Une nouvelle règle américaine contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier est prévue pour le début de l'année 2024

Le département du Trésor devrait annoncer son plan visant à combler une lacune qui, selon les experts, permet aux criminels de dissimuler de l'argent sale aux États-Unis.

Une règle très attendue visant à lutter contre le blanchiment d'argent par le biais du marché immobilier américain devrait être proposée au début de l'année 2024, selon le département du Trésor des États-Unis.

Selon Reuters, la nouvelle réglementation pourrait obliger les professionnels de l'immobilier à déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés qui achètent des biens immobiliers en espèces au Financial Crimes Enforcement Network (réseau de lutte contre la criminalité financière) du département.

En août, Reuters a rapporté que le FinCEN devait publier un avis de proposition de réglementation ce mois-là, mais l'agence a repoussé le calendrier sans donner d'explication.

L'ICIJ a appris que FinCEN a soumis la règle au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche pour examen la semaine dernière, en vue de la proposer officiellement en février 2024.

L'annonce du Trésor coïncide avec la publication d'un nouveau rapport par le groupe de défense contre la corruption Transparency International, qui a constaté que les États-Unis sont à la traîne par rapport à d'autres pays riches dans leur cadre de lutte contre le blanchiment d'argent pour l'industrie de l'immobilier.

Afin de formuler des recommandations à l'intention des législateurs américains, le rapport a comparé les données de 21 pays, dont 19 sont membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les chercheurs ont décrit les États-Unis comme une "singularité" parmi les pays étudiés. Dans tous les pays, à l'exception des États-Unis, les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent pour les transactions immobilières s'appliquent à l'ensemble du pays et aux achats de biens immobiliers résidentiels et commerciaux, selon le rapport.

Le manque de transparence du secteur est dans le collimateur du Trésor depuis un certain temps. En mars, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a cité une estimation selon laquelle au moins 2,3 milliards de dollars de fonds illicites ont été blanchis par l'intermédiaire de l'immobilier américain entre 2015 et 2020.

En comparaison, les banques sont tenues de suivre l'origine des fonds de leurs clients et de signaler les transactions suspectes au FinCEN. (icij.org)