Des dysfonctionnements ont été rencontrés avec certains outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été alerté ce mardi 4 octobre par le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Paris (CIDFF 75).
Ce sont des outils de lutte contre les violences conjugales et dont l'usage se développe. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été alerté par une association ce mardi 4 octobre sur les problèmes rencontrés avec les bracelets anti-rapprochement et les téléphones grave danger, telles que des pannes récurrentes, ou encore la non transmission des alertes.
Concernant les bracelets anti-rapprochement, un changement de prestataire cet été a permis de limiter les "fausses alertes", mais les bracelets eux-mêmes "c'est une catastrophe", ils doivent être "changés régulièrement", a souligné Olivia Tabaste, directrice du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Paris (CIDFF 75) à l'occasion d'une visite du ministre.
Mis en place fin 2020 après le Grenelle des violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement sont utilisés pour empêcher un conjoint violent – déjà condamné ou en attente de jugement – de s'approcher de sa victime, avec un système d'alerte s'il franchit un périmètre déterminé.
A ce jour, 860 sont activés sur les 1.000 à disposition des magistrats, contre 477 en janvier, a rappelé Eric Dupond-Moretti, accompagné par le premier président de la cour d'appel de Paris Jacques Boulard et le procureur général de Paris Rémy Heitz.
"En terme de dangerosité, on est vraiment sur le haut du spectre"
Pour les téléphones grave danger (4.318 déployés, contre 300 en 2019), "le souci c'est le prestataire", Allianz, a poursuivi Olivia Tabaste, expliquant qu'à plusieurs reprises, son association n'avait pas reçu l'alerte après le déclenchement d'un téléphone par une victime. Or son rôle est de la recontacter pour l'"inviter à déposer plainte si elle le souhaite". La société a évoqué un "bug informatique" résolu fin septembre selon elle, mais de nouveaux ratés ont eu lieu depuis.
Ces dysfonctionnements sont d'autant plus problématiques qu'"en terme de dangerosité, on est vraiment sur le haut du spectre", a souligné Rémy Heitz, ces outils étant déployés sur décision d'un magistrat après évaluation du danger. "On va organiser un rendez-vous au ministère" avec les sociétés concernées, a assuré le ministre.
Le CIDFF 75 est aussi chargé par le parquet de prévenir les victimes de la sortie de prison de leur agresseur, une procédure obligatoire depuis un décret entré en vigueur fin janvier. "C'est un bon dispositif dans la mesure où on ne se contente pas d'informer la victime, ça permet aussi de faire un point sur la situation, d'évaluer le danger", a souligné Olivia Tabaste.
Mais "il y a encore des sorties pour lesquelles on n'est pas informé", ou tardivement, et il y a un problème de "continuité" du dispositif les week-ends, a-t-elle précisé.
Ce sont des outils de lutte contre les violences conjugales et dont l'usage se développe. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été alerté par une association ce mardi 4 octobre sur les problèmes rencontrés avec les bracelets anti-rapprochement et les téléphones grave danger, telles que des pannes récurrentes, ou encore la non transmission des alertes.
Concernant les bracelets anti-rapprochement, un changement de prestataire cet été a permis de limiter les "fausses alertes", mais les bracelets eux-mêmes "c'est une catastrophe", ils doivent être "changés régulièrement", a souligné Olivia Tabaste, directrice du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Paris (CIDFF 75) à l'occasion d'une visite du ministre.
Mis en place fin 2020 après le Grenelle des violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement sont utilisés pour empêcher un conjoint violent – déjà condamné ou en attente de jugement – de s'approcher de sa victime, avec un système d'alerte s'il franchit un périmètre déterminé.
A ce jour, 860 sont activés sur les 1.000 à disposition des magistrats, contre 477 en janvier, a rappelé Eric Dupond-Moretti, accompagné par le premier président de la cour d'appel de Paris Jacques Boulard et le procureur général de Paris Rémy Heitz.
"En terme de dangerosité, on est vraiment sur le haut du spectre"
Pour les téléphones grave danger (4.318 déployés, contre 300 en 2019), "le souci c'est le prestataire", Allianz, a poursuivi Olivia Tabaste, expliquant qu'à plusieurs reprises, son association n'avait pas reçu l'alerte après le déclenchement d'un téléphone par une victime. Or son rôle est de la recontacter pour l'"inviter à déposer plainte si elle le souhaite". La société a évoqué un "bug informatique" résolu fin septembre selon elle, mais de nouveaux ratés ont eu lieu depuis.
Ces dysfonctionnements sont d'autant plus problématiques qu'"en terme de dangerosité, on est vraiment sur le haut du spectre", a souligné Rémy Heitz, ces outils étant déployés sur décision d'un magistrat après évaluation du danger. "On va organiser un rendez-vous au ministère" avec les sociétés concernées, a assuré le ministre.
Le CIDFF 75 est aussi chargé par le parquet de prévenir les victimes de la sortie de prison de leur agresseur, une procédure obligatoire depuis un décret entré en vigueur fin janvier. "C'est un bon dispositif dans la mesure où on ne se contente pas d'informer la victime, ça permet aussi de faire un point sur la situation, d'évaluer le danger", a souligné Olivia Tabaste.
Mais "il y a encore des sorties pour lesquelles on n'est pas informé", ou tardivement, et il y a un problème de "continuité" du dispositif les week-ends, a-t-elle précisé.
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