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Rafale: Paris a effacé une dette fiscale d'un proche de Modi

Samedi 13 Avril 2019

 
(Reuters) - L'homme d'affaire indien Anil Ambani, proche du Premier ministre Narendra Modi, aurait bénéficié en 2015 de l'effacement de plus de 140 millions d'euros de dette fiscale par la France au moment où Paris négociait avec l'Inde la vente de 36 avions de combat Rafale, écrit le Monde dans son édition de samedi.
 
Le groupe d'Anil Ambani, Reliance Communications, a confirmé que sa filiale française, Reliance Flag Atlantic France, avait bien conclu une transaction avec le fisc français mais nie tout favoritisme ou traitement faveur.
 
L'organisation de lutte contre les crimes économiques Sherpa avait saisi le 26 octobre 2018 le parquet national financier d'une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications comme partenaire de Dassault Aviation.
 
Reliance Communications était déjà visé en Inde, pour complicité d'abus de pouvoir et d'octroi d'avantages indûs par une plainte déposée contre Narendra Modi.
 
Selon Le Monde, la filiale française de ce groupe, spécialisée dans les services de télécommunication et exploitant un câble sous-marin transatlantique, était sous le coup en France d'un redressement fiscal de 151 millions d'euros.
 
Mais un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions d'euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu'Anil Ambani était devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien pour les Rafale, selon le quotidien.
 
Dans un communiqué, Reliance confirme avoir conclu un accord portant sur le versement d'environ 7,2 millions d'euros au lieu de quelque 141 millions demandés par l'administration fiscale à Reliance Flag Atlantic France pour la période 2008-2012.
 
La demande initiale du gouvernement français "était sans fondement et complètement illégale", alors que cette filiale faisait des pertes, fait valoir le groupe.
 
Interrogés samedi par Reuters, les services du ministère français des Finances n'étaient pas dans l'immédiat en mesure de commenter ces informations.
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