Connectez-vous

Togo : La Cour de justice de la Cedeao dénonce « un changement inconstitutionnel de gouvernement »

Vendredi 26 Juin 2026

Faure Gnassingbè, de président de la République à président du Conseil avec des pouvoirs renforcés
Faure Gnassingbè, de président de la République à président du Conseil avec des pouvoirs renforcés

Au Togo, plusieurs partis d'opposition et organisations de la société civile ont tenu le 25 juin 2026 un point presse suite à la publication par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) d'un arrêt rendu fin-janvier. 

 

La Cour avait été saisie il y a deux ans par 13 partis et organisations suite au changement de Constitution qui a fait passer leur pays à la Ve République et instauré un régime parlementaire qui supprime l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Une nouvelle Constitution adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était expiré. 

 

Dans son arrêt, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) estime que le Togo a violé l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle souligne le timing, le contenu et l'effet escompté de la modification de la Constitution il y a deux ans et évoque « un changement inconstitutionnel de gouvernement ». 

 

L'objectif premier, selon la Cour, était de contourner les limites imposées au mandat présidentiel par la Constitution précédente, permettant au président sortant de conserver le pouvoir sous une nouvelle forme en tant que président du Conseil, doté de pouvoirs exécutifs presque identiques. [RFI]

Nombre de lectures : 90 fois

Nouveau commentaire :















Inscription à la newsletter