Kassoum Zombre, une société togolaise, est identifiée par une banque américaine dans une transaction suspecte avec une entreprise à Singapour, un pays connu comme un paradis fiscal des géants asiatiques. Saber Pte Ltd, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est citée dans une enquête de Panama papers comme une société Offshore. Elle serait impliquée dans des scandales de blanchiment d'argent, des transactions suspectes et des activités criminelles.
Au nord du Togo, la menace djihadiste est forte et se ressent dans la région des Savanes, frontalière avec le Burkina-Faso.
Cinkassé, 663 Km de Lomé. Dans cette ville, porte d’entrée de la menace djihadiste, située après Dapaong (650 km de Lomé), à quelques encablures du Burkina où les combattants du groupe redouté Ansaroul font dégrader la situation sécuritaire, la pression terroriste est forte. Même si le Togo est, pour le moment, épargné, le risque d’infiltration reste évident.
Cinkassé est réputée comme le Dubaï de la sous-région. Ville potentiellement commerciale, c’est aussi la pointure de la contrebande et des activités obscures. C’est la miniature de tous les pôles et comptoirs économiques. C’est aussi l’épicentre des riches commerçants, les nababs. Mais pas comme Singapour, une juridiction ouverte à l’implantation des sociétés offshore du fait de sa fiscalité avantageuse.
Singapour, un rêve ombrageux de Lomé
Seizième parmi les 30 pays les plus riches et prospères du monde en 2020, selon un classement de organismes.org (https://organismes.org/les-pays-les-plus-riches-et-prosperes-du-monde-en-2020/), Singapour fait rêver Lomé. En visite officielle, les 13 et 14 juin 2011, dans ce pays qui est à la conquête de l’Afrique, le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a affiché l’ambition d’exporter, chez lui, le modèle économique singapourien au Togo.
En 2014, dans une tournée asiatique qui l’a conduit dans cette Cité-Etat, pays limitrophe de la Malaisie, son ministre des Affaires étrangères, Robert Dussey, à la tête d’une délégation d’hommes d’affaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), « sous l’impulsion personnelle » de son mentor, a levé les barrières entre le Togo et Singapour. Objectif, attirer et rassurer les investisseurs singapouriens. Avec promesse de revoir sa politique de visa avec Singapour. « C’est pour vous encourager à venir investir au Togo que le Président de la République, Faure Gnassingbé, a instruit le gouvernement, par ma voix de vous annoncer l’exemption de visa d’entrée au Togo des Singapouriens en application de la réciprocité entre nos deux États. Désormais vous pourrez rentrer et sortir du Togo sans vous soucier de visa. Le Togo s’ouvre à vous. Venez investir, créer vos entreprises et gagner de l’argent », avait-il annoncé dans son discours prononcé devant des hommes d’affaires singapouriens lors de sa visite à Singapour le 14 avril 2014.
Singapour est connue et citée comme un paradis fiscal des grandes et puissantes entreprises, notamment asiatiques. Selon un classement de Tax Justice Network, en 2019, Singapour tenait le 8ème rang du top 10 « des paradis fiscaux pour les entreprises les plus corrosives au monde » (https://www.taxjustice.net/2019/05/). Ces dix pays représentent à eux seuls 52% des risques d’évasion fiscale dans le monde, selon Tax Justice Network. Géant minier et numéro 1 mondial, le groupe anglo-australien, BHP, s’est servi de Singapour pour des raisons fiscales. Trempé dans une affaire d’évasion fiscale, ce dernier a été soupçonné, comme d’autres sociétés, par le Bureau australien du fisc (Ato), « de transférer des milliards de dollars de bénéfices dans des pays comme Singapour, pour réduire l’impôt ». BHP en est condamné à verser « 529 millions de dollars australiens (340 millions d'euros) à Canberra (ndlr, capitale d’Australie) sous formes d’impôts additionnels pour les revenus de 2003 à 2018 », a rapporté le site l’usinenouvelle.com dans sa livraison du 19 novembre 2018. (Cf: https://www.usinenouvelle.com/article/bhp-solde-son-litige-fiscal-en-australie.N771394).
Depuis Adakpamé, un quartier de Lomé (capitale du Togo), où elle établit son siège social, Kassoum Zombre Sarl U (Société à responsabilité Unipersonnelle) est identifiée dans une affaire de transaction suspecte avec Saber Pte Ltd, une société basée à Singapour. Selon un rapport d’activités suspectes soumis par une banque new yorkaise au Trésor américain, l’entreprise Saber Pte Ltd aurait tenté de s’évader des sanctions contre l’Iran. Elle serait aussi impliquée dans le financement des activités criminelles et de blanchiment d’argent.
FinCEN_Togo.pngSaber Pte Ltd, un géant aux pieds de scandales
Le 30 janvier 2015, Bank of New York Mellon (Bnym), une des dix banques (les plus renommées) aux États-Unis, a écrit au Bureau de lutte contre les crimes financiers au sein du département du Trésor américain (Financial Crimes Enforcement Network ou FinCEN). Bank of New York Mellon signalerait comme potentiellement suspects 110 transferts entre avril 2014 et septembre de la même année, pour un total de $14 082 455, 70 en lien avec Saber Pte Ltd, une société singapourienne, à en croire aux documents qui ont été obtenus par BuzzFeed News et partagés avec ICIJ (Consortium International des Journalistes d’Investigation) et des partenaires médiatiques. Ces documents que nous avons examinés comprenaient des SAR, des feuilles de calcul ainsi que des rapports de FinCEN.
Saber Pte Ltd fabrique et distribue des huiles comestibles. Et aussi des produits dérivés de l’huile de palme. Se définissant comme une société d’investissement, elle est créée en 2001 à Singapour. Selon le registre de commerce à Singapour, Saber Pte Ltd serait liquidée. En 2014, elle aurait disposé de plus 151 millions de dollars en avoirs avec plus de 578 millions de dollars en revenus. Selon le rapport annuel inscrit sur le registre de commerce à Singapour, Cheo Tong Choon était le Directeur de ladite société jusqu’à cette année-là. Cette dernière est une filiale de « Saber International Entreprise Pte Ltd ». En 2014, à en croire le rapport annuel de sa maison mère, le Capital libéré ordinaire de « Saber International Entreprise Pte Ltd », s’élevait à 15 millions de dollars. Elle est décrite comme « négociant en gros, importateur et exportateur général ».
Dans un rapport écrit par Bank of New York Mellon, Saber Pte Ltd est citée au cœur d’une tentative d’évasion des sanctions de l’Ofac (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers ») contre l’Iran et avait déjà été bénéficiaire de transferts » d’une société de trading « dont le propriétaire aurait été lié à l’esclavage, la torture et le meurtre » et à des activités criminelles en Érythrée. La plupart des transferts aurait été annulés par Bnym, indique le document du FinCEN Files. Selon le document écrit par la banque, Saber Pte Ltd aurait tenté d’envoyer le même transfert une deuxième fois en enlevant une référence au port iranien pour éviter d’attirer l’attention des autorités. En effet le 30 avril 2014, Saber Pte Ltd, à travers son compte Western Union aurait tenté un virement de $969,12 pour le bénéfice ultime de Siamak Sabti en Malaisie.
Détails du paiement indiqués: commission du courtier pour le transport à Bandar Abbas. Virement rejeté. En cause : la référence à Bandar Abbas (port iranien), précise le document de la banque. Selon cette même source, le 8 mai 2014, le virement aurait été redemandé avec seulement un changement dans les détails de la transaction (commission du courtier pour le transport) sans la référence à l’Iran. Mais aussi rejeté, indique la banque.
Agence dépendant du Trésor américain, l’Ofac est chargée de surveiller la bonne application des sanctions et mesures coercitives imposées par les États-Unis ou l’Onu (Organisation des Nations Unies) contre l’Iran accusé de soutien au terrorisme. Parmi les restrictions, il est notamment interdit aux entreprises, particuliers ou non américains, de commercer avec l’Iran sans autorisation de l’Ofac. « En général, Bnym juge les transferts suspects car : Saber a redemandé un transfert après avoir retiré la référence à un port iranien dans les détails du paiement. Certaines contreparties sont localisées ou hébergées par des banques dans des juridictions à haut risque de blanchiment d’argent, notamment la Malaisie, l’Angola, le Togo, le Cambodge, le Niger et l’Indonésie », rapportent donc les documents partagés avec l'ICIJ et d'autres organes de presse par BuzzFeed News. Quelques parties dans des transactions avec Saber Pte Ltd seraient « liées à des sociétés-écrans qui ne pouvaient pas être identifiées », selon la banque Bank of New York Mellon.
Le 8 mai 2014, le virement aurait été redemandé avec seulement un changement dans les détails de la transaction (commission du courtier pour le transport) sans la référence à l’Iran.
En effet les sociétés-écrans font généralement l’objet de soupçon. Faciles à créer et entrainant de moindres coûts de fonctionnement, elles sont des occasions de blanchiment d’argent et de crimes financiers. Elles sont structurées d’une façon à dissimuler les détails transactionnels des entités. Selon des experts, une transaction est considérée douteuse, surtout lorsqu’elle est faite à une telle entité dont l’adresse ne peut être identifiée par une banque ou qui ne peut pas être localisée dans les juridictions à haut risque. Elles sont suspectes d’évasion fiscales. C’est une opportunité qui permet aux entités étrangères ou nationales de faire des transactions d’argent par virements, soit directement, soit indirectement par une relation de banque correspondante. Dans cette manœuvre, des détails liés à la vraie identité de l’entité, de la nature ou de l’objet des transactions sont dissimulés.
Ceci explique qu’« il y a des entités ou structures sociales qui sont des sociétés écrans ou fictives, créées pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés », a expliqué Guy Christian Agbor, avocat américain d’origine camerounaise, spécialiste des flux illicites financiers et de la corruption que nous avons contacté dans le cadre de cette enquête. Et d’ajouter : « Les objectifs recherchés en général sont l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent. Dans beaucoup de cas, ces entités sont aussi créées par les banques pour leurs clients dans les juridictions comme les Seychelles, les Îles Samoa, la Barbade ou Tahiti ou n’importe quel paradis fiscal. Par exemple la Société dont le manager et principal exécutif est A (pas le propriétaire fictif) est propriétaire de la Société B, celle-ci à son tour est propriétaire de la Société C et ainsi de suite de manière répétée ou à l’infini selon les besoins ».
« Saber », ce nom n’est pas étranger dans le monde offshore. La société singapourienne est apparue dans le scandale dit « Panama Papers » en 2016. Selon des documents que nous avons consultés, Saber International Enterprise Pte Ltd était l’un des trois propriétaires de la société Confidence Commodities Ltd à Hong Kong. Les deux autres étant des sociétés à Panama. Confident Commodites Ltd n’a pas eu d’activités durant la période 2011-2012, année de sa création. Elle n’a généré que 7,229 de dollars en 2012, selon le rapport annuel de Confidence Commodites Ltd dont nous avons copie.
Dans un document de 2011, Saber et d’autres actionnaires de Confidence Commodities se sont mis d’accord pour injecter 5 millions de dollars au total dans ladite société. Selon ce document, Confidence Commodities a été créée pour exporter et importer du riz, du ciment et d’autres commodités avec une spécialité en Afrique et Asie.
En effet, les personnalités et les sociétés citées dans le cadre de « Panama Papers » dont l’entreprise Saber Pte Ltd ont fait l’objet de plusieurs enquêtes initiées par nombre de pays. Le plus suspect, c’est quand une telle entreprise aux mains trempées de scandales se lie de transactions suspectes avec une société togolaise, Kassoum Zombre.
Gamme de produits commercialiser par saber.pngEntre Kassoum Zombre Sarl U et Saber Pte Ltd, une transaction suspecte
Kassoum Zombre Sarl U, une société togolaise, selon le rapport de la Bnym, aurait envoyé de l’argent directement à une banque à Singapour sans préciser ouvertement que Saber Pte Ltd a été le destinataire principal. Cette information a été inclue dans une note plus discrète qui a été attachée à la transaction où Saber Pte Ltd a été nommée « tireur ». Ce manque d’information publique a aussi conduit la Bank of New York Mellon à signaler son soupçon.
Selon la banque new-yorkaise, Kassoum Zombre Sarl, avec un compte chez Diamond Bank Togo à Lomé a fait, le 9 juillet 2014, un virement de $158,112.00 à Saber Pte Ltd. Cette transaction aurait été effectuée via une banque en Allemagne, Bhf Aktiengesellschaft. L’argent serait arrivé enfin au compte de Saber Pte Ltd à Singapour chez Overseas Bank Ltd.
Ces virements, selon la banque, étaient d’autant plus suspects que le vrai client à l’origine de la commande et le bénéficiaire étaient identifiés seulement dans les informations de banque à banque. De plus, les contreparties sont actives dans des secteurs d’affaires très différents. La transaction de Kassoum Zombre à Saber Pte Ltd aurait eu lieu quelques mois après celles qui concernaient l’Iran. La Bank of New York Mellon les a trouvées suspectes pour de nombreuses raisons : la partie écrite de la transaction (visible aux banquiers et qui explique la raison de la transaction), les « vraies » identités de celle qui paie et de celle qui reçoit ne sont mentionnées que de façon privée ; donc pas ouvertement. Selon des experts, le choix des sociétés de se livrer à ce stratagème pendant une transaction pourrait être quelque chose de douteux.
Créée en 2009, Kassoum Zombre Sarl U, une Société à capital social de dix millions (10.000.000) F CFA, est active, entre autres, dans le commerce général, l’import-export, le courtage, le négoce, la représentation commerciale, la participation dans le capital d’autres sociétés.
Contactée par mail depuis les bureaux de l’ICJI à Washington (USA), la société Kassoum Zombre Sarl U a accepté nous fournir des documents dans lesquels elle confirme avoir « eu des relations commerciales avec Saber Pte Ltd ». À l’en croire, « il s’agissait de l’achat d’huile végétale, de lait concentré et du riz ». Selon la direction de la société, « Kassoum Zombre Sarl U ne fait plus des activités avec Saber Pte. Notre dernière activité avec Saber Pte Ltd remonte en novembre 2014 ».
Kassoum Zombre Sarl U indique que le virement de 158 112 USD effectué via Diamond Bank concernait le règlement de deux factures des conteneurs d’huile végétale 25 litres destinée au Port de Cotonou (Benin) ; « le montant pour chaque facture étant de 79 056 USD ». « Les procédures ont été bien transparentes. La preuve a été que le modèle ou technique de paiement était une remise documentaire à vue. La banque de notre fournisseur Saber Pte Ltd avait transmis les documents de la marchandise aux guichets de notre banque Diamond Bank Togo qui est chargée de nous les remettre contre paiement à vue. Nous rappelons ici que les documents dont le montant est 158 112 USD ne sont pas les seuls que Saber Pte Ltd nous avait envoyé dans le temps à Diamond Bank Togo », nous a-t-elle expliqué dans son droit de réponse.
Et d’ajouter : « La transaction a été faite par remise documentaire à vue. Cette technique met en évidence quatre intervenants : le donneur d’ordre : le vendeur (dans notre cas Saber Pte Ltd), le tiré : l’acheteur ou l’importateur (Kassoum Zombre Sarl U), la banque remettante :la banque du vendeur (Saber Pte Ltd), la banque présentatrice : la banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l’acheteur, dans notre cas Diamond. Pour les transactions « banque à banque signifient simplement que ces banques ont servi d’intermédiaire entre nous, Kassoum Zombre Sarl U et notre fournisseur, Saber Pte Ltd. Le client et le bénéficiaire sont bien identifiés. La transaction a eu lieu par le débit de compte de Kassoum Zombre Sarl U à Diamond Bank Togo au profit de Saber Pte Ltd via sa banque contre les documents en question ».
Dans sa version des faits, la société Kassoum Zombre Sarl U affirme ne rien savoir sur les activités douteuses de Saber Pte Ltd et sa présumée implication dans le blanchiment d’argent et son lien avec les activités criminelles. Elle dit ne rien savoir sur « les transactions de cette dernière avec des entités de sociétés d’écran qui ne pouvaient pas être identifié via Internet et /ou situées ou banquée dans les juridictions à haut risque pour le blanchement d’argent ». Elle martèle : « Toutes ces remarques faites par Bank of New York Mellon concernant Saber Pte Ltd nous sont étranges. Kassoum Zombre Sarl U avait eu des relations commerciales avec Saber Pte Ltd, comme cité plus haut. Toutes nos transactions avec Saber Pte Ltd sont passées par la banque. Il n’y avait eu rien de caché pouvant créer du doute ».
« Nous avons l’honneur de vous informer que la banque de votre fournisseur SABER PTE LTD, nous a transmis les documents ci-joints, à vous transmettre contre paiement à vue. Nous vous prions de passer à nos guichets pour leur retrait muni de votre quitus en cours de validité. Vous voudrez bien après accomplissement des formalités douanières nous transmettre une copie du certificat de mise à la consommation ou tout autre document attestant que la marchandise est sous douane, en vue de faciliter le paiement en faveur du fournisseur conformément à la réglementation des changes », peut-on lire dans une note de Diamond bank devenue Nsia bank. Cette note adressée à Kassoum Zombre après l’arrivée des documents Saber est datée du 23 juin 2014.
Suite à l’annonce de son retrait de certains pays dont le Togo, depuis 2018, Diamond Bank a cédé ses actifs au groupe Nsia, une compagnie de services financiers et d’assurance. « MANZI Finances SA avec le Groupe NSIA à travers ses filiales NSIA Banque Côte d’Ivoire et NSIA Assurances Vie Côte d’Ivoire, rachètent DIAMOND Bank en Afrique de l’Ouest. Cette prise de contrôle est effectuée par un consortium conduit par MANZI Finances S.A, actionnaire principal du Groupe NSIA, qui a acquis un total de 1 985 000 actions de DIAMOND Bank S.A., représentant 97,07% de son capital social », indiquait un communiqué du Groupe Nsia.
« De même, si l’on s’en tient au fait que les entreprises basées dans les paradis fiscaux refusent très souvent de communiquer des informations capitales sur la société tout en utilisant le principe du secret bancaire, l’un des risques encourus sera la non accessibilité de cette société à la place boursière. Celle-ci peut également perdre sa fiabilité auprès de certains partenaires d’affaires et peut éventuellement être sanctionnée par l’administration fiscale pour une taxation d’office sur les multiples transactions effectuées avec l’entreprise soupçonnée de fraude et de blanchiment de capitaux »
Saber Pte Ltd, quant à elle, n’a pas daigné donner suite au questionnaire à lui introduit par l’ICIJ et notre équipe d’enquête de Lomé. Qu’à cela ne tienne, Kassoum Zombre serait-elle victime en quelque sorte d’une transaction suspecte avec Saber ? La version donnée par cette société togolaise porte à le prétendre. Tout compte fait, c’est risqué des affaires avec une société controversée, de surcroît fichée, dans un paradis fiscal comme Singapour. Dans un contexte de menace terroriste, cela pourrait susciter des interrogations, selon que cette transaction est classée de suspect par Bnym selon son rapport fait au FinCEN.
« Dans le cas d’espèce, une société qui entretient des relations commerciales avec une société étrangère basée dans un paradis fiscal comme Singapour et qui est soupçonnée dans des transactions suspectes, court le risque d’être soupçonnée au même titre que l’entreprise située dans le paradis fiscal. Elle peut également être suspectée d’effectuer des affaires louches au même titre que l’entreprise soupçonnée. L’entreprise togolaise Kassoum Sombre Sarl U peut bien être sanctionnée en raison des opérations qu’elle effectue avec l’entreprise basée au Singapour, étant donné que Singapour est un paradis fiscal et si en principe cette relation commerciale génère des flux financiers à l’entreprise togolaise. (Cf. liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE 2017) », nous a expliqué la Camerounaise Reine Flore Tamo, experte en fiscalité, Associée gérante à Fiscaf.
En outre, de l’avis des experts, n’importe quelle entreprise qui traite avec une société offshore, de surcroît, dans un paradis fiscal pourrait s’exposer aux sanctions liées aux dispositions retenus par son pays. « De même, si l’on s’en tient au fait que les entreprises basées dans les paradis fiscaux refusent très souvent de communiquer des informations capitales sur la société tout en utilisant le principe du secret bancaire, l’un des risques encourus sera la non accessibilité de cette société à la place boursière. Celle-ci peut également perdre sa fiabilité auprès de certains partenaires d’affaires et peut éventuellement être sanctionnée par l’administration fiscale pour une taxation d’office sur les multiples transactions effectuées avec l’entreprise soupçonnée de fraude et de blanchiment de capitaux », indique Reine Flore Tano.
Et de s’interroger : « Comment comprendre que l’on peut effectuer des opérations avec une entreprise étrangère sans toutefois recueillir un certain nombre d’information sur la crédibilité des activités de l’entreprise ? De même, une simple recherche sur Google concernant la liste des paradis fiscaux retenue par l’OCDE aurait mis la puce à l’oreille de l’entreprise togolaise sur le statut de la société Saber ». Reine Flore Tamo soutient comme d’autres experts que « le blanchiment d’argent contribue au financement du terrorisme ».
Dans l’ombre d’une menace
Pays du Golfe de Guinée, le Togo à l’instar de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Benin est considéré comme potentielle cible de l’expansion vers le sud des groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda et à Daesh. Il n’a pas encore subi d’attaques terroristes majeures. Même si le pouvoir de Lomé pouvait se prévaloir entre-temps du démantèlement des « cellules terroristes » et de l’arrestation, dans le nord du pays, d’« éléments terroristes » (https://www.voaafrique.com/a/le-togo-se-dote-d-une-structure-de-lutte-contre-la-menace-djihadiste/4920175.html), la situation inquiétante au Burkina-Faso laisse toujours craindre une contagion.
Dapaong, Cinkassé, Yemboate et d’autres localités de la région des Savanes au nord du Togo frontalière avec le Burkina sont classées « Zone rouge » où la présence des djihadistes est remarquée par la population. Le 15 février 2019, le Père César Fernández, l’un des premiers prêtres espagnols salésiens en mission au Togo depuis 1982, a été tué lors d’une attaque terroriste au poste de contrôle de douane de Nouhao situé entre Cinkasse (Togo) et Bittou (Burkina Faso).
Selon le confrère Afp « près de 700 soldats togolais sont actuellement déployés dans cette région des Savanes, frontalière du Burkina, dans le cadre de l’opération Koundjoaré lancée en septembre 2018 ». Citant une de ses sources, le confrère rapporte que « le nord du Togo peut permettre à ces djihadistes de se mettre au vert après de longues campagnes ou servir de zone de repli quand la pression est trop forte de l’autre côté, en se fondant dans la population ».
2019. En réponse à cette menace djihadiste, le Togo a annoncé la création d’un « Comité interministériel de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent ». L’adoption par le gouvernement togolais d’un projet de loi fournit à cette structure de lutte contre le terrorisme des « instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l'ordre constitutionnel ».
https://cenozo.org/en/articles/251-blanchiment-d-argent-et-financement-du-terrorisme-une-societe-togolaise-en-affaire-avec-une-entreprise-offshore-a-singapour
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
