Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts », a indiqué à l’AFP lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête.
« Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de l’AFP les avocats de M. Dupond-Moretti, Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice.
Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source source proche du dossier.
L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Ils accusent M. Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Dans le journal du Dimanche (JDD), Eric Dupond-Moretti s’est dit « extrêmement serein », et a dénoncé une manoeuvre de ces syndicats pour « obtenir un nouveau garde des Sceaux ». (AFP)
Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête.
« Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de l’AFP les avocats de M. Dupond-Moretti, Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice.
Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source source proche du dossier.
L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Ils accusent M. Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Dans le journal du Dimanche (JDD), Eric Dupond-Moretti s’est dit « extrêmement serein », et a dénoncé une manoeuvre de ces syndicats pour « obtenir un nouveau garde des Sceaux ». (AFP)
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