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Les avocats des Balkany demandent le renvoi de leur procès

Lundi 13 Mai 2019

PARIS (Reuters) - Les avocats du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et de son épouse Isabelle ont multiplié lundi les recours devant le tribunal de Paris pour obtenir le renvoi et le dépaysement de leur procès pour fraude fiscale, corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé.
 
Faute d’obtenir satisfaction, les conseils de l’élu Les Républicains (LR) et ami de l’ex-président Nicolas Sarkozy, Mes Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, ont demandé la récusation du président du tribunal, dont ils ont mis en doute l’impartialité, avant que l’audience soit suspendue jusqu’à mardi.
 
Dans un premier dossier censé être jugé cette semaine, les Balkany sont accusés d’avoir soustrait au fisc 4,339 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.
 
Dans le volet corruption et de blanchiment de fraude fiscale aggravé, censé être jugé à partir du 20 mai, ils sont accusés d’avoir frauduleusement constitué et dissimulé un important patrimoine immobilier, notamment à Saint-Martin et au Maroc.
 
Dans ce dossier, l’accusation évalue à au moins 13 millions d’euros le montant total des avoirs concernés.
 
Seul Patrick Balkany, 70 ans, est venu à l’audience. Son épouse Isabelle, 71 ans, hospitalisée en unité psychiatrique depuis une tentative de suicide par absorption de médicaments le 1er mai, a écrit au tribunal qu’elle n’était pas en mesure de comparaître physiquement et, “surtout, psychologiquement”
 
Dans sa lettre, lue par son avocat, Me Pierre-Olivier Sur, elle dénonce le “choc émotionnel provoqué par une médiatisation outrancière” mais ajouté: “Si l’affaire ne devait pas être renvoyée, j’accepterais d’être jugée en mon absence.”
 
Son avocat et ceux de son mari ont fait de son état de santé et du “déchaînement” médiatique autour de cette affaire un de leurs arguments pour demander le renvoi du procès.
 
DEMANDE DE DESSAISISSEMENT
 
“Il est psychologiquement difficile pour Patrick Balkany d’être ici”, a ainsi dit Me Dupond-Moretti. “Il l’a cru morte (...) Je ne vois pas comment on peut juger l’un sans l’autre. Lui sans elle, ça n’a pas de sens.”
 
Les avocats de la défense contestent par ailleurs l’ordre dans lequel le président a choisi de juger les deux dossiers.
 
Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, qui remplacent l’avocat historique des Balkany, malade, ont fait valoir qu’ils n’avaient pas eu assez de temps pour préparer la défense de leur client.
 
Ils ont demandé le dépaysement du procès en invoquant le fait qu’un vice-président de l’association de lutte contre la corruption Anticor, partie civile dans le volet blanchiment, soit aussi premier vice-président adjoint au tribunal de Paris.
 
Eric Alt est “à la fois magistrat au sein de la juridiction où sera jugé Patrick Balkany et plaignant”, ont-ils dit. Raison justifiant selon eux le dessaisissement du tribunal de Paris.
 
Pour l’avocat de l’Etat partie civile, Me Xavier Normand-Bodard, “il est clair que M. et Mme Balkany ne souhaitent pas être jugés rapidement.”
 
Le président du tribunal a rejeté toutes ces requêtes. Mais Me Dupond-Moretti lui a alors demandé de se récuser.
 
L’avocat a invoqué sa proximité présumée avec Eric Alt et son refus d’homologuer la peine proposée à un député dans une procédure de “plaider coupable” pour des faits similaires.
 
Pour justifier cette décision, Benjamin Blanchet avait invoqué “l’action gouvernementale” pour redresser les comptes publics et le statut d’élu du prévenu.
 
JUSQU’À 10 ANS DE PRISON
 
“On est en plein mélange des genres”, a déclaré Me Eric Dupond-Moretti. Il a rappelé que Patrick Balkany avait aussi été député, qu’il était “poursuivi pour les mêmes faits” et pouvait donc avoir des doutes sur l’impartialité du président.
 
Face au refus de Benjamin Blanchet de se “déporter”, il a annoncé le dépôt d’une requête en récusation auprès du premier président de la Cour d’appel de Paris et une requête en nullité de l’ordonnance de renvoi de Patrick Balkany en correctionnelle.
 
Sauf si le tribunal décide de joindre les deux dossiers, comme les avocats de la défense pourraient le demander, les Balkany encourent cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros dans le volet fraude fiscale, jusqu’à dix ans de prison et 750.000 euros d’amende dans le volet blanchiment.
 
L’Etat demande pour sa part un million d’euros d’indemnités dans ce deuxième volet, où les Balkany doivent comparaître avec quatre autres personnes, dont leur fils Alexandre.
 
Les démêlés judiciaires des époux Balkany défrayent si régulièrement la chronique depuis plusieurs décennies qu’ils sont devenus emblématiques des dérives de certains élus.
 
Ils n’ont à ce jour été condamnés qu’une fois, en 1996, à 15 mois de prison avec sursis pour “prise illégale d’intérêt” - ils utilisaient à leur seul service trois “employés municipaux”.
 
Mais on ne compte plus les enquêtes les visant, dont plusieurs en cours, sur des soupçons de malversations, et les rapports dénonçant l’opacité et les irrégularités de la gestion par ce couple d’une des villes les plus endettées de France et d’une nébuleuse d’associations et entreprises publiques locales.
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