L’État français a été jugé mercredi «responsable» de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision «historique» pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
«À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté», écrivent les juges du tribunal administratif de Paris à l’issue de deux années de procédure.
Quatre ONG, groupées sous la bannière «l’Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019. Les juges se sont ainsi placés dans les pas du Conseil d’État qui avait dénoncé en novembre l’échec de la France à respecter ses propres objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Justifier ses actions
Dans cette première décision retentissante pour les défenseurs de l’environnement, la plus haute juridiction administrative du pays avait alors donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions en la matière.
Le tribunal administratif a lui aussi ordonné un délai supplémentaire (deux mois) pour étudier la demande des ONG d’ordonner à l’État de prendre des mesures.
Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du «préjudice moral», mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour «préjudice écologique».
«Historique»
«HISTORIQUE: l’inaction climatique de l’État est jugée ILLÉGALE!» ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes.
«La justice a pris l’État au mot en le jugeant responsable des manquements aux objectifs qu’il s’est lui-même fixés. Ce qui va permettre, nous l’espérons, de passer à l’action et aux mesures pour réparer», s’est félicitée Clémentine Baldon, une avocate des plaignants.
La France a adopté depuis 2015 des «stratégies nationales bas carbone», fixant des budgets d’émissions annuels. Ces budgets ont depuis été systématiquement dépassés (de près de 4% pour la période 2015/18). Le gouvernement a ensuite rehaussé le niveau de ces budgets, suscitant notamment les critiques du Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante créée pour conseilller le gouvernement et analyser sa politique, qui a jugé les efforts «insuffisants».
Le gouvernement a «pris acte»
De son côté, le gouvernement a «pris acte» de la décision du tribunal, le ministère de la Transition écologique et le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal reconnaissant en choeur «manquements» et «insuffisances» passées dans la lutte contre le réchauffement.
Mais ils ont vanté les actions depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, «avec une action qui est probablement la plus ambitieuse en la matière des gouvernements qui se sont succédé».
Et d’invoquer comme une «nouvelle étape décisive» la future loi issue des Travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.
Ce texte a pourtant été très critiqué, le gouvernement accusé de rabaisser les ambitions des 150 «citoyens» chargés de proposer des mesures pour réduire de 40% les émissions françaises lors d’un exercice de démocratie participative inédit en France. La ministre Barbara Pompili a elle-même à plusieurs reprises souhaité publiquement que certains points puissent être renforcés par les parlementaires.
Faire avancer leur cause
Les partisans de la lutte pour le climat misent de plus en plus sur la justice pour faire avancer leur cause et se sentent confortés par la décision de mercredi, après la menace d’une astreinte de 10 millions par semestre qui pèse sur l’État s’il ne fait rien contre la pollution de l’air dans plusieurs grandes villes.
«Des actions pareilles poussent les citoyens à travers le monde à se lever pour se battre», s’est félicitée Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous.
«C’est encore un jugement symbolique, il faut attendre la réponse à la question la plus importante: qu’est-ce que l’État doit faire pour faire cesser ce préjudice», tempérait Arnaud Gossement, avocat spécialisé et professeur à la Sorbonne. (AFP)
«À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté», écrivent les juges du tribunal administratif de Paris à l’issue de deux années de procédure.
Quatre ONG, groupées sous la bannière «l’Affaire du siècle» (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019. Les juges se sont ainsi placés dans les pas du Conseil d’État qui avait dénoncé en novembre l’échec de la France à respecter ses propres objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Justifier ses actions
Dans cette première décision retentissante pour les défenseurs de l’environnement, la plus haute juridiction administrative du pays avait alors donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions en la matière.
Le tribunal administratif a lui aussi ordonné un délai supplémentaire (deux mois) pour étudier la demande des ONG d’ordonner à l’État de prendre des mesures.
Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du «préjudice moral», mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour «préjudice écologique».
«Historique»
«HISTORIQUE: l’inaction climatique de l’État est jugée ILLÉGALE!» ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes.
«La justice a pris l’État au mot en le jugeant responsable des manquements aux objectifs qu’il s’est lui-même fixés. Ce qui va permettre, nous l’espérons, de passer à l’action et aux mesures pour réparer», s’est félicitée Clémentine Baldon, une avocate des plaignants.
La France a adopté depuis 2015 des «stratégies nationales bas carbone», fixant des budgets d’émissions annuels. Ces budgets ont depuis été systématiquement dépassés (de près de 4% pour la période 2015/18). Le gouvernement a ensuite rehaussé le niveau de ces budgets, suscitant notamment les critiques du Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante créée pour conseilller le gouvernement et analyser sa politique, qui a jugé les efforts «insuffisants».
Le gouvernement a «pris acte»
De son côté, le gouvernement a «pris acte» de la décision du tribunal, le ministère de la Transition écologique et le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal reconnaissant en choeur «manquements» et «insuffisances» passées dans la lutte contre le réchauffement.
Mais ils ont vanté les actions depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, «avec une action qui est probablement la plus ambitieuse en la matière des gouvernements qui se sont succédé».
Et d’invoquer comme une «nouvelle étape décisive» la future loi issue des Travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, présentée en Conseil des ministres mercredi prochain.
Ce texte a pourtant été très critiqué, le gouvernement accusé de rabaisser les ambitions des 150 «citoyens» chargés de proposer des mesures pour réduire de 40% les émissions françaises lors d’un exercice de démocratie participative inédit en France. La ministre Barbara Pompili a elle-même à plusieurs reprises souhaité publiquement que certains points puissent être renforcés par les parlementaires.
Faire avancer leur cause
Les partisans de la lutte pour le climat misent de plus en plus sur la justice pour faire avancer leur cause et se sentent confortés par la décision de mercredi, après la menace d’une astreinte de 10 millions par semestre qui pèse sur l’État s’il ne fait rien contre la pollution de l’air dans plusieurs grandes villes.
«Des actions pareilles poussent les citoyens à travers le monde à se lever pour se battre», s’est félicitée Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous.
«C’est encore un jugement symbolique, il faut attendre la réponse à la question la plus importante: qu’est-ce que l’État doit faire pour faire cesser ce préjudice», tempérait Arnaud Gossement, avocat spécialisé et professeur à la Sorbonne. (AFP)
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