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Réserves de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire 2017

Samedi 19 Mai 2018

Le socialiste Didier Migaud, président de la Cour des comptes
Le socialiste Didier Migaud, président de la Cour des comptes
PARIS (Reuters) - La Cour des comptes émet des réserves sur la gestion budgétaire des gouvernements successifs en 2017, qui n'ont ni contenu les dépenses, ni endigué la progression de la dette en dépit des efforts affichés, avec le risque que fait peser cette évolution sur les comptes publics en cas de remontée des taux d'intérêts.

Les magistrats de la Cour font ce diagnostic qui porte à la fois sur la fin de l'ère Hollande et sur les premiers mois de la gouvernance Macron dans leur rapport annuel sur le budget de l'Etat, dont Le Monde a publié les éléments saillants samedi, quatre jours avant sa présentation.

"En 2017, l'amélioration très limitée du déficit résulte d'une forte hausse, tant des dépenses que des recettes", peut-on lire dans ce rapport, cité par le quotidien.

Selon les chiffres officiels, le déficit de l'Etat s'est élevé à 67,8 milliards d'euros, un chiffre légèrement inférieur aux 69,1 milliards enregistrés en 2016 mais insuffisant pour faire baisser le ratio de la dette publique par rapport au PIB (96,8% en 2017 contre 96,6% un an plus tôt).

"Les dépenses fiscales poursuivent leur progression et échappent aux politiques de maîtrise affichées (...), la dette continue à progresser, le risque de remontée des taux d'intérêt (pèse) sur les perspectives de redressement", selon la Cour.

L'exécutif a pu profiter des taux bas mais, relèvent les magistrats, la charge de la dette "a été pour la première fois très légèrement supérieure à la prévision de la loi de finances initiale".

Ils mettent également le doigt sur la hausse de 4,8% des dépenses des différents ministères (à 10,6 milliards d'euros) du fait de l'augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement. C'est la progression la plus forte depuis 2007.

En contrepartie, l'Etat a bénéficié de la reprise de l'économie (+2,3%), synonyme de meilleures rentrées d'argent, comme l'observe la Cour des comptes : "Le produit de tous les grands impôts augmente."

Le rapport 2017 fait le bilan des premiers pas d'Emmanuel Macron mais aussi du dernier budget du quinquennat Hollande, entaché par des "éléments d'insincérité" déjà mis en lumière par la Cour et de nouveau soulignés dans le document à paraître mercredi.

La nouvelle équipe gouvernementale promet quant à elle de réduire à la fois la dépense publique et le poids des prélèvement obligatoires d'ici à 2022.

Les options envisagées pour contenir les dépenses publiques n'ont toutefois pas été précisées à ce jour et le rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22), chargé d'identifier les pistes d'économies possibles - initialement annoncé pour février 2018 - se fait attendre.

Pour l'exercice 2019, le gouvernement prévoit une croissance de 0,4% de la dépense publique (en volume, hors crédits d'impôts et hors inflation), selon le programme de stabilité 2018-2021 présenté mi-avril.
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