Paris - Se préparer à tous les scénarios en vue du Brexit : à cinq mois de l'échéance, le Sénat français a adopté mardi à main levée un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour faire face "à tous les scénarios", en particulier celui d'une absence d'accord sur le Brexit.
Les négociations entre Londres et Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'ont pas encore abouti, laissant planer l'hypothèse d'une sortie sans accord final le 30 mars. "Le temps presse désormais, mais nous continuons à penser qu'un bon accord est possible avec le Royaume-Uni", a déclaré devant le Sénat la ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.
Mais "nul ne peut totalement écarter l'hypothèse d'un échec des négociations", a-t-elle souligné, jugeant donc "indispensable de nous préparer à tous les scénarios".
Le texte adopté après un examen en première lecture par les sénateurs vise à anticiper une série de casse-tête dans nombre de situations des plus concrètes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur.
Parmi les cas les plus épineux figure celui des Britanniques vivant en France, pour éviter qu'ils ne se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière. Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français.
Tout aussi délicate est la situation des Français installés au Royaume-Uni qui reviendraient en France, par exemple pour leur permettre de faire valoir leur période d'activité outre-manche dans le calcul de leur retraite, ou de se prévaloir de leurs diplômes obtenus au Royaume-Uni.
Il s'agit aussi de gérer les flux de personnes et de marchandises, et de permettre d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche.
Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français, environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche, et 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.
Le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, a d'ores et déjà annoncé le renforcement des effectifs de douaniers dans des ports du nord de la France, jugeant nécessaire de se préparer "à un Brexit dur, un Brexit +hard+, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais".
Mme Loiseau a justifié le recours aux ordonnances "au regard des enjeux" et "des délais très rapides" qui s'imposeront.
Les négociations entre Londres et Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'ont pas encore abouti, laissant planer l'hypothèse d'une sortie sans accord final le 30 mars.
Mais "nul ne peut totalement écarter l'hypothèse d'un échec des négociations", a-t-elle souligné, jugeant donc "indispensable de nous préparer à tous les scénarios".
Le texte adopté après un examen en première lecture par les sénateurs vise à anticiper une série de casse-tête dans nombre de situations des plus concrètes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur.
Parmi les cas les plus épineux figure celui des Britanniques vivant en France, pour éviter qu'ils ne se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière. Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français.
Tout aussi délicate est la situation des Français installés au Royaume-Uni qui reviendraient en France, par exemple pour leur permettre de faire valoir leur période d'activité outre-manche dans le calcul de leur retraite, ou de se prévaloir de leurs diplômes obtenus au Royaume-Uni.
Il s'agit aussi de gérer les flux de personnes et de marchandises, et de permettre d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche.
Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français, environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche, et 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.
Le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, a d'ores et déjà annoncé le renforcement des effectifs de douaniers dans des ports du nord de la France, jugeant nécessaire de se préparer "à un Brexit dur, un Brexit +hard+, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais".
Mme Loiseau a justifié le recours aux ordonnances "au regard des enjeux" et "des délais très rapides" qui s'imposeront.
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