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BIENS MAL ACQUIS - Un premier procès en correctionnelle contre le fils Nguéma

Mercredi 7 Septembre 2016

PARIS (Reuters) - Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un important patrimoine, a été renvoyé en correctionnelle, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Cette décision ouvre la voie au premier procès en France des biens dits "mal acquis" par des chefs d'Etat africains ou leurs proches.

Teodorin Obiang sera jugé pour blanchiment d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption, conformément aux réquisitions du Parquet national financier (PNF). Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a souhaité faire "aucun commentaire" sur le renvoi en correctionnelle de son client.
 
PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
"La France va accueillir le premier procès sur les biens mal acquis", s'est félicité William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency International France et président de Sherpa, deux associations à l'origine des poursuites. "C'est le résultat d'une traque judiciaire finalement assez brève, qu'aucun des nombreux recours n'a ni ralentie, ni empêchée", a-t-il ajouté.
 
L'instruction a permis d'établir que Teodorin Obiang a acquis en France, entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l'intermédiaire de prête-noms ou sociétés écrans, un patrimoine mobilier et immobilier évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros, explique une source proche du dossier. Ce patrimoine a été constitué alors qu'il était ministre de l'Agriculture et des Forêts.
Teodorin Obiang a été promu en juin vice-président chargé de la défense et de la sécurité. Il était depuis mai 2012 second vice-président de la République équato-guinéenne.
 
Il avait contesté sa mise en examen dans cette affaire jusque devant la Cour de cassation, au titre de l'immunité diplomatique. Mais la plus haute juridiction française a validé en décembre 2015 sa mise en examen, notamment au motif qu'il était ministre de l'Agriculture au moment des infractions présumées.

Les juges d'instruction ont notamment saisi en 2013 un immeuble luxueux de l'avenue Foch, dans le XVIe arrondissement de Paris, dont ils pensent qu'il était le propriétaire de fait.
Fin 2008, les associations Transparency International France et Sherpa avaient porté plainte avec constitution de partie civile contre trois chefs d'Etat africains et certaines personnes de leur entourage. Une information judiciaire a été ouverte par la suite, après validation de la procédure en novembre 2010 par la Cour de cassation.
 
Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les biens présumés mal acquis vise les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, selon une enquête de police.

Le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, en poste depuis 37 ans, a été réélu avec 93,7% des voix lors du scrutin organisé le 24 avril dernier.

 
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