La Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé mercredi une « attaque flagrante » contre son indépendance après l’imposition de nouvelles sanctions américaines visant sa présidente, la juge japonaise Tomoko Akane, et le Sénégalais Abdoulaye Sèye, haut responsable du bureau du procureur.
Avec ces nouvelles désignations, neuf des 18 juges de la CPI, ses deux procureurs adjoints, son ancien procureur et un membre de son personnel sont désormais sous sanctions américaines, soit 13 personnes au total, a précisé la Cour.
Prononcées sur le fondement du décret présidentiel américain 14203, les mesures entraînent le gel des éventuels avoirs des personnes concernées aux États-Unis et limitent leur accès au système financier américain.
Après Mame Mandiaye Niang, procureur de la Cour pénale internationale sanctionné par l'Administration Trump, le substitut du procureur Abdoulaye Sèye est le deuxième sénégalais à faire les frais de la croisade américaine contre la CPI depuis les inculpations en novembre 2024 du premier ministre Benyamin Netanyahu et de son ex ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la Bande de Gaza par les armées israéliennes.
Washington leur reproche d’avoir directement participé à des procédures visant des responsables de pays n’ayant pas reconnu la compétence de la CPI. Abdoulaye Seye faisait notamment partie de l’équipe du procureur ayant demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a accusé la CPI d’être une institution « politisée » outrepassant son mandat et menaçant la souveraineté des États-Unis et de leurs alliés. Washington et Israël, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, rejettent la compétence de la Cour.
La CPI affirme, de son côté, pouvoir enquêter sur les crimes commis sur le territoire de ses États membres, y compris lorsqu’ils sont imputés aux ressortissants de pays n’ayant pas adhéré au Statut de Rome. La Palestine est membre de la Cour depuis 2015.
L’institution basée à La Haye estime que les sanctions menacent l’ordre judiciaire international et compromettent l’accès des victimes à la justice. Elle a assuré qu’elle ne se laisserait pas intimider et poursuivrait son mandat « de façon impartiale et en toute indépendance ».
Le Japon a également jugé les sanctions visant Tomoko Akane « extrêmement regrettables » et réaffirmé son soutien à la CPI. Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la campagne engagée par l’administration américaine contre la Cour et ses enquêtes concernant des responsables américains et israéliens. [IMPACT.SN avec AA]
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