Apprenant à l'Assemblée nationale que le Code noir n'a pas été formellement aboli, le Premier ministre a promis un texte pour acter la fin officielle de ce texte qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises, rapporte LCP, mardi 13 mai.
Le Premier ministre a pris un engagement au sein de l'Assemblée nationale. Mardi 13 mai, lors de la séance des questions au gouvernement, François Bayrou a été interrogé par Laurent Panifous, chef de file des députés du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), au sujet du Code noir.
Cette ordonnance royale, édictée par Louis XIV en 1685, régissait "la mise en esclavage d'êtres humains" et les réduisait "au statut juridique de biens meubles" dans les colonies françaises, a rappelé le député, relayé par LCP. "Si l'on peut croire que le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli", a fait savoir le parlementaire.
"Je découvre cette réalité juridique"
"Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument, et j'imagine tous ceux qui sont autour de nous, que le Code noir n'a pas été aboli en 1848 comme nous le croyions, après avoir été aboli pendant la Révolution française, puis rétabli par Napoléon", a répondu François Bayrou à Laurent Panifous.
Le premier ministra français Francois Bayrou
"Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, le choix de réhabilitation historique de réconcilier la République avec elle-même", a poursuivi le chef du gouvernement.
Devant les députés, François Bayrou a ainsi pris "l'engagement, au nom du gouvernement, qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l'espère, voté à l'unanimité". [6Medias]
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