L’Assemblée nationale a levé, lundi, l’immunité parlementaire du député de l’opposition Mouhamadou Ngom dit Farba, afin de permettre à la justice de faire la lumière sur plusieurs délits présumés punis par le Code pénal et le Code procédure pénale, a déclaré le rapporteur de la Commission ad hoc mise en place à cet effet devant l’Assemblée.
“La Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom décide de la levée de l’immunité parlementaire” dudit député, a notamment dit Youngare Dione.
Les délits présumés visés concernent l’introduction et la complicité d’introduction frauduleuse d’objets prohibés en milieu carcéral, corruption, violation du secret de l’instruction, diffusion d’images contraire aux bonnes mœurs, a-t-il ajouté.
Il s’agit de la deuxième levée de l’immunité parlementaire de Mouhamadou Ngom dit Farba, en détention préventive depuis le 27 février 2025, après celle votée le 24 janvier 2015, suite à une requête du procureur du Pool judiciaire financier, dans le cadre d’une enquête sur des activités suspectes de blanchiment de capitaux dont la valeur est estimée provisoirement à plus de 125 milliards de francs CFA.
Donnant lecture de la résolution de levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition, M. Dione a signalé que cette décision est conforme à “l’article 31 de la Constitution” et aux “articles 60 et 61 du règlement intérieur” de l’institution parlementaire.
Abordant dans le même sens, le président de la Commission ad hoc a souligné que la procédure a été respectée à tous les niveaux, conformément à l’article 61 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
“Le procès-verbal de l’enquête et tous les documents pouvant permettre d’apprécier la demande de levée de l’immunité parlementaire ont été reçus par la commission ad hoc”, a notamment indiqué Mohamed Ayib Selim Daffé, par ailleurs président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes (majorité).
A l’en croire, la Commission ad hoc a adopté la demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom afin de permettre à la justice de faire la lumière sur l’affaire le visant, ajoutant que l’accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
Le député et maire des Agnam, commune de la région de Matam (nord), présent durant son audition par la Commission ad hoc, et en plénière ensuite, est poursuivi pour notamment introduction et complicité d’introduction frauduleuse d’objets prohibés en milieu carcéral, corruption, violation du secret de l’instruction.
Selon Mouhamed Ayib Daffé, la levée de son immunité parlementaire lui donnera l’occasion d’être entendu de même que ses complices cités dans cette affaire.
Prenant la parole, Farba Ngom, tenant un exemplaire du Coran dans les mains, a déploré les propos tenus par la ministre de la Justice relativement à cette affaire, le 13 janvier dernier, battant en brèche les suppositions sur son état de santé qui ne seraient pas compatibles avec l’incarcération.
Il a également juré sur le livre saint des musulmans n’avoir jamais reçu du Trésor public de l’argent autre que son salaire et le loyer de ses biens immobiliers, se défendant de l’accusation de détournement de deniers publics.
La présidente du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), Aissata Tall Sall, qui a assuré la défense de Mouhamadou Ngom dit Frab devant la Commission ad hoc, a dénoncé l’illégalité de la procédure, estimant que son collègue est plutôt victime de violation de l’intimité de ses communications, un droit garanti, selon elle, par l’article 13 de la Constitution, le Code pénal et le Code des télécommunications.
La ministre de la Justice, Yassine Fall, a quant à elle rappelé les raisons de l’ouverture d’une information judiciaire contre le député Mouhamadou Ngom, aux fins d’élucider les faits qui lui sont reprochés ainsi qu’à toutes les personnes impliquées.
“Au cours d’une visite inopinée, effectuée au Pavillon spécial, dans la nuit du 29 au 30 décembre 2025, par les agents compétents du service de l’administration pénitentiaire, Monsieur Mouhamadou Ngom dit Farba a été trouvé détenteur de deux téléphones portables et de cinq clés USB. Suite à la découverte de ces objets dont la détention n’est pas autorisée en milieu carcéral, une enquête judiciaire a été ouverte immédiatement”, a-t-elle dit d’emblée.
Elle a ajouté que l’exploitation technique de ces téléphones a mis en évidence plusieurs échanges téléphoniques avec des diverses personnes établies sur le territoire national et à l’étranger, mais aussi de nombreuses opérations financières et immobilières, des documents judiciaires couverts par le secret de l’instruction et des vidéos impudiques.
Yassine Fall a souligné que Mouhamadou Ngom a lui-même reconnu la détention de ces objets, précisant qu’il avait introduit lui-même l’un des téléphones dans sa cellule en le dissimulant dans un pot de lait, et qu’il détenait également un autre téléphone par l’entremise d’un surveillant de prison en service à la Maison d’arrêt du pavillon spécial.
“Au regard de ces éléments objectifs, il apparait que l’enquête a permis de réunir des indices de présomptions graves d’introduction et de complicité d’introduction frauduleuse d’objet prohibés en milieu carcéral, de corruption, de violation du secret de l’instruction, de diffusion d’images contraire aux bonnes mœurs, faits prévus et punis par les articles 45-3, 160, 217, 363 et 431-60 du Code pénal, et l’article 11 du Code de procédure pénale”, a insisté la ministre de la Justice. [APS]
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