La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi la campagne mondiale de droits de douane lancée par le président Donald Trump, estimant que l’un des principaux piliers de sa politique ne repose sur aucun fondement juridique solide.
Dans une décision adoptée à six voix contre trois, la plus haute juridiction du pays réduit considérablement l’un des outils privilégiés par Donald Trump pour mener son agenda économique et diplomatique. Durant sa première année au pouvoir, il avait largement recours aux surtaxes douanières pour pousser plusieurs pays à conclure de nouveaux accords commerciaux, affirmant également que ces mesures faisaient partie des leviers utilisés pour contraindre certains États à mettre fin à des conflits.
La Cour suprême a rappelé que la Constitution confère « très clairement » au Congrès le pouvoir de lever des impôts, y compris la décision d’imposer des droits de douane, et non au président.
« Les rédacteurs de la Constitution n’ont confié aucune part du pouvoir de taxation au pouvoir exécutif », a écrit John Roberts au nom de la majorité.
En outre, la Cour a rejeté l’argument du président selon lequel une loi de 1977, connue sous le nom d’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), lui permettrait d’imposer ces taxes à l’importation en situation d’urgence.
« L’IEEPA autorise le président à “enquêter, bloquer pendant la durée d’une enquête, réglementer, diriger et contraindre, annuler, rendre nul, empêcher ou interdire (…) l’importation ou l’exportation” », a précisé John Roberts.
« Toutefois, dans cette longue liste de pouvoirs spécifiques, il n’est fait aucune mention de droits de douane. Si le Congrès avait voulu conférer ce pouvoir distinct et extraordinaire d’imposer des tarifs, il l’aurait fait expressément, comme il l’a systématiquement fait dans d’autres lois tarifaires », a-t-il ajouté.
Les juges conservateurs Samuel Alito, Brett Kavanaugh et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord.
Enfin, les trois principaux indices boursiers américains ont bondi à l’annonce de la décision, après la publication plus tôt dans la matinée de données négatives sur le PIB qui avaient pesé sur le moral des investisseurs. [AA]
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