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Réforme du droit du sol à Mayotte : la proposition de Darmanin jugée "discriminatoire " par les associations de défense de droits de l'homme

Mardi 23 Août 2022

Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur et des Outre-mers
Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur et des Outre-mers
En visite à Mayotte, le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin a défendu dimanche 21 août le durcissement de l'attribution de la nationalité française aux enfants nés sur l'île. Une proposition de réforme du droit du sol critiquée par les associations de défense de droits de l'homme, qui la jugent "discriminatoire ".

Lors de son déplacement à Mayotte, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a défendu dimanche 21 août le durcissement de l'attribution de la nationalité française aux enfants nés sur l'île.
 
Une proposition de réforme du droit du sol critiquée par les associations de défense de droits de l'homme. La proposition de M. Darmanin est "un pas de plus vers le statut discriminatoire du département le plus pauvre de France", a indiqué la Ligue des droits de l'homme (LDH) lundi 22 août dans un communiqué.

Pour freiner l'immigration clandestine, "la hausse continue des moyens techniques et humains ne suffira pas", a déclaré le ministre à la presse. "Il faut lutter contre l’attractivité sociale et administrative du territoire". Gérald Darmanin espère pouvoir inscrire dans un projet de loi présenté à l'automne, l'obligation pour qu'un nouveau-né bénéficie du droit du sol, qu'au moins un de ses parents ait résidé régulièrement sur l'île depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n'est exigé. 

La proposition de M. Darmanin "porte un peu plus atteinte au droit du sol dans ce département", a souligné la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans son communiqué. "Cette fuite en avant sélective et répressive ne résoudra rien et ne fera qu'aggraver la situation d'inégalité et d'exclusion des habitantes et habitants de Mayotte", estime la LDH qui réclame pour les Mahorais et Mahoraises "la même égalité des droits que celle qui est reconnue dans tous les territoires de la République".

L'antenne locale de la Cimade a également dénoncé cette annonce car "porter à un an au lieu des trois mois actuels l'obligation d'un séjour régulier d'au moins l'un des parents préalablement à la naissance ne fera que renforcer une situation ayant des conséquences déjà dramatiques pour des milliers d'enfants et de jeunes adultes né·e·s et ayant grandi à Mayotte, déjà privés de l'accès à la nationalité depuis la dernière loi Asile et immigration et condamnés à l'errance administrative".

"Cette jeunesse privée d'espoir, empêchée dans l'accès aux études, aux formations, au monde du travail peut-elle participer au développement harmonieux de l'île?", questionne l'association dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, regrettant de ne pas être consultée sur le sujet.

Vers une généralisation de la réforme du droit du sol ?

Mansour Kamardine, député LR se dit favorable lundi 22 août à une modification du droit du sol. "L'urgence c'est Mayotte. On va faire une expérimentation à Mayotte et on verra ce que cela donne." L'élu mahorais qui ne se dit pas opposé à  une généralisation de la réforme au territoire national.

Dans ce 101e département français en proie à la pauvreté et l'insécurité, le ministre Gérald Darmanin multiplie ses propositions. Lundi 22 août, il a annoncé sa volonté d'ouvrir "des lieux de rééducation et de redressement" pour les mineurs délinquants, encadrés par des militaires.

De son côté, le garde des Sceaux avait annoncé jeudi l'ouverture d'ici 2024 d'un Centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte, des lieux destinés à des jeunes de 13 ans et plus. (AFP)
 
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