François et Pénélope Fillon
La cour d'appel de Paris a condamné lundi 9 mai l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison, dont un an ferme, une peine moins sévère qu'en première instance.
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi 9 mai en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.
Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, Mme Fillon s'est par ailleurs vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Le couple et l'ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.
Les avocats de l’ancien candidat à la présidentielle ont annoncé dans la foulée que leur client se pourvoyait en cassation.
Un jugement moins sévère
Des peines moins sévères qu'en première instance pour les époux Fillon. Le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait en effet été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, conclu entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".
Au-delà d'une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale - qui s'était vu octroyer environ un million d'euros en première instance. La juridiction d'appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.
De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon à La Revue des deux mondes en 2012-2013 n'avait pas de consistance.
Devenu sénateur, François Fillon avait recruté successivement ses deux aînés Charles et Marie comme assistants parlementaires en 2006-2007: dans ce volet, la cour d'appel n'a, cette fois, condamné les époux que très partiellement.
Comme en première instance, François Fillon a enfin été relaxé pour la non-déclaration d'un prêt. (Orange & Media Services)
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi 9 mai en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.
Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, Mme Fillon s'est par ailleurs vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Le couple et l'ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.
Les avocats de l’ancien candidat à la présidentielle ont annoncé dans la foulée que leur client se pourvoyait en cassation.
Un jugement moins sévère
Des peines moins sévères qu'en première instance pour les époux Fillon. Le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait en effet été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, conclu entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".
Au-delà d'une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale - qui s'était vu octroyer environ un million d'euros en première instance. La juridiction d'appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.
De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon à La Revue des deux mondes en 2012-2013 n'avait pas de consistance.
Devenu sénateur, François Fillon avait recruté successivement ses deux aînés Charles et Marie comme assistants parlementaires en 2006-2007: dans ce volet, la cour d'appel n'a, cette fois, condamné les époux que très partiellement.
Comme en première instance, François Fillon a enfin été relaxé pour la non-déclaration d'un prêt. (Orange & Media Services)
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