Réunis au Palais du Peuple, les sénateurs devaient, avant même d’aborder ce dossier sensible, étudier d’autres éléments à l’ordre du jour. L’examen de la demande de levée d’immunité devrait commencer par la lecture du réquisitoire adressé par l’auditeur général des FARDC, dans lequel sont exposées les accusations portées contre l’ancien président.
Deux membres du gouvernement ont pris la parole ces dernières semaines pour mettre directement en cause l’ancien président Joseph Kabila. Jacquemain Shabani, vice-premier ministre chargé de l’Intérieur, et Constant Mutamba, ministre de la Justice, l’accusent de jouer un rôle actif dans le conflit armé dans l’Est de la RDC...
Félix Tshisekedi lui-même, président actuel de la République, est allé plus loin en affirmant publiquement que Joseph Kabila serait à l’origine de l’AFC/M23, le groupe armé qui contrôle plusieurs villes et localités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Côté justice, le ton est ferme.
Le ministre Constant Mutamba a promis des procès imminents et annoncé que tous les biens identifiables de l’ancien président, y compris ses comptes bancaires et ses avoirs, seront visés par des mesures de saisie. Mais avant cela, la procédure parlementaire doit suivre son cours...La date de la décision finale dépendra du bureau du Sénat...
Mais même si le Sénat venait à approuver la levée de l’immunité, la procédure ne serait pas encore achevée. Car Joseph Kabila est à la fois sénateur à vie et ancien président de la République. Or, la levée de l’immunité pour un ancien chef de l’État nécessite une autorisation du Congrès, c’est-à-dire une réunion conjointe des deux chambres du Parlement. [RFI]
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