Eric Dupond-Moretti, avocat devenu garde des Sceaux
Eric Dupond-Moretti sommé de s'expliquer. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au ministre de la Justice, à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction, a appris l'AFP jeudi 8 octobre auprès de la HATVP.
Comme tout ministre, Eric Dupond-Moretti, ex-avocat, a remis depuis son entrée en fonction en juillet à la Haute autorité ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. "Ces déclarations sont en cours de vérification" dans le cadre du processus normal de contrôle, et "un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d'intérêts", a indiqué la HATVP.
Une fois sa réponse reçue, dans un délai de 15 jours, le collège de la Haute autorité délibèrera et pourrait le cas échéant demander au ministre de se déporter de certains sujets. Le fait de ne pas déférer aux injonctions de la Haute Autorité ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Un contexte tendu entre le ministre et le PNF
La Chancellerie a déjà mis en place un "dispositif spécifique" face à la situation inhabituelle d'un avocat devenu garde des Sceaux: les dossiers suivis par Eric Dupond-Moretti lorsqu'il était avocat et ceux toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l'objet de remontées d'informations au ministre.
Cette demande intervient dans un contexte de fronde dans la magistrature, à la suite de la décision du ministre d'ouvrir une enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF). La requête de la HATVP est toutefois sans lien direct avec ce mouvement.
Face aux accusations des magistrats d'un "conflit d'intérêts", Eric Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que "le conflit d'intérêts, c'est quand on est juge et partie. Moi j'ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge". "Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé", a-t-il aussi déclaré, rappelant que l'enquête administrative était en cours et demandant à ce qu'on "laisse travailler" les magistrats "sans pression". (francetvinfo)
Comme tout ministre, Eric Dupond-Moretti, ex-avocat, a remis depuis son entrée en fonction en juillet à la Haute autorité ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. "Ces déclarations sont en cours de vérification" dans le cadre du processus normal de contrôle, et "un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d'intérêts", a indiqué la HATVP.
Une fois sa réponse reçue, dans un délai de 15 jours, le collège de la Haute autorité délibèrera et pourrait le cas échéant demander au ministre de se déporter de certains sujets. Le fait de ne pas déférer aux injonctions de la Haute Autorité ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Un contexte tendu entre le ministre et le PNF
La Chancellerie a déjà mis en place un "dispositif spécifique" face à la situation inhabituelle d'un avocat devenu garde des Sceaux: les dossiers suivis par Eric Dupond-Moretti lorsqu'il était avocat et ceux toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l'objet de remontées d'informations au ministre.
Cette demande intervient dans un contexte de fronde dans la magistrature, à la suite de la décision du ministre d'ouvrir une enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF). La requête de la HATVP est toutefois sans lien direct avec ce mouvement.
Face aux accusations des magistrats d'un "conflit d'intérêts", Eric Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que "le conflit d'intérêts, c'est quand on est juge et partie. Moi j'ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge". "Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé", a-t-il aussi déclaré, rappelant que l'enquête administrative était en cours et demandant à ce qu'on "laisse travailler" les magistrats "sans pression". (francetvinfo)
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