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Obstacle juridique au décret de Donald Trump sur l'immigration

Dimanche 29 Janvier 2017

Obstacle juridique au décret de Donald Trump sur l'immigration
WASHINGTON (Reuters) - Le décret signé par Donald Trump suspendant l'accueil des réfugiés et des ressortissants de sept pays à majorité musulmane a rencontré un premier obstacle samedi soir, la justice fédérale ayant suspendu l'expulsion des voyageurs dotés d'un visa, bloqués dans les aéroports américains.
 
Dans une plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral à Brooklyn (New York), deux Irakiens contestaient la constitutionnalité du décret présidentiel, en faisant valoir que leurs liens avec les Etats-Unis en faisaient des cibles en Irak et que leurs visas d'entrée étaient valables.
 
Le décret a semé la confusion et la panique samedi chez les voyageurs en partance pour les Etats-Unis, dont certains ont dû rebrousser chemin tandis que les responsables de l'immigration tentaient dans l'urgence d'interpréter les nouvelles règles.
 
Samedi soir, la juge fédérale de Brooklyn, Ann Donnelly, a décidé d'un sursis d'urgence qui interdit momentanément l'expulsion des réfugiés dont la demande d'asile a été approuvée par les autorités et des personnes arrivées dans des aéroports américains avec un visa valide.
 
La juge a également ordonné l'arrêt de l'expulsion de tous "les autres individus (...) autorisés légalement à entrer aux Etats-Unis", même en provenance des pays cités par le décret.
 
L'ordre pourrait affecter 100 à 200 personnes détenues dans des aéroports américains ou en correspondance, estime l'American Civil Liberties Union, qui a défendu devant le tribunal la suspension temporaire du décret.
 
"Je demande au gouvernement d'arrêter l'expulsion si quelqu'un est en danger d'expulsion dans l'immédiat", a déclaré la juge fédérale lors de l'audience. "Personne ne doit être expulsé dans cette catégorie."
 
La foule rassemblée devant le tribunal pour protester contre le décret présidentiel a salué la décision de la justice fédérale.
 
Le département de la Sécurité intérieure promet dans un communiqué diffusé samedi soir de se "conformer aux décisions de justice", mais ajoute que le décret reste en vigueur.
 
INCERTITUDES
On ignore encore si la décision obligera le gouvernement à laisser entrer sur le sol américain les voyageurs bloqués ou si elle empêchera seulement leur expulsion vers leur pays d'origine.
 
"Cela s'est développé avec une telle rapidité que nous n'avons pas eu le temps d'explorer toutes les questions juridiques", a déclaré la procureure du département de la Justice Susan Riley lors de l'audience convoquée en urgence.
 
Les deux hommes irakiens à l'origine de la plainte, Hamid Khalid Darouich, âgé de 53 ans, et Haider Sameer Abdulkhaleq Alshawi, 33 ans, ont tous deux été libérés de l'aéroport de New York JFK samedi. La prochaine audience dans l'affaire est prévue le 10 février.
 
Leur plainte a été déposée après la publication vendredi par Donald Trump d'un décret suspendant pendant quatre mois l'entrée des réfugiés aux Etats-Unis et interdisant pendant 90 jours l'entrée des personnes en provenance de sept pays à majorité musulmane : la Syrie, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen.
 
Les procureurs généraux de Pennsylvanie, de l'Etat de Washington et d'Hawaï ont par ailleurs fait savoir qu'ils envisageaient un recours en justice.
 
Selon un responsable de la Sécurité intérieure, près de 375 voyageurs étaient affectés par le décret samedi.
Parmi eux, 109 étaient dans une zone de transit, où ils se sont vu refuser l'entrée sur le sol américain et 173 autres ont été interdits d'embarquer à bord d'avions à destination des Etats-Unis par des compagnies aériennes.
 
CONTRÔLES POUR LES RÉSIDENTS PERMANENTS
A Paris, les membres d'une famille syrienne en possession de visas pour les Etats-Unis n'ont pas été autorisés à monter à bord d'un avion assurant la liaison vers Atlanta samedi et ont dû retourner à leur aéroport de départ.
 
Les résidents permanents aux Etats-Unis, détenteurs de la "carte verte", devront faire l'objet de contrôles supplémentaires avant de pouvoir être admis aux Etats-Unis, a annoncé samedi la Maison blanche, clarifiant les propos d'une porte-parole du département de la Sécurité intérieure, qui avait annoncé que les porteurs de permis de séjour étaient concernés par le décret.
 
Un porte-parole de la Maison blanche a précisé que les résidents légaux désireux de revenir aux Etats-Unis devaient se rendre dans une ambassade ou un consulat américain pour y être soumis à un contrôle supplémentaire.
 
"Vous serez autorisés à rentrer aux Etats-Unis à la condition d'un nouveau contrôle de routine", a-t-il déclaré.
 
Pendant sa campagne, Trump avait promis des contrôles "extrêmes" visant les immigrants et les réfugiés, dans le but affiché de protéger les Américains du risque d'attentats.
 
Samedi, il a assuré que le décret n'était "pas une interdiction des musulmans" et s'est félicité d'une mesure attendue de longue date.
"Cela marche très bien. On le voit aux aéroports, on le voit partout", a-t-il déclaré. La Maison blanche n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur la décision de la justice fédérale.
 
Plusieurs grands acteurs américains des nouvelles technologies, dont Google, Microsoft et Apple, qui emploient de nombreux étrangers, se sont indignés de sa décision.
 
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