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Trafic présumé de passeports diplomatiques à l’Assemblée nationale : une commission créée pour lever l’immunité des députés impliqués

Vendredi 22 Octobre 2021

L’Assemblée nationale a constitué une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, a constaté l’APS, vendredi, à Dakar. 
 
La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la cour d’appel de Dakar, le 4 octobre.
 
Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.
 
MM. Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), qui est majoritaire au sein de l’institution parlementaire.
 
La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits. Elle n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale. 
 
Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de ‘’décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire’’, ajoute le rapport de la commission chargée des lois. 
 
‘’Il appartiendra à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions’’, a rappelé le président de l’Assemblée nationale.
 
‘’N’interviendront dans le débat que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre’’, a-t-il précisé. 
 
La semaine dernière, à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau, Moustapha Niasse avait assuré que ‘’la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’.
 
La commission ad hoc est ainsi composée : Marième Soda Ndiaye (députée non-inscrite), Cheikh Abdou Mbacké et Mame Diarra Fam (groupe Liberté et démocratie), Aymérou Gningue, Adji Diarra Mergane, Dié Mandiaye Ba, Pape Biram Touré, Sira Ndiaye, Mor Kane Ndiaye, Djibril War, Cheikh Seck (pour Benno Bokk Yaakar.) (Avec APS)
 
 
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1.Posté par Me François JURAIN le 23/10/2021 19:24
les deux voyous pris la main dans le sac peuvent dormir tranquille! Le président affairiste de l'assemblée nationale ne semble pas trop pressé de voir ces deux élus qui font honte à la république, être fustigés par leurs pairs. Bon, un rapport, ca peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ensuite, assemblée plènière, avec les fêtes de fin d'année, les élections, et d'ici là, qui se souviendra que deux élus de la république, de la mouvance présidentielle, se sont livrés, parce qu'ils savaient très bien qu'ils ne risquaient rien, car protégés, à des actes supposés répréhensibles.
Mais même si, par le plus grand des hasards, leur immunité était levée, le Procureur-valet veille au grain, et encore un dossier qui va rejoindre ceux du prodac, dont plus personne ne parle, ceux du CROUS, ect, ect, ect...la liste est longue, voire même un peu trop longue!
Mais, comme l'avait dit le Président de l'APR: il y a des personnes intouchables, que l'on ne peut pas mettre en prison...Finalement, le tout, c'est de choisir son camp!
Bien mauvaise conception de la justice, de la part d'un président mais dont on sait maintenant qu'il est conseillé par D. STRAUSS KHAN, un autre voyou d'une autre république!
A se demander si le mot EPUBLIQUE signifie encore quelque chose, dans ce bas monde!!!
Me François JURAIN

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