En emprisonnant le journaliste et consultant en hydrocarbures Adama Gaye, le Doyen des juges d’instruction Samba Sall a retenu deux chefs d’inculpation : l’offense au chef de l’Etat et l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat du Sénégal. Or, à l’origine de l’interpellation de notre confrère, semblait prédominer un autre délit : diffusion d’écrits contraires aux bonnes mœurs. Abandonné ! Un réajustement du dossier d’accusation que le juriste Seybani Sougou avait anticipé.
« L’invocation de l’article 256 du code pénal pour tenter de « justifier » du point de vue juridique l’interpellation d’Adama Gaye est un motif fallacieux et constitue un scandale absolu. La notion d’écrits « contraires aux bonnes mœurs » est une notion dont la qualification juridique est floue, extrêmement difficile à prouver dans le cas d’Adama GAYE. Car, si Adama GAYE a mis en avant une « situation » dans son post, il n’a publié aucune image ou photo relative à cette situation qui serait contraire aux bonnes mœurs. Les bonnes mœurs sont définies comme « les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays », écrivait Sougou dans une contribution intitulée « La folie du régime » suite à l’arrestation d’Adama Gaye.
Par ailleurs, avait-il poursuivi, «si l’article 256 du code pénal devait être appliqué au Sénégal, de nombreuses séries ou émissions de télévision ou de radio ne seraient plus diffusées puisque non conformes aux valeurs sénégalaises, de même que de nombreuses boutiques magnifiant la beauté et le corps de la femme mettraient la clé sous le paillasson au Sénégal, car la culture sénégalaise insiste sur la notion de SUTURA (…)
L’invocation de l’article 256 concernant Adama GAYE est un argument juridique pour le moins léger, qui ne peut prospérer devant aucun tribunal sérieux. » Est-ce pour éviter le risque d’un rejet de ce chef d’accusation par le tribunal devant juger Adama Gaye que ledit délit a été laissé au placard sdes enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) ?
« Le pouvoir connaissant parfaitement les failles liées au recours à l’article 256 du code pénal, il ne serait pas étonnant que de nouvelles infractions soient créées et notifiées à Adama GAYE pour assurer coûte que coûte son incarcération (une stratégie de multiplication des infractions, « une pratique totalement illégale »). C’est exactement ce qui semble avoir été fait par la police judiciaire.
« L’invocation de l’article 256 du code pénal pour tenter de « justifier » du point de vue juridique l’interpellation d’Adama Gaye est un motif fallacieux et constitue un scandale absolu. La notion d’écrits « contraires aux bonnes mœurs » est une notion dont la qualification juridique est floue, extrêmement difficile à prouver dans le cas d’Adama GAYE. Car, si Adama GAYE a mis en avant une « situation » dans son post, il n’a publié aucune image ou photo relative à cette situation qui serait contraire aux bonnes mœurs. Les bonnes mœurs sont définies comme « les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays », écrivait Sougou dans une contribution intitulée « La folie du régime » suite à l’arrestation d’Adama Gaye.
Par ailleurs, avait-il poursuivi, «si l’article 256 du code pénal devait être appliqué au Sénégal, de nombreuses séries ou émissions de télévision ou de radio ne seraient plus diffusées puisque non conformes aux valeurs sénégalaises, de même que de nombreuses boutiques magnifiant la beauté et le corps de la femme mettraient la clé sous le paillasson au Sénégal, car la culture sénégalaise insiste sur la notion de SUTURA (…)
L’invocation de l’article 256 concernant Adama GAYE est un argument juridique pour le moins léger, qui ne peut prospérer devant aucun tribunal sérieux. » Est-ce pour éviter le risque d’un rejet de ce chef d’accusation par le tribunal devant juger Adama Gaye que ledit délit a été laissé au placard sdes enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) ?
« Le pouvoir connaissant parfaitement les failles liées au recours à l’article 256 du code pénal, il ne serait pas étonnant que de nouvelles infractions soient créées et notifiées à Adama GAYE pour assurer coûte que coûte son incarcération (une stratégie de multiplication des infractions, « une pratique totalement illégale »). C’est exactement ce qui semble avoir été fait par la police judiciaire.
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