Notre pays vit des moments pénibles. Des jeunes cherchent à le quitter au mépris de leur vie. « Nous vivons à une époque où le tissu social paraît s’effilocher de plus en plus vite, où l’égoïsme, la violence et le manque de cœur semble miner la vie de nos communautés » (Goleman). Je ne crois pas en l’existence d’une solution miracle immédiate. De la même manière que des politiques publiques successives depuis notre indépendance ont fait le lit de cet état de fait, il faudra du temps pour complétement l’éradiquer. Mais d’ores et déjà, insupportable pour l’être humain, on pourrait commencer à le combattu par l’empathie, « cette capacité à lire dans le cœur d’autrui, à être sensible aux besoins et au désespoir de l’autre » qui serait, selon Goleman (L’intelligence émotionnelle 2014), l’une des deux attitudes morales qu’exige notre époque, à côté de la Retenue.
Très facile à réaliser chez nous parce que notre Loi fondamentale, la Constitution dit dès la première phrase de son article premier : « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. »
La République sociale existe en droit. Aux pouvoirs publics et citoyens, dans le contexte actuel, de veiller à la prise en charge des populations marginalisées du fait de leurs condition économique ou physiques. C’est un devoir dans tous les Etats du monde, un défi mondial auquel certains font face avec plus ou moins de bonheur.
Dans nos pays, il n’est pas nécessaire d’être expert pour dresser un diagnostic fiable de l’état de la protection sociale. Celle officielle est copiée du système de l’ancienne puissance coloniale, ne s’intéresse qu’à ceux qui disposent de revenus et qui peuvent donc contribuer à leur propre prise en charge. Quid de la grande masse de la population, les adultes sans revenus dont les femmes en grande majorité, les enfants et les personnes en situation de vulnérabilité physique ?
Une grande partie dans cette catégorie est prise charge par la solidarité familiale ou parentale. Mais, je me demande si ce modèle n’est pas en train de s’essouffler au vu des chemins actuels que prend notre jeunesse pour s’en sortir ? En effet, mettre de côté pour soi-même puis essayer de prendre en charge la protection des autres devient une gageure, un vrai exploit de superman que les citoyens assument de plus en plus difficilement.
Ce « recopiage » du modèle occidental de protection sociale relativement individualiste fondée sur le système de l’assurance, qui voudrait que ce soit la personne qui prenne ses dispositions en prémunissant elle-même contre les mauvais jours n’est pas satisfaisant. Cela marche dans un système qui garantit un revenu régulier à tous ses citoyens. Mais dans un pays où selon l’ANSD en 2017 on était à 47% de prévalence de la pauvreté, cela pose problème surtout que nous avons plus une culture de la cigale que celle de la fourmi au Sénégal.
Et la protection sociale fondée sur l’assistance ? Au regard de ses exigences de soutenabilité, seuls les pouvoirs publics peuvent s’y lancer à long terme en affectant une partie des ressources du pays pour venir en soutien aux populations faibles et marginalisées. L’Etat du Sénégal s’y essaye depuis quelque temps avec des programmes ambitieux.
L’effort mérite d’être soutenu. D’où l’appel à ce concept de République sociale qui doit aller de pair avec autre logique de fonctionnement dont le fondement social serait l’assistance par empathie et le fondement juridique serait la Constitution du Sénégal. C’est vrai qu’en Afrique, on fait des débats passionnés et passionnants sur la laïcité et sur le caractère démocratique mais le caractère social, on l’oublie.
C’est donc, le moment de faire de la Constitution sociale une réalité. En ce sens, la protection sociale doit être un « domaine réservé du Chef de l’Etat » au sens du droit constitutionnel, concept souvent utilisé pour désigner les champs de la souveraineté dans lesquels on trouve des ministères de souveraineté et des hommes de confiance du Président de la République (dépositaire du suffrage universel comme le Parlement, ne l’oublions pas).
Au Sénégal, c’est à l’occasion d’une révision constitutionnelle en 69 que le concept a été précisé de la sorte : « Mais il est des domaines où le Président de la République, débarrassé de l’exécution des petites tâches quotidiennes, doit conserver une responsabilité directe et totale. Il est en effet indispensable que dans certains secteurs aucun souci de partage de responsabilité, aucune formalité ne vienne entraver l’action du Président de la République. De par leur importance et de par la célérité de l’action qu’ils requièrent, ces secteurs doivent constituer un domaine réservé au Président de la République. Les actes que celui-ci y accomplit seront donc dispensés de contreseing. Il en est ainsi de la politique étrangère, de la défense, de l’armée et de certaines questions touchant la Justice ».
Certes, mai juin 68 était encore frais dans les esprits, mais cette révision était un copier-coller de la Constitution Gaullienne de 1958 en France inspirée par un contexte qui n’est pas le nôtre aujourd’hui. De Gaulle n’avait pas confiance à son Parlement. Il se réserve : Politique étrangère (coexistence pacifique) ; Défense nationale et Armée (capitulation face à l’Allemagne nazie) ; Intérieur (Indépendance Algérie française et des colonies). Chez nous je crois que l’urgence est plutôt ce qu’on appelle pudiquement « lutte contre la pauvreté », il faut le traduire dans la Constitution de ce siècle démarré avec les années 2000. Donner expressément au Chef de l’Etat (au sens institutionnel) ce pouvoir serait très utile aujourd’hui à mon avis !
Professeur Abdoulaye SAKHO. Agrégé des facultés de Droit.
Chercheur au CRES. Directeur de l’Institut EDGE.
Très facile à réaliser chez nous parce que notre Loi fondamentale, la Constitution dit dès la première phrase de son article premier : « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. »
La République sociale existe en droit. Aux pouvoirs publics et citoyens, dans le contexte actuel, de veiller à la prise en charge des populations marginalisées du fait de leurs condition économique ou physiques. C’est un devoir dans tous les Etats du monde, un défi mondial auquel certains font face avec plus ou moins de bonheur.
Dans nos pays, il n’est pas nécessaire d’être expert pour dresser un diagnostic fiable de l’état de la protection sociale. Celle officielle est copiée du système de l’ancienne puissance coloniale, ne s’intéresse qu’à ceux qui disposent de revenus et qui peuvent donc contribuer à leur propre prise en charge. Quid de la grande masse de la population, les adultes sans revenus dont les femmes en grande majorité, les enfants et les personnes en situation de vulnérabilité physique ?
Une grande partie dans cette catégorie est prise charge par la solidarité familiale ou parentale. Mais, je me demande si ce modèle n’est pas en train de s’essouffler au vu des chemins actuels que prend notre jeunesse pour s’en sortir ? En effet, mettre de côté pour soi-même puis essayer de prendre en charge la protection des autres devient une gageure, un vrai exploit de superman que les citoyens assument de plus en plus difficilement.
Ce « recopiage » du modèle occidental de protection sociale relativement individualiste fondée sur le système de l’assurance, qui voudrait que ce soit la personne qui prenne ses dispositions en prémunissant elle-même contre les mauvais jours n’est pas satisfaisant. Cela marche dans un système qui garantit un revenu régulier à tous ses citoyens. Mais dans un pays où selon l’ANSD en 2017 on était à 47% de prévalence de la pauvreté, cela pose problème surtout que nous avons plus une culture de la cigale que celle de la fourmi au Sénégal.
Et la protection sociale fondée sur l’assistance ? Au regard de ses exigences de soutenabilité, seuls les pouvoirs publics peuvent s’y lancer à long terme en affectant une partie des ressources du pays pour venir en soutien aux populations faibles et marginalisées. L’Etat du Sénégal s’y essaye depuis quelque temps avec des programmes ambitieux.
L’effort mérite d’être soutenu. D’où l’appel à ce concept de République sociale qui doit aller de pair avec autre logique de fonctionnement dont le fondement social serait l’assistance par empathie et le fondement juridique serait la Constitution du Sénégal. C’est vrai qu’en Afrique, on fait des débats passionnés et passionnants sur la laïcité et sur le caractère démocratique mais le caractère social, on l’oublie.
C’est donc, le moment de faire de la Constitution sociale une réalité. En ce sens, la protection sociale doit être un « domaine réservé du Chef de l’Etat » au sens du droit constitutionnel, concept souvent utilisé pour désigner les champs de la souveraineté dans lesquels on trouve des ministères de souveraineté et des hommes de confiance du Président de la République (dépositaire du suffrage universel comme le Parlement, ne l’oublions pas).
Au Sénégal, c’est à l’occasion d’une révision constitutionnelle en 69 que le concept a été précisé de la sorte : « Mais il est des domaines où le Président de la République, débarrassé de l’exécution des petites tâches quotidiennes, doit conserver une responsabilité directe et totale. Il est en effet indispensable que dans certains secteurs aucun souci de partage de responsabilité, aucune formalité ne vienne entraver l’action du Président de la République. De par leur importance et de par la célérité de l’action qu’ils requièrent, ces secteurs doivent constituer un domaine réservé au Président de la République. Les actes que celui-ci y accomplit seront donc dispensés de contreseing. Il en est ainsi de la politique étrangère, de la défense, de l’armée et de certaines questions touchant la Justice ».
Certes, mai juin 68 était encore frais dans les esprits, mais cette révision était un copier-coller de la Constitution Gaullienne de 1958 en France inspirée par un contexte qui n’est pas le nôtre aujourd’hui. De Gaulle n’avait pas confiance à son Parlement. Il se réserve : Politique étrangère (coexistence pacifique) ; Défense nationale et Armée (capitulation face à l’Allemagne nazie) ; Intérieur (Indépendance Algérie française et des colonies). Chez nous je crois que l’urgence est plutôt ce qu’on appelle pudiquement « lutte contre la pauvreté », il faut le traduire dans la Constitution de ce siècle démarré avec les années 2000. Donner expressément au Chef de l’Etat (au sens institutionnel) ce pouvoir serait très utile aujourd’hui à mon avis !
Professeur Abdoulaye SAKHO. Agrégé des facultés de Droit.
Chercheur au CRES. Directeur de l’Institut EDGE.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
