Cinq ONG saisissent ce jeudi 11 avril l’Onu pour faire cesser les contrôles discriminatoires en France, a rapporté le quotidien Libération.
‘’Amnesty International’’, ‘’Human Rights Watch’’ et trois associations locales, la ‘’Maison communautaire pour un développement solidaire’’, ‘’Pazapas’’ et ‘’Reaji’', attaquent la France devant l’Onu en déposant une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’organisation internationale, après avoir épuisé les voies de recours internes.
‘’On poursuit à une échelle internationale ce qui n’a pas pu advenir à une échelle nationale’’, précise Myriame Matari, avocate de plusieurs associations requérantes, citée par Libération.
Cette nouvelle plainte intervient après la décision rendue par le Conseil d'Etat en octobre 2023 dans le cadre d’une action lancée par ces mêmes ONG. La plus haute juridiction administrative française avait reconnu que les contrôles au faciès dépassent des cas individuels isolés, mais n’a pas qualifié cette discrimination de ‘’systémique’’ et encore moins contraint le gouvernement à y mettre un terme.
‘’En raison de l’absence de mesures concrètes, efficaces et pertinentes destinées à mettre fin à la pratique des contrôles d’identité discriminatoires’’, les ONG poursuivent désormais leur combat devant l’Onu, expliquent-elles dans leur plainte.
‘’Le droit ordonne aux Etats de prendre toutes les mesures pour prévenir les discriminations raciales, y mettre fin et protéger les victimes. Ni les autorités publiques, ni le Conseil d’Etat n’ont pris la mesure de la gravité de cette discrimination raciale’’, souligne Lanna Hollo, juriste et corédactrice de cette nouvelle plainte.
Les experts des Nations unies examineront dans les prochains mois l’argumentaire des associations et celui de la France, qui n’a jamais reconnu l’ampleur des discriminations subies. ‘’Il ne s’agit plus de prendre des demi-mesures, il y a un feu, on ne peut pas prendre un verre d’eau pour l’éteindre’’, ajoute Lanna Hollo.
Le 7 juillet 2023, après la mort de Nahel Merzouk, un adolescent français d’origine maghrébine tué à bout portant par un policier, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’était dit ‘’profondément préoccupé par la pratique persistante du profilage racial combinée à l’usage excessif de la force […] qui se traduit fréquemment par des meurtres récurrents, de façon disproportionnée, dans une quasi-impunité’’. Des ‘’propos excessifs’’, avait réagi Paris par la voix du Quai d’Orsay. [AA]
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