LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a enfreint la loi en autorisant l'exportation vers l'Arabie saoudite d'armes qui pourraient avoir été utilisées dans le conflit au Yémen, a conclu jeudi la justice britannique.
Bien que la décision de la Cour d'appel n'impose pas l'arrêt immédiat des exportations d'armes britanniques, elle suspend l'octroi de nouvelles licences d'exportations vers l'Arabie saoudite.
"La Cour d'appel a conclu que le processus de prise de décision du gouvernement était juridiquement erroné sur un point important", a déclaré le juge en rendant sa décision.
Il a ajouté que le gouvernement n'avait pas établi si "la coalition sous commandement saoudien a commis par le passé des violations du droit humanitaire international lors du conflit au Yémen".
Le magistrat a précisé que son arrêt ne signifiait pas que les licences d'exportations d'armes devaient être immédiatement suspendues, mais il a invité le gouvernement à revoir sa position.
Exprimant sa "déception", le porte-parole de la Première ministre Theresa May a indiqué que le gouvernement souhaitait pouvoir contester cette décision de justice.
La justice avait été saisie par la Campagne contre le commerce des armes (CAAT).
"Le régime saoudien est l'un des plus brutaux et répressifs au monde, mais il est depuis des décennies le plus gros acheteur d'armes fabriquées au Royaume-Uni", a déploré le porte-parole de CAAT, Andrew Smith, qui a souhaité que "les ventes d'armes cessent immédiatement".
Bien que la décision de la Cour d'appel n'impose pas l'arrêt immédiat des exportations d'armes britanniques, elle suspend l'octroi de nouvelles licences d'exportations vers l'Arabie saoudite.
"La Cour d'appel a conclu que le processus de prise de décision du gouvernement était juridiquement erroné sur un point important", a déclaré le juge en rendant sa décision.
Il a ajouté que le gouvernement n'avait pas établi si "la coalition sous commandement saoudien a commis par le passé des violations du droit humanitaire international lors du conflit au Yémen".
Le magistrat a précisé que son arrêt ne signifiait pas que les licences d'exportations d'armes devaient être immédiatement suspendues, mais il a invité le gouvernement à revoir sa position.
Exprimant sa "déception", le porte-parole de la Première ministre Theresa May a indiqué que le gouvernement souhaitait pouvoir contester cette décision de justice.
La justice avait été saisie par la Campagne contre le commerce des armes (CAAT).
"Le régime saoudien est l'un des plus brutaux et répressifs au monde, mais il est depuis des décennies le plus gros acheteur d'armes fabriquées au Royaume-Uni", a déploré le porte-parole de CAAT, Andrew Smith, qui a souhaité que "les ventes d'armes cessent immédiatement".
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