NEW YORK (Reuters) - Une cour d'appel fédérale a relancé vendredi une plainte contre Donald Trump accusant le président des Etats-Unis de violer la Constitution en percevant des fonds de la part de visiteurs américains ou étrangers clients de ses hôtels et restaurants.
La cour d'appel du 2e circuit, basée à New York, a annulé une décision prise par une juridiction inférieure qui avait rejeté la plainte au motif que les personnes à l'origine du recours n'avaient pas pu prouver que les actions du président leur avaient nui financièrement.
La cour d'appel a au contraire estimé que Donald Trump enfreignait une clause constitutionnelle "sur les émoluments" qui interdit au président d'accepter des cadeaux ou paiements de la part de gouvernements étrangers sans l'assentiment du Congrès.
Le département de la Justice, qui défend Donald Trump dans cette affaire, peut faire appel de la décision devant la Cour suprême.
Le président américain, riche promoteur immobilier, continue d'être propriétaire de ses hôtels et clubs de golf même s'il en a cédé le contrôle à ses fils.
La plainte a été déposée dès janvier 2017, lorsque Donald Trump a pris ses fonctions à la Maison blanche.
Parmi les plaignants figurent le propriétaire d'un hôtel de New York ou un organisateur d'événements de Washington qui disent avoir perdu des clients parce que ces derniers ont préféré utiliser les propriétés de Trump dans l'espoir de gagner les faveurs du président.
Une autre plainte similaire a été déposée par un groupe de plus de 200 élus démocrates. Une troisième, portée par les procureurs généraux du Maryland et du District of Columbia (Washington) a été annulée en appel en juillet dernier.
La cour d'appel du 2e circuit, basée à New York, a annulé une décision prise par une juridiction inférieure qui avait rejeté la plainte au motif que les personnes à l'origine du recours n'avaient pas pu prouver que les actions du président leur avaient nui financièrement.
La cour d'appel a au contraire estimé que Donald Trump enfreignait une clause constitutionnelle "sur les émoluments" qui interdit au président d'accepter des cadeaux ou paiements de la part de gouvernements étrangers sans l'assentiment du Congrès.
Le département de la Justice, qui défend Donald Trump dans cette affaire, peut faire appel de la décision devant la Cour suprême.
Le président américain, riche promoteur immobilier, continue d'être propriétaire de ses hôtels et clubs de golf même s'il en a cédé le contrôle à ses fils.
La plainte a été déposée dès janvier 2017, lorsque Donald Trump a pris ses fonctions à la Maison blanche.
Parmi les plaignants figurent le propriétaire d'un hôtel de New York ou un organisateur d'événements de Washington qui disent avoir perdu des clients parce que ces derniers ont préféré utiliser les propriétés de Trump dans l'espoir de gagner les faveurs du président.
Une autre plainte similaire a été déposée par un groupe de plus de 200 élus démocrates. Une troisième, portée par les procureurs généraux du Maryland et du District of Columbia (Washington) a été annulée en appel en juillet dernier.
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