Les avantages fiscaux obtenus par le géant du commerce en ligne au Luxembourg ont été validés mercredi par la justice européenne. Elle désavoue ainsi la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales.
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. Elle a désavoué la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.
C’est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles, qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges avaient annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.
L’exécutif européen estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices au Luxembourg, qui abrite son siège européen. La Commission avait évalué à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017.
Amazon salue la décision
Saisi par un recours du Luxembourg et d’Amazon, le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu’«aucun des constats exposés par la décision attaquée ne (suffisait) à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y (avait) lieu de l’annuler dans son ensemble», selon un communiqué.
Amazon a aussitôt salué cette décision. Le jugement «est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur», a réagi le géant américain de la vente en ligne.
«Coup dur»
Le Luxembourg s’est également réjoui de cet arrêt «qui confirme que le traitement fiscal (…) en question (…) n’était pas constitutif d’une aide d’État». Bruxelles a la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite contre Apple l’an dernier.
«La décision d’aujourd’hui est un coup dur. Elle montre une fois de plus que les enquêtes au cas par cas ne permettent pas de résoudre le problème de l’évasion fiscale», a critiqué l’ONG Oxfam. «La pandémie pousse les gens dans la pauvreté, tandis que les profiteurs de la pandémie, comme Amazon et [son patron] Jeff Bezos, continuent de voir leur fortune atteindre des sommets sans payer leur juste part d’impôt».
Dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l’UE a cependant donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers ont bien constitué un avantage indu. Le groupe français, qui avait été contraint de verser 120 millions d’euros au Luxembourg pour solder les arriérés fiscaux, a indiqué à l’AFP qu’il étudiait «l’opportunité de faire appel».
Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.
Impôt mondial minimum
Quelle que soit l’issue des procédures en cours, la question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l’administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés.
Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d’impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l’UE. (ATS)
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. Elle a désavoué la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.
C’est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles, qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges avaient annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.
L’exécutif européen estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices au Luxembourg, qui abrite son siège européen. La Commission avait évalué à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017.
Amazon salue la décision
Saisi par un recours du Luxembourg et d’Amazon, le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu’«aucun des constats exposés par la décision attaquée ne (suffisait) à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y (avait) lieu de l’annuler dans son ensemble», selon un communiqué.
Amazon a aussitôt salué cette décision. Le jugement «est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur», a réagi le géant américain de la vente en ligne.
«Coup dur»
Le Luxembourg s’est également réjoui de cet arrêt «qui confirme que le traitement fiscal (…) en question (…) n’était pas constitutif d’une aide d’État». Bruxelles a la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite contre Apple l’an dernier.
«La décision d’aujourd’hui est un coup dur. Elle montre une fois de plus que les enquêtes au cas par cas ne permettent pas de résoudre le problème de l’évasion fiscale», a critiqué l’ONG Oxfam. «La pandémie pousse les gens dans la pauvreté, tandis que les profiteurs de la pandémie, comme Amazon et [son patron] Jeff Bezos, continuent de voir leur fortune atteindre des sommets sans payer leur juste part d’impôt».
Dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l’UE a cependant donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers ont bien constitué un avantage indu. Le groupe français, qui avait été contraint de verser 120 millions d’euros au Luxembourg pour solder les arriérés fiscaux, a indiqué à l’AFP qu’il étudiait «l’opportunité de faire appel».
Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.
Impôt mondial minimum
Quelle que soit l’issue des procédures en cours, la question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l’administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés.
Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d’impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l’UE. (ATS)
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