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Procédure de destitution : L’accusation portée contre Donald Trump

Lundi 25 Janvier 2021

Pour sa deuxième procédure de destitution, l’ancien président Donald Trump est accusé d’« incitation à l’insurrection », liée aux violences du Capitole du 6 janvier.


Voici ce que dit l’acte d’accusation, qui sera remis lundi soir au Sénat par les démocrates de la Chambre des représentants.
 
Donald Trump est accusé d’avoir incité ses partisans à se lancer à l’assaut du siège du Congrès le 6 janvier, pendant que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle.  
 
Les démocrates auteurs du texte assurent que, dans les mois précédant ces violences, Donald Trump a « de façon répétée, fait de fausses déclarations assurant que le résultat de l’élection présidentielle était le fruit de fraudes massives et ne devrait ni être accepté par le peuple américain ni certifié par des élus ».
 
L’acte d’accusation cite notamment un appel de Donald Trump, le 2 janvier à un républicain de Géorgie en charge des élections, lui demandant de « trouver » les bulletins de vote nécessaires pour annuler sa défaite.
 
Le 6 janvier, le milliardaire républicain a ensuite fait des déclarations « qui, dans leur contexte ont encouragé – probablement abouti à – une situation anarchique au Capitole ».  
 
Donald Trump a « incité » la foule à interrompre le processus de certification des résultats, menacer le vice-président, des élus du Congrès et des policiers, entraînant la mort de plusieurs personnes, détaille ce texte, voté à la Chambre, le 13 janvier.
 
« Par tout cela, le président Trump a gravement mis en danger la sécurité des États-Unis et de ses institutions », estiment ses auteurs.
 
« Il a menacé l’intégrité du système démocratique, a entravé la transition pacifique du pouvoir et a mis en danger une branche du gouvernement. »
Et « a ainsi perdu la confiance qu’il avait en sa qualité de président. »
 
L’acte d’accusation déposé ce soir
 
Les démocrates remettront lundi soir l’acte d’accusation de Donald Trump au Sénat américain, sonnant l’ouverture formelle du procès historique en destitution pour « incitation à l’insurrection » de l’ex-président, qui bénéficie encore du soutien de certains sénateurs républicains.
 
Après cette cérémonie solennelle, le deuxième procès en destitution de Donald Trump, une première pour un ancien président américain, ne démarrera que le 9 février.
 
Derrière ce délai, sur lequel républicains et démocrates se sont mis d’accord : la volonté de laisser plus de temps au milliardaire républicain pour préparer sa défense. Mais aussi à Joe Biden pour enclencher sa présidence, en voyant plus de membres de son cabinet confirmés par le Sénat et, espère-t-il de premiers grands projets de loi adoptés.
 
En attendant, le nouveau président multiplie les décrets pour tenter de redresser la première économie mondiale et lutter contre l’épidémie.
 
Après un week-end d’un silence contrastant grandement avec les tweets qui rythmaient les fins de semaine de Donald Trump, le démocrate a signé lundi un nouveau décret renforçant le « Made in America ».
 
« Impeachment » historique
 
Avec sa mise en accusation pour « incitation à l’insurrection » votée à la Chambre des représentants le 13 janvier, Donald Trump est devenu le premier président des États-Unis à tomber deux fois sous le coup d’un « impeachment ».
 
Peu avant 19 h, les « procureurs » démocrates de la Chambre traverseront les couloirs qui les séparent du Sénat, sous le dôme du Capitole, pour aller présenter l’acte d’accusation du 45e président des États-Unis.
Puis ils le liront devant les sénateurs.
 
Donald Trump est accusé d’avoir incité ses partisans à se lancer à l’assaut du siège du Congrès le 6 janvier, pendant que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle.
 
« Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force et vous devez être forts », avait-il lancé aux manifestants peu avant l’attaque du Capitole, qui a fait cinq morts.
 
Ces scènes de violences ont bouleversé l’Amérique, et poussé plusieurs grands noms républicains à dénoncer le comportement de Trump.
 
Mais une condamnation au Sénat apparaît à ce stade improbable. Trump, toujours très populaire auprès de ses électeurs, compte encore sur des soutiens clés à la chambre haute.
 
Procès « stupide »
 
Avant la cérémonie, le Sénat a approuvé lundi après-midi la nomination de Janet Yellen comme secrétaire à l’Économie et aux Finances. Le vote de confirmation du futur chef de la diplomatie américaine Antony Blinken pourrait lui intervenir dès mardi.
 
Dressant un sombre tableau des crises qui frappent les États-Unis, Joe Biden a proposé un plan titanesque de relance de l’économie et de lutte contre la pandémie de 1900 milliards de dollars.
 
Mais son adoption au Congrès semble compromise par les vives oppositions de républicains et les réticences de démocrates modérés.
 
Les négociations ne font que commencer, a tempéré Joe Biden lors d’une conférence de presse lundi, en se donnant « deux semaines » pour avoir une idée claire du soutien pour ce vaste plan au Congrès.
 
Les démocrates contrôlent désormais le Congrès. Mais leur majorité est extrêmement fragile au Sénat : ils occupent 50 sièges contre 50 pour les républicains. En cas d’égalité parfaite dans un vote, la vice-présidente Kamala Harris a le pouvoir de faire pencher la balance du côté démocrate.
 
Mais ils auront besoin de 60 voix pour soumettre au vote les grandes réformes. Et des deux tiers du Sénat pour condamner Donald Trump.
 
Un objectif qui semble difficile à atteindre.
Même si le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, n’a pas exclu de voter pour sa condamnation, il ne compte pas influencer ses troupes publiquement, et s’est bien gardé lundi dans l’hémicycle de se prononcer sur ce procès.
 
« Je trouve ce procès stupide », avait tonné la veille le sénateur Marco Rubio sur Fox. « Le pays est déjà en flammes et cela revient à verser de l’essence sur ce feu ».
 
D’autres espèrent même bloquer tout bonnement la tenue du procès, en déclarant anticonstitutionnel de juger un ex-président.
 
« Cela ne fait aucun sens », a rétorqué le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, lundi. Car cette « théorie […] reviendrait à donner un passe-droit constitutionnel à tous les présidents ».
 
Grand critique de Donald Trump, le sénateur Mitt Romney est l’un des rares républicains à soutenir la procédure, sans toutefois se prononcer encore sur le sens de son vote.
 
Cet ex-candidat à la présidentielle fut le seul républicain à condamner M. Trump lors de son premier procès en destitution, en février 2020 dans l’affaire ukrainienne.
Le président avait alors été acquitté. (AFP)
 
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