Connectez-vous

Hawaï conteste le nouveau décret sur l'immigration signé par Trump

Jeudi 9 Mars 2017

Hawaï conteste le nouveau décret sur l'immigration signé par Trump
WASHINGTON (Reuters) - L'Etat d'Hawaï a introduit mercredi une procédure auprès de la justice fédérale pour contester la validité du nouveau décret signé par Donald Trump interdisant l'entrée de ressortissants de six pays musulmans sur le sol des Etats-Unis.
 
Un magistrat hawaïen a estimé que l'Etat d'Hawaï avait la possibilité d'introduire une action complémentaire à la procédure engagée contre le premier décret pris par le président des Etats-Unis le 27 janvier.
 
Les autorités hawaïennes estiment que le nouveau texte réglementaire signé par le président américain lundi est contraire à la Constitution. Il s'agit de la première procédure envisagée contre ce second décret sur l'immigration.
 
Une audience est prévue le 15 mars, à la veille de l'entrée en vigueur des dispositions contenues dans le décret.
 
Ce nouveau texte prévoit une interdiction de territoire de 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. L'Irak qui faisait partie de la première liste, est cette fois épargné.
 
La restriction ne concerne que les nouveaux demandeurs de visas.
 
Des experts juridiques estiment que la contestation du décret sera plus difficile désormais car les modifications apportées par Trump permettent des exceptions en faveur d'un nombre élargi de demandeurs.
 
Le délai entre la date de signature du nouveau décret et son entrée en vigueur doit permettre d'éviter les difficultés techniques apparues après le premier décret. Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports où des voyageurs concernés par le décret, mais déjà en vol au moment de sa publication, avaient été interpellés et stoppés à leur descente d'avion.
 
Nombre de lectures : 28 fois









Inscription à la newsletter