Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il? Les députés démarrent lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023, que le gouvernement se prépare en cas de "blocages" à faire adopter sans vote, un "passage en force" déjà dénoncé par les oppositions.
La séance s'ouvrira à 16H00 avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques. La majorité devra d'emblée franchir l'obstacle de deux "motions de rejet" déposées par LFI.
Puis les députés se pencheront sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce premier petit texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
L'Assemblée commencera au mieux mardi à s'attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.
- "On avisera" -
C'est un marathon qui s'engage jusqu'à décembre, nimbé des incertitudes de cette nouvelle Assemblée bouillonnante depuis les élections législatives de juin qui ont privé Emmanuel Macron de majorité absolue.
Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n'y ont rien changé.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l'exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
"Ça sera un passage en force", a estimé lundi le député insoumis Manuel Bompard sur BFMTV, jugeant que cette méthode allait "créer de la colère" qui se traduirait dans des manifestations. LFI a initié une "marche contre la vie chère" dimanche prochain à Paris.
"Nous cherchons des compromis, des accords, nous sommes dans une posture de dialogue", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne, lundi, lors d'un entretien sur RTL en marge d'un déplacement en Algérie. Mais "s'il doit y avoir des blocages, si on a des amendements qui engagent des dépenses très importantes qui ne seraient pas soutenables pour notre budget, on avisera" quant à un 49.3, a-t-elle ajouté.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a fait valoir de son côté que le gouvernement était "capable de s'ouvrir" à des propositions venant de la majorité comme de l'opposition, en citant l'exemple de la rénovation énergétique.
Sur la question des jets privés, de plus en plus décriés, M. Attal a confirmé que l'exécutif soutiendrait un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène pour ces avions sur celle des autres carburants. "On peut être plus ambitieux que ça", a-t-il ajouté, suggérant que la France pourrait être le "premier pays à leur imposer de voler au biocarburant".
Basé sur des hypothèses économiques optimistes, le projet de loi de finances joue à l'équilibriste, entre volonté de "protéger" les Français contre la flambée des prix de l'énergie et de ne pas creuser la dette.
Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le "bouclier tarifaire", une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
- "À l'euro près" -
"Aucune nouvelle dépense" ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas "financée à l'euro près", a déjà averti le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, laissant peu de grain à moudre.
Les oppositions ne se priveront pourtant pas d'avancer leurs pions.
L'idée de taxer les "profiteurs de crise" va faire son grand retour dans l'hémicycle. L'opposition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.
Le RN pousse également pour la taxation des "superprofits", mais la majorité écarte l'idée d'un nouvel impôt visant tous les secteurs de l'économie. Et renvoie à l'accord en cours de finalisation au niveau européen pour mettre à contribution les énergéticiens.
Les députés devraient aussi ferrailler autour de la suppression progressive à partir de 2023 de la CVAE, un impôt de production. Une mesure contestée par la Nupes, qui espère des alliés à droite sur ce point, mais également par des députés de la majorité sensibles à la grogne des collectivités territoriales percevant cet impôt.
La Première ministre Elisabeth Borne a tenté vendredi de calmer le jeu en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.
La séance s'ouvrira à 16H00 avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques. La majorité devra d'emblée franchir l'obstacle de deux "motions de rejet" déposées par LFI.
Puis les députés se pencheront sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce premier petit texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
L'Assemblée commencera au mieux mardi à s'attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.
- "On avisera" -
C'est un marathon qui s'engage jusqu'à décembre, nimbé des incertitudes de cette nouvelle Assemblée bouillonnante depuis les élections législatives de juin qui ont privé Emmanuel Macron de majorité absolue.
Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n'y ont rien changé.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l'exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
"Ça sera un passage en force", a estimé lundi le député insoumis Manuel Bompard sur BFMTV, jugeant que cette méthode allait "créer de la colère" qui se traduirait dans des manifestations. LFI a initié une "marche contre la vie chère" dimanche prochain à Paris.
"Nous cherchons des compromis, des accords, nous sommes dans une posture de dialogue", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne, lundi, lors d'un entretien sur RTL en marge d'un déplacement en Algérie. Mais "s'il doit y avoir des blocages, si on a des amendements qui engagent des dépenses très importantes qui ne seraient pas soutenables pour notre budget, on avisera" quant à un 49.3, a-t-elle ajouté.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a fait valoir de son côté que le gouvernement était "capable de s'ouvrir" à des propositions venant de la majorité comme de l'opposition, en citant l'exemple de la rénovation énergétique.
Sur la question des jets privés, de plus en plus décriés, M. Attal a confirmé que l'exécutif soutiendrait un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène pour ces avions sur celle des autres carburants. "On peut être plus ambitieux que ça", a-t-il ajouté, suggérant que la France pourrait être le "premier pays à leur imposer de voler au biocarburant".
Basé sur des hypothèses économiques optimistes, le projet de loi de finances joue à l'équilibriste, entre volonté de "protéger" les Français contre la flambée des prix de l'énergie et de ne pas creuser la dette.
Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le "bouclier tarifaire", une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
- "À l'euro près" -
"Aucune nouvelle dépense" ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas "financée à l'euro près", a déjà averti le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, laissant peu de grain à moudre.
Les oppositions ne se priveront pourtant pas d'avancer leurs pions.
L'idée de taxer les "profiteurs de crise" va faire son grand retour dans l'hémicycle. L'opposition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.
Le RN pousse également pour la taxation des "superprofits", mais la majorité écarte l'idée d'un nouvel impôt visant tous les secteurs de l'économie. Et renvoie à l'accord en cours de finalisation au niveau européen pour mettre à contribution les énergéticiens.
Les députés devraient aussi ferrailler autour de la suppression progressive à partir de 2023 de la CVAE, un impôt de production. Une mesure contestée par la Nupes, qui espère des alliés à droite sur ce point, mais également par des députés de la majorité sensibles à la grogne des collectivités territoriales percevant cet impôt.
La Première ministre Elisabeth Borne a tenté vendredi de calmer le jeu en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.
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