juges dans les tribunaux fédéraux, dont trois quarts d’hommes et 85 % de personnes blanches.
Ses critères de choix étaient ailleurs : pour plaire à ses électeurs conservateurs, il avait promis de choisir des magistrats opposés à l’avortement, défenseur du port d’armes et des libertés religieuses.
Il a ainsi laissé une marque durable sur le système judiciaire, dont les effets se font particulièrement ressentir à la Cour suprême.
En juin, la haute juridiction, dont il a renouvelé un tiers des Sages, a dynamité le droit à l’avortement, étendu celui à porter une arme à feu et a limité les moyens du gouvernement fédéral de lutter contre le réchauffement climatique.
Pour inverser la tendance, Joe Biden agit vite : une cinquantaine de juges choisis par ses soins attendent leur confirmation.
Pour lui donner des marges de manœuvre, plusieurs juges de sensibilité démocrate ont pris une retraite ou préretraite. À l’heure actuelle, près de 90 sièges, sur les quelque 870 au total, sont à pourvoir.
« Magasinage judiciaire »
S’il rivalise avec Donald Trump pour ce qui est de la cadence, Joe Biden n’a toutefois pas le même impact, car le républicain avait pu remplacer des juges nommés par des présidents démocrates, changeant la coloration politique des tribunaux.
Pendant son mandat, trois des 13 influentes cours d’appel fédérales sont ainsi passées d’une majorité de juges nommés par des présidents démocrates à une majorité de magistrats choisis par des présidents républicains.
Joe Biden est en voie d’en « reprendre » une, seulement.
Donald Trump a pu avoir cet impact, parce que les républicains, qui avaient repris la chambre haute en 2014, avaient bloqué une grande partie des juges choisis par Barack Obama dans les deux dernières années de son mandat.
Une centaine de postes étaient donc à pourvoir quand Donald Trump est entré à la Maison-Blanche.
Ces jeux politiques ont mis à mal l’image d’impartialité des tribunaux américains et renforcé le « magasinage judiciaire », qui consiste à déposer plainte de manière stratégique dans un tribunal précis.
Dernier exemple en date : des opposants à l’avortement ont déposé plainte contre la pilule abortive à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, nommé par Donald Trump, est connu pour ses vues ultraconservatrices. Leur espoir ? Qu’il interdise la mifépristone (ou RU 486) sur tout le territoire américain. (AFP)
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