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Contrepoint.. Par Mody NIANG * Dissolution de cinq agences nationales : Encore plus loin, M. le Président de la République !

Lundi 22 Août 2016

Le Président de la République a dissous cinq agences nationales. L’information a été donnée par le quotidien Libération dans son édition du 2 août 2016. Cette décision va dans le bon sens, mais elle n’est pas encore à la hauteur de l’engagement du candidat Macky Sall « à diminuer de façon drastique les agences nationales », s’il était élu. Il en a effectivement dissous un certain nombre dès le lendemain de son accession à la Magistrature suprême. Il en reste malheureusement encore beaucoup dont l’utilité était loin d’être prouvée.
 
D’autres viennent s’y ajouter au fur et à mesure, souvent en violation des dispositions de la Loi d’Orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution. En effet, au terme de l’article 2 de cette Loi, « l’agence est créée par décret pour une durée déterminée ou indéterminée, sur proposition du chef de l’Administration de tutelle technique, en vue de remplir des tâches de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique ». L’article précise, en outre, que « le décret de création est accompagné d’une étude d’opportunité et d’impact, démontrant la valeur ajoutée du recours à la formule de l’agence ».
 
Or, l’Inspection générale d’Etat (IGE) a constaté, notamment dans son « Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes » (juin 2015), que des agences sont créées, modifiées ou supprimées, à la faveur d’autres textes, ne tenant pas compte de la Loi d’Orientation du 4 mai 2009. En donnant de nombreux exemples pour illustrer ce constat, l’IGE proscrit carrément le recours à ces textes inappropriés, et dont la vocation n’est pas de créer des agences.
 
Les contrôleurs de l’IGE ont mis en évidence d’autres manquements, notamment ceux liés au fonctionnement des agences d’exécution. Ils rappellent ainsi les termes de l’Article 2, dernier alinéa de la Loi du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution selon lesquels « le décret de création d’une agence est accompagné d’une étude d’opportunité et d’impact démontrant la valeur ajoutée du recours à la formule de l’agence ».  L’étude d’opportunité et d’impact constitue « un préalable à la création d’une agence ». Or, constatent les contrôleurs de l’IGE, elle fait souvent défaut avec les agences créées en violation de la Loi du 4 mai 2009. C’est notamment le cas, avec le décret n° 2014-26 du 9 janvier 2014 portant création de l’Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANPEJ), qui remplace quatre autres agences créées elles aussi, toutes, pour la « promotion de l’emploi des jeunes ».
 
Les contrôleurs de l’IGE se sont aussi appesantis sur la gestion des agences consacrées aux « marchands ambulants » ou à celles y faisant explicitement cas dans leur création. Toutes ces agences ont été créées sans avoir, au préalable, abrogé ou modifié les dispositions légales interdisant la vente ambulante sur la voie et dans les lieux publics. Entre autres textes, l’IGE rappelle le décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics, modifié par le décret n° 87-817 du 25 juin 1987.
 
On le constate donc, préoccupés seulement par le « recasement » d’une nombreuse clientèle politique, nos gouvernants actuels et leurs prédécesseurs créent à-tout-va des structures, n’hésitant même pas à le faire sur les ruines de textes de loi et de règlement encore en vigueur (ce dernier paragraphe est mon appréciation).
 
Les contrôleurs de l’IGE regrettent aussi les énormes gaspillages de ressources publiques constatées ça et là. On n’en est pas très surpris d’ailleurs si on considère les carences et autres dysfonctionnements qui ont retenu leur attention. Une carence notoire, c’est le fonctionnement d’agences, parfois durant plusieurs années, sans Conseil de surveillance, ni agent comptable. Les contrôleurs ont donné de nombreux exemples d’agences ayant traîné cette carence pendant de longues années (pp. 80-81).
 
Les contrôleurs de l’IGE ont relevé un autre manquement grave. En vertu de l’article 8 du décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution, le Président du Conseil de surveillance est choisi parmi les membres dudit Conseil. Or, il est arrivé que des présidents de Conseil de surveillance ou de Conseil d’Orientation soient nommés avant la désignation des membres desdits conseils. Parfois, leurs noms ne figurent même pas parmi les membres des Conseils qui doivent les élire.
 
De nombreuses autres carences ont été relevées par le Rapport de l’IGE, notamment l’absence de contrat de performance, pourtant obligatoire en vertu de la Loi du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution. En outre, les importants outils de planification prévus par l’article 7 du décret n° 2009-522 du 05 juin 2009 sont souvent absents, ou mettent du temps à être établis. Ce sont pourtant des outils indispensables dans la supervision des activités des agences par leurs conseils de surveillance. L’article 7 du décret du 05 juin 2009 en prévoit sept (7) qui sont : les programmes pluriannuels d’action et d’investissement, le plan de travail, le rapport annuel d’activités du Directeur général, le manuel de procédures, l’organigramme, le règlement intérieur, le rapport d’évaluation du contrat de performance.
 
L’absence ou la mise en place tardive de ces importants outils de gestion donnent lieu, naturellement, à des dérives et à des manquements graves et, en particulier, à des déperditions importantes de ressources publiques. Les agences nous coûtent donc très cher, pour presque rien. Des voix autorisées ont vivement regretté cette situation. En particulier, M. Boileau Loko, Représentant Résident du FMI au Sénégal, insistait souvent sur l’urgence et la nécessité pour les autorités étatiques d’accélérer le plan de restructuration des agences pour diminuer davantage les dépenses publiques. Se faisant plus précis, il déclarait : « Il y a de nombreuses agences qui n’apportent rien à l’Etat du Sénégal. Aucune valeur ajoutée, rien du tout. » Il préconisait finalement, « la suppression pure et simple de ces structures qui constituent des doublons par rapport à certains ministères ».
 
Que le Président de la République ait donc supprimé cinq agences, c’est une bonne décision ! Mais il doit aller plus loin encore, en supprimant les nombreuses autres qui ne servent pratiquement à rien, sinon à gaspiller les maigres ressources publiques, dont nous avons tant besoin ailleurs. Celles qui seront épargnées, devront être profondément restructurées, de façon à leur faire jouer le rôle qui était attendu d’elles, au moment de leur création.

 
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