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BCE: Bruxelles évoque la menace de poursuite en justice contre l’Allemagne

Dimanche 10 Mai 2020

La Commission européenne a évoqué une possible procédure en justice contre l’Allemagne à la suite du jugement très critique de sa Cour suprême contre la BCE, que des pays comme la Pologne veulent désormais utiliser dans leur bras de fer avec Bruxelles.
 
Se laissant le temps d’étudier en détail la décision allemande, qui fait plus de 100 pages, la présidente de la Commission assure que l’institution examinera à l’issue de cette évaluation « de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l’option d’une procédure d’infraction », déclare-t-elle dans un communiqué publié dimanche.
 
Une telle procédure comprend plusieurs étapes avant d’aboutir éventuellement à une saisine de la Cour de justice de l’UE.
 
Ursula von der Leyen avait déjà signifié prendre « la chose très au sérieux » dans une réponse écrite à une question de l’eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, qui a publié cette lettre sur son compte Twitter, quelques heures avant le communiqué de Bruxelles.
 
La Cour suprême allemande, dans un jugement retentissant la semaine dernière, a à la fois critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne à la zone euro via le rachat massif de dette publique, mais aussi contesté un jugement de la Cour européenne de justice validant l’action de l’institut monétaire.
 
Les juges constitutionnels allemands ont lancé un ultimatum de trois mois à la BCE pour qu’elle montre que sa politique de soutien économique présente plus d’avantages que d’inconvénients.
 
« La Commission européenne défend trois principes de base: que la politique monétaire de l’Union est une compétence exclusive; que le droit européen prévaut sur le droit national; et que les jugements rendus par la Cour de justice européenne sont contraignants pour les cours de justice nationales », argumente Mme von der Leyen dans sa déclaration.
 
Elle appuie par la même occasion un communiqué publié par la Cour de justice de l’UE, qui s’est dite « seule » compétente vendredi sur l’action de la BCE.
 
« La parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg », siège de la Cour, ajoute Ursula von der Leyen.
 
Quant à la Commission, elle « a la tâche de sauvegarder le fonctionnement correct du système de l’euro et du système juridique européen ».
 
Cette « guerre des juges » a donné du grain à moudre aux eurosceptiques qui militent pour la primauté du national sur le supranational au sein de l’UE.
Le jugement allemand n’est pas passé inaperçu notamment dans des pays comme la Hongrie ou la Pologne, qui ont maille à partir avec la Commission et la justice européenne en raison de restrictions de l’Etat de droit dont ils sont accusés chez eux.
 
Le chef du gouvernement polonais a ainsi salué la décision de la cour suprême allemande comme « l’un des jugements les plus importants dans l’histoire de l’Union européenne », dans une tribune publiée dimanche par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).
 
Pour la première fois « aussi clairement », les juges ont souligné qu’il appartient aux Etats membres de fixer « où se situent les limites des institutions de l’UE » et pas l’inverse, a dit Mateusz Morawiecki.
 
La Cour européenne de justice a certes « des prérogatives très importantes » mais seulement « dans les domaines fixés par les décisions des Etats », a-t-il ajouté, en condamnant les tentatives à ses yeux « dangereuses pour l’Etat de droit » de la justice européenne de chercher à étendre son domaine de compétence. (AFP)
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