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L’épineuse question de la dette privée des pays africains dans le contexte du Covid-19 (Ahmadou Aly Mbaye, Babacar Sène et Cheikh Ahmed Bamba Diagne)

Lundi 18 Mai 2020

Les Présidents Macron et Sall lors d'une rencontre à Dakar
Les Présidents Macron et Sall lors d'une rencontre à Dakar

La crise de 1982  avait déclenché un vaste programme de restructuration de la dette des pays en développement, dont un certain nombre étaient en défaut de paiement. Dans les années 1970, ces pays avaient largement bénéficié de prêts accordés par les gouvernements des pays développés, les institutions de Bretton Woods et les banques commerciales internationales, dans un contexte de montée en puissance de la liquidité mondiale largement imputable à l’accumulation des euro-dollars.

Après de longues périodes de négociations entre créanciers et États en défaut de paiement, un consensus s’est dégagé à travers le plan Brady  qui a permis une restructuration de la dette de 18 pays. Ce plan était fondé sur des mécanismes d’échanges de dettes bancaires contre des titres obligataires.

Comment la crise de 1982 a contribué à instaurer un cadre institutionnel fondé sur les clauses d’action collective

Au début des années 2000, après plusieurs réflexions et concertations, le comité monétaire et financier (CMFI), l’organe consultatif du Conseil des gouverneurs du FMI, propose deux mécanismes de restructuration de la dette souveraine (MRDS). La première approche, plus souple pour les débiteurs, reposait sur un cadre juridique légal de restructuration de la dette. Une seconde, plus compliquée, basée sur l’introduction de clauses d’action collective (CAC) dans les émissions de titres souverains, a été retenue par les créanciers privés. En langage simple, les clauses d’action collective  permettent aux détenteurs d’obligations de se mettre d’accord sur la restructuration de la dette, même si certains d’entre eux s’y opposent, à condition que la majorité soit d’accord.

Les CAC sont des dispositifs de résolution que les créanciers peuvent déclencher à la suite d’un défaut souverain. C’est la règle de la majorité qualifiée qui est appliquée, en principe entre 75 % et 85 % des votants. Les créanciers minoritaires sont obligés de suivre la majorité favorable à la restructuration proposée par le pays débiteur. Ces CAC représentent certes des solutions permettant de résoudre des problèmes liés à une situation de défaut ; ces solutions sont toutefois très compliquées à mettre en œuvre car les créanciers sur le marché des eurobonds sont très nombreux et dispersés. En cas d’échec, certains créanciers peuvent assigner en justice les États en défaut pour les obliger à payer ou revendre les titres à des fonds vautours.

Une crise sanitaire accélératrice des défauts de paiement

La crise du Covid-19 est en train de mettre à l’épreuve les mécanismes de gestion de la dette commerciale des pays en développement. Des moratoires et décaissements via les guichets du FMI et d’autres institutions financières multilatérales ont été accordés à de nombreux pays en difficulté, mais ces mesures d’urgence portent uniquement sur les dettes bilatérale et multilatérale.

Les graphiques suivants montrent que la dette des pays en développement a connu des mutations profondes au cours de ces dernières années. En 2019, le stock de la dette extérieure des pays à revenu faible et intermédiaire a atteint 7 800 milliards de dollars US.

Source : FSE (2020).

Depuis l’annonce des premiers cas confirmés de Covid-19, les rendements et les primes de risque sur les marchés secondaires ont fortement réagi à la situation d’incertitude créée par la pandémie. Cette situation, si elle perdure encore, peut entraîner, dans un futur proche, des défauts en cascade. À titre d’exemples, entre mars et avril 2020, l’Équateur, l’Argentine et le Liban sont entrés en situation de défaut technique – c’est-à-dire dans l’incapacité de rembourser le service de la dette sur une période définie – voire de défaut. Ces pays étaient déjà confrontés à des difficultés bien avant la crise sanitaire mondiale. Mais la situation actuelle a accéléré le processus de défaut de paiement dans chacun de ces trois pays.

Source : FSE (2020).

Le gouvernement argentin a proposé fin avril 2020 une restructuration d’une partie importante de ses emprunts obligataires émis en dollars sous juridiction américaine. La négociation portait sur un montant de 66,5 milliards dollars US  et consistait à faire de nouvelles émissions à 0,5 % et 0,6 % avec des délais de grâce de trois ans. Ses créanciers, majoritairement américains, ont rejeté ce plan de restructuration, ouvrant ainsi la voie au contentieux.

Quelles implications pour les besoins de financement du continent ?

Étant donné le caractère très particulier de la dette privée, la question de son réaménagement doit être appréciée tant en rapport avec sa faisabilité qu’au regard de l’espace budgétaire qui serait libéré par son allègement, dans un contexte de ralentissement économique et de tarissement des sources de financement.

Du fait de la part relativement importante que le service de la dette représente dans le budget des États (environ 800 milliards de francs CFA, pour des recettes fiscales d’environ 2 600 milliards franc CFA, au Sénégal), un allégement de la dette totale libérerait autant de ressources qui pourraient être consacrées à endiguer la pandémie de Covid-19 et à limiter la baisse de l’activité économique qui s’en est suivie.

Le niveau d’amélioration de l’espace budgétaire dépendra principalement de deux paramètres :

a) La durée de l’allègement.

Si l’allègement était total et portait sur une seule année, la marge de manœuvre budgétaire augmenterait du montant actuel du service de la dette. Si la durée est allongée à deux ans, la marge de manœuvre est multipliée par deux, et ainsi de suite. Dans le cadre de l’arrangement en cours, la durée considérée est d’une année.

b) La part de la dette qui est couverte.

Dans l’arrangement actuel, la dette privée n’est pas concernée par les mesures prises. Ce qui implique que la marge de manœuvre que gagnent les États se réduirait au montant du seul service des dettes bilatérale et multilatérale alors que la dette privée a connu une hausse considérable ces dernières années. Toutefois, le 30 avril 2020, le Club de Paris et l’Institut de Finance Internationale regroupant les créanciers privés ont organisé une rencontre virtuelle pour discuter d’une initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Malgré quelques réserves, les créanciers privés ont soutenu l’initiative. Celle-ci vise à accorder des moratoires aux emprunteurs qui en feront la demande.

Si un moratoire de la dette privée constituerait une énorme bouffée d’oxygène pour les États africains, sa mise en œuvre, quoique probable, n’est pas pour autant garantie. Par ailleurs, les coûts pour les économies africaines devraient en être évalués. Un important coût à considérer est lié aux notations de nos économies.

Parmi les 22 États africains notés par Standard & Poors, 19 ont reçu la note BB+ ou moins, dont 4 sont dans la catégorie CCC, qui sont les pays pour lesquels le risque de défaut est le plus élevé (Angola, Mozambique, Zambie et RD Congo).

En résumé, quel que soit le scénario qui se présentera en rapport avec la restructuration de la dette privée des États africains, le risque est élevé qu’il ne laisse pas intacte leur capacité d’endettement international, à moyen et long terme. Ce qui réduirait d’autant leur espace budgétaire, déjà fortement entamé.

Pour pouvoir financer la relance post-pandémie, dans un probable contexte de récession mondiale, les États africains auront besoin de fournir beaucoup plus d’efforts pour la mobilisation des ressources domestiques.

Une des solutions, en cette période de crise, consisterait à préconiser l’usage de politiques monétaires plus accommodantes fondées sur des injections de liquidités plus importantes. Ce dispositif devrait systématiquement être combiné avec un contrôle strict des capitaux nécessaires – pour préserver les réserves de change et empêcher une forte dépréciation des monnaies nationales – et d’une baisse considérable des taux d’intérêt (taux directeurs à 0 %). Mais cette solution est peu envisageable pour les pays à faible revenu, contrairement aux pays ayant des institutions plus fortes et une économie plus diversifiée et qui attirent beaucoup plus de capitaux étrangers.

Les estimations qui ont été effectuées au Sénégal par Niang et Mbaye (2020)  indiquent également que le potentiel fiscal non réalisé dans ce pays atteint 11 % du PIB par an. Ce qui est largement supérieur aux montants dont il est question dans les discussions sur l’annulation de la dette.

Réaliser, ne serait-ce partiellement, le potentiel fiscal requerrait que d’importantes réformes soient menées au niveau de l’administration fiscale, en termes d’élévation du niveau du plateau et des compétences techniques, mais aussi de transparence et d’efficacité budgétaires. Un élargissement de la base productive par l’amélioration de l’environnement des affaires est par ailleurs une condition sine qua non de succès d’une telle entreprise.

Ahmadou Aly Mbaye - Professeur d'économie, Directeur du programme doctoral WASCAL, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Babacar Sène - Directeur du Centre de Recherches Economiques Appliquées (CREA) et du Laboratoire d’Ingénierie Financière et Economique (LIFE), professeur agrégé en économie spécialisé en Monnaie et Finance, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Cheikh Ahmed Bamba Diagne - Directeur scientifique du Laboratoire de recherche économique et monétaire (LAREM), Université Cheikh Anta Diop de Dakar
 
 

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1.Posté par Me François JURAIN le 07/06/2020 15:18
Il est assez cocasse de constater que l'ardent défenseur de l'effacement de la dette, est elui qui, il n'y a pas si longtemps, faisait dire par ses ministres successifs que le sénégal n'était pas sur endetté, au contraire, et que la dette était largement supportable….
Effacer la dette, pourquoi pas? mais avant de se poser cette question, il faut s'en poser une autre: pourquoi faire?
depuis que le sénégal est indépendant, soit disons en gros soixante années, il a été versé, aux gouvernements successifs, par divers pays ou organisations mondiales, des milliards de milliards de milliards de dollards, de francs, puis d'euros. Tout cet argent avait pour but d'aider les pays africains à se développer, à fournir aux populations un service éducatif digne de ce nom, des écoles, des universités, un service de santé à la hauteur, diminuant ainsi la mortalité infantile (ou autre), bref, de permettre à tous ces pays d'accéder à un développement qui apporte le mddernisme élementaire, dont ils pouvaient prétendre et qui était la moindre des choses. Tout en préservant, bien sur, la spécificité de ces pays, que ce soit la culture, la tradition, et la forme de vie qu'il faut bien sur non seulement conserver, mais préserver.
On ne peut pas reprocher aux pays dits "développés" de ne pas avoir mis "le paquet". si toutes les sommes mises à disposition de ces pays avaient véritablement été affectées à leur destination, le sénégal (je prend pour exemple le sénégal parce que c'est le pays que je connais le mieux, y vivant depuis de nombreuses années, mais ce qui est valable pour le sénégal l'est aussi pour tous ls autres pays du continent) serait un pays plus riche que la suisse, ou le bon vivre serait reconnu et recherché dans le monde entier.
soixante ans après, que constatons nous:
Taux d'analphabetisme: 50% (en gros, je n'entend pas me lancer dans une guerre des chiffres)
Taux de pauvreté: un tiers de la population.
Etat des établissements sanitaires: les compétences sont là, mais le matériel fait cruellement défaut, les bâtiments sont dans un état plus que lamentable au point que nos politiciens sont "obligés" (c'est de l'humour) d'aller se faire soigner en FRNCE ou au MAROC!...
a contrario, quelques "familles" proche des pouvoirs successifs, sont tous devenus millionnaires en dollards ou en euros, et pour certains (voir beaucoup) milliardaires...avec les deniers publics, c'est à dire pour être clair et direct, en détournant, c'est à dire en volant l'argent du peuple, c'est à dire l'argent qui ne leur appartient pas, même si tous ces gens de tous les pouvoirs qui se sont succédés depuis soixante ans ont largement confondu le fait qu'ils étaient là pour SERVIR, et non SE SERVIR…
Alors, réaménager OU EFFACER quelle dette?
Le peuple, lui, n'a aucune dette: il n'a jamais eu accés à cette véritable manne, puisqu'elle a été détournée pour des intérêts privés;
Réaménager ou effacer un vol, n'est ce pas pousser le bouchon un peu loin, car ce serait alors encourager le crime ou le délit, ce qui apparait un peu cocasse, pour un pays qui proclame à corps et à cri qu'il est en "démocratie"!
Aménager ou effacr la dette: pourquoi faire? Permettre aux voyous, aux délinquants, de voler encore plus? Cela ne m'apparait pas nécessaire…
Par contre, effectuer un audit, et exercer une étroite surveillance sur l'utilisation et la destination des fonds, oui. Et que l'on ne vienne pas me parler d'ingérance; lorsque je fais un prêt dans une banque, je dois avant justifier de mes revenus (ma solvabilité), je dois justifier de l'utilisation des fonds qui d'ailleurs bien souvent ne m'est pas adressé directement, mais directement à un garant (notaire par exemple) et si j'ai des difficultés pour rembourser, le banquier examine avec moi ce qui s'est passé, et mon vritable état de fortune, voulant s'assurer que les fonds ont bien été utilisés conformément à leur destination. Il ne s'agit en rien d'ingérance, mais de l'éxécution normale d'un contrat entre prêteur et emprunteur.
alors, réaménager voire effacer la dette, pourquoi pas, mais sous certaines conditions qui m'apparraissent élémentaires:
1°) Faire un état des lieux: nous avons le même président -donc le même gouvernement- depuis _ ans. Il a été mis au pouvoir sur une profession de foi, un engagement, qui était de lutter contre la coruption, le népotisme, sortir le sénégal de la pauvreté, ect...bref, faire en sorte que les sénégalais le peuple, voit et sente la différence: les pauvres devraient être moins pauvres, les diplomés auraient tous des chances égales sans nécessairement faire partie de la mouvance présidentielle pour accéder à un poste qu'ils mériteraient par leurs compétences, en un mot chacun aurait sa chance, et tout serait entrepris pour que le peuple sénégalais sorte de cette misère dans laquelle il semblait ancré depuis des décennies…(je n'invente rien et ne fais que résumer le discours présidentiel du 03 AVRIL 2012-j'étais déjà là!)
Depuis, nous avons vu ce que cela a donné: le taux de misère est inchangé, le taux d'analphabétisme est identique, le service de santé est un peu plus délabré, et l'éducation nationale n'est pas brillante…
C'est donc qu'il y a un problème, et un sérieux problème.
Car l'argent continue d'arriver et de couler à flot: banque mondiale, FMI, FRANCE, ALLEMAGNE, EUROPE, tout le monde donne (ou prête!): il n'y a pas de jours sans que l'on puisse voir, dans les journeaux ou à la télévision, les montants astronomiques qui sont alloués au pays, le sénégal….et il n'y a pas de jour sans que la presse ne révèle un nouveau scandale: tel ministre, tel proche (voir très proche) de la présidence a détourné à son profit personnel x milliards de FRANC, ect…
Dire qu'il y a problème est il blasphémer? je ne pense pas. Sans avoir fait aucune étude de médecine, je puis dire sans risque de me tromper que le pays est atteint d'un cancer, qui semble avoir atteint la quasi totalité des pays d'afrique, je veux parler de la CORUPTION.
Et il n'est pas possible de reprocher à un cancéreux d'être un sportif accompli et courir le &àà mètres en moins de 8 secondes, il faut procéder par etape: d'abord, soigner son cancer, car aujourd'hui, la presque majorité des cancers se guérissent, et celui de la coruption peut se guerir d'une façon très efficace, et très rapide:
Personnellement, je préconiserait une révision de la constitution, dans laquelle serait inscrit et gravé dans le marbre, une disposition suivante:
Toute personne, détentrice de l'autorité publique ou occupant un poste lui permettant d'approcher, de près ou de loin les fonds de l'état, propriété exclusive du peuple sénégalais, se verra déchu à vie de tous ses droits civiques et électoraux, d'une manière directe ou indirecte.
lLe tout immédiatement complété par une disposition du code pnal à créer:
Toute personne…/…(les mêmes) se verra condamné à une peine plancher incompressible de dix années de travaux forcés (ou de prison, ou de réclusion), avec evidemment obligation de rembourser la totalité des fonds détournés, le tout pouvant être assujetti d'une amende équivalent au triple des sommes détournées…
je pense que ces deux mesures devraient refroidir l'ardeur de quelques uns, surtout si, entre temps, la justice retrouvait a vraie fonction et sa véritable autonomie.
Mais cela s'accompagne aussi e mesures de (bonne) gouvernance: les fonctionnaires devront être payés dignement, ce qui obligera la police à faire son travail, les députés idem, les ministres de même.
Enfin, et seulement après ces deux mesures qui m'apparaissent élémentaires, nous pouvons examiner le problème de la "dette". Mais seulement après, et surtout ne jamais occulter ce cancer, qui peut se guérir, mais qui ne met pas à l'abri d'une rechute! quoi que, avec le remède préconisé, je pense que le peuple sénégalais, s'il ne verra pas la totalité des fonds qui lui sont destinés, en verra quand même la majeure partie, ce qui sera déjà pas si mal!
Donc, un audit, pour savoir: où est passé l'argent;
Une surveillance accrue, qui peut être exercée soit par les prêteurs, soit par un organisme indépendant, composé de "sages" compétents en économie, mais qui seront responsables non seulement de leur agissements mais également des agissements de ceux qui seront leur propres délégués: donc soumis aux mêmes peines que ci dessus…
Et là, gageons que le sénégalais moyen verra vrament du changement dans sa vie! bien sur, certains, voir beaucoup, verrons d'un mauvais œil l'action entreprise pour faire passer tout le secteur informel dans le secteur formel, mais c'est aussi une condition indispensable; Le chantier est immense, et cela déjà passe par le début, à savoir un état civil fiable (et non corompu)
Car il ne faut pas oublier que la priorité du moment (qui n'a pas changée depuis soixante ans) ce n'est pas, pour le peuple sénégalais de savoir si le péage de l'autoroute va augmenter: on compte une voiture pour dix mille habitants...Ce n'est pas de savoir si le sénégal est doté d'un aéroport ux normes internationales, lui qui ne prendra sans doute jamais l'avion dans sa vie, non, le problème des trois quarts des sénégalais, pour ne pas dire plus, sa préoccupation première, quand il se lève le matin, c'est: "Qu'est ce que je vais pouvoir donner à mes gamins aujourd'hui? " cette question, bien sur très éloignée de tous les grands discours ou les grandes théories d'éminents spécialistes dont vous faites partie Messieurs, est pourtant essentielle, car le but d'une économie, ce n'est pas de faire des grands discours et d'échafauder de grandes théories, mais de mettre en application des préceptes simples, mais efficaces, et surtout qui ne doivent concourir qu'à un seul but: améliorer les finances publiques, éviter la gabgie, et surtout les détournements, afin que les peuples vivent mieux (en fournissant evidemment la part de tavail qui leur incombent).
Donc, voyez vous après avoir identifier le mal (dont curieusement aucun d'entre vous trois ne parle) il suffit d'appliquer des remèdes. simples mais efficaces!
je suis bien d'accord sur le fait que l'économie informelle doit basculer dans le formel, cela ne peut se faire qu'avec des mesures d'accompagnement, mais surtout avant toute chose, une identification précise de ce secteur informel: comment pouvez vous identifier un secteur informel, alors même que plus de la moitié de la population n'a pas de carte d'identité, pas d'existence légale à l'état civil! il faut commencer par le début, à savoir un état civil fable; et là vous vous heurterez aux politiques, car un état civil fiable signifie un fichier électoral fiable, ce qui apportera par la force des choses, des élections fiables: Est ce le souhait de tous les politiques qui se sont succédé? Je n'en suis ni certain, ni convaincu.
"Le passé n'a d'intérêt que si il sert de base à la construction d'un avenir meilleur"
Tout espoir n'est pas perdu….

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