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Décret - La Maison blanche dénonce un "abus de pouvoir judiciaire"

Dimanche 12 Février 2017

WASHINGTON (Reuters) - La Maison blanche a fustigé dimanche l'excès de pouvoir des juges après la décision d'une cour d'appel de San Francisco en Californie de confirmer la suspension du décret de Donald Trump sur une interdiction de territoire pour les ressortissants de sept pays musulmans.
 
Selon Stephen Miller s'exprimant sur la chaîne Fox News, cette cour d'appel qui, selon lui, a la réputation de dépasser régulièrement son domaine de compétence et de voir ses décisions annulées par la suite a commis un "abus de pouvoir judiciaire".
 
"Les pouvoirs du président en ce domaine ne peuvent être contestés", a affirmé le conseiller. "Ce pays ne vit pas dans un régime de suprématie judiciaire", a-t-il ajouté.
 
L'une des premières mesures prises par Donald Trump à son arrivée à la Maison blanche a été la signature le 27 janvier d'un décret interdisant provisoire l'accès au territoire américain aux ressortissants de sept pays musulmans (Syrie, Iran, Irak, Somalie, Soudan, Yémen et Libye).
 
La raison invoquée était de lutter contre la menace terroriste que ces pays faisaient peser sur les Etats-Unis.
 
Stephen Miller a expliqué que le décret signé par Trump se fondait sur le droit migratoire américain, domaine dans lequel le président des Etats-Unis dispose d'une large compétence pour déterminer les interdictions motivées par la sécurité nationale.
 
La Constitution américaine dispose, elle, dans son premier amendement protégeant la liberté religieuse, qu'aucune discrimination ne peut être opérée pour un motif lié à la race, au sexe, à la nationalité ou au lieu de naissance ou de résidence.
 
PLUSIEURS OPTIONS
 
Contesté en justice pour ce motif par des associations de défense des droits civiques, le décret a été suspendu au niveau national par un magistrat de Seattle en première instance, provoquant des tweets rageurs de la part de Trump.
 
Le jugement a ensuite été confirmé en appel par les trois magistrats d'une cour de San Francisco, jeudi.
 
Cette opposition de la justice à sa décision a provoqué la colère de Donald Trump qui a accusé les juges de mettre en péril la sécurité américaine avant d'annoncer qu'il envisageait un "tout nouveau décret" migratoire.
 
Le pouvoir de limiter l'entrée aux Etats-Unis "constitue le cœur même de l'autorité présidentielle", a affirmé Stephen Miller. "Nous disposons de plusieurs options et nous les examinons toutes", a-t-il poursuivi lors d'une intervention sur la chaîne ABC.
 
L'une de ces options serait que la décision prise par le juge de Seattle donne lieu à un procès. Dans un tel scénario, le procureur général de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, a annoncé qu'il ferait comparaître les membres de l'administration Trump pour déterminer "ce qui a réellement motivé" le décret présidentiel.
 
Des documents et des courriers électroniques émanant de membres de l'administration pourraient confirmer que ce décret constitue une tentative anticonstitutionnelle d'interdire l'entrée des musulmans aux Etats-Unis.
 
Interrogé par ABC, Bob Ferguson a affirmé qu'il utiliserait "tous les moyens" à sa disposition pour mettre cela en lumière.
 
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