Un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication a été publié ce vendredi dans le Journal de la République tunisienne (JORT).
En vertu de ce décret-loi signé par le président tunisien Kaïs Saïed le 13 septembre, toute personne qui utilise sciemment des systèmes et réseaux d'information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 50.000 dinars d'amende.
La nouvelle loi prévoit les mêmes peines pour toute personne procédant à l'utilisation de systèmes d'information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou des données infondées visant à diffamer les autres, à porter atteinte à leur réputation, à leur nuire financièrement ou moralement, ou à inciter des agressions contre eux.
Dans un communiqué, le ministère tunisien des Technologies de communication a indiqué que ce décret-loi "constitue un pas majeur et important qui vient s'ajouter aux réformes structurelles nécessaires dans le domaine numérique". (Xinhua)
En vertu de ce décret-loi signé par le président tunisien Kaïs Saïed le 13 septembre, toute personne qui utilise sciemment des systèmes et réseaux d'information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 50.000 dinars d'amende.
La nouvelle loi prévoit les mêmes peines pour toute personne procédant à l'utilisation de systèmes d'information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou des données infondées visant à diffamer les autres, à porter atteinte à leur réputation, à leur nuire financièrement ou moralement, ou à inciter des agressions contre eux.
Dans un communiqué, le ministère tunisien des Technologies de communication a indiqué que ce décret-loi "constitue un pas majeur et important qui vient s'ajouter aux réformes structurelles nécessaires dans le domaine numérique". (Xinhua)
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