Le reportage de la BBC sur le Pétrole et Gaz du Sénégal continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Et pourtant le seul fait nouveau qu’il a apporté est la révélation indécente du salaire de Monsieur Aliou Sall et une douteuse accusation de corruption sans preuves véritables. En effet, voilà quelques années déjà que la classe politique opposante sénégalaise ne cesse de dénoncer l’essentiel du contenu de ce reportage. De la même manière qu’elle ne cesse de dénoncer des irrégularités dans les processus électoraux. Une posture normale d’une opposition en quête du pouvoir. Et pourtant, un dialogue national est initié et entamé car le sénégalais est mature et non violent.
Dans l’esprit de ce dialogue, n’est-il pas temps d’arrêter toutes ces spéculations et verbiage pour se consacrer à des réflexions profondes sur le futur pétrolier de notre cher pays pour en tirer meilleur profit ?Le Sénégal a adopté une Loi relative au Contenu Local dans le secteur des Hydrocarbures – l’urgence, les enjeux du pétrole et la priorité se situent là. Il ne faut pas s’y tromper!Le chef de l’état Macky Sall a pris ses responsabilités en saisissant la justice; et si des manquements sont constatés et les responsabilités situées, des sanctions seront apportées, de quelque bord que ce soit.
Cependant, quelles que soient les conditions d’octroi de permis et les transactions y découlant par quelque intermédiaire que ce soit, les contrats pétroliers sont rédigés en tenant compte du code pétrolier (LOI 98-05 du 8 janvier 1998, pour les contrats en cours), trop complaisant pour l’investisseur étranger. Il faut reconnaître que dans les domaines minier et pétrolier, il y a un fait avéré chez les pays Africains – ils ont tous adopté des politiques attractives en faveur de l’investissement étranger, et cela ne pouvait pas être autrement, car les investisseurs étrangers injectent énormément de capitaux à risque; ce que nous ne pouvons nous permettre; en plus d’avoir la technologie et les moyens propres à ce secteur.
Pour les contrats futurs, le nouveau code pétrolier (Loi n°2019‐03 du 1er février 2019) sera plus généreux pour le Sénégal – En effet, rappelons simplement quelques améliorations dans cette nouvelle loi, dans laquelle l’octroi des titres d’hydrocarbures se fait par le principe des appels d’offres, une part minimale de l’état (dans le Profit oil) fixée à 40% selon un facteur de rentabilité R et selon la localisation du gisement dans le cadre de partage de la production; mais aussi une augmentation de la Redevance ad valorem qui passe d’un minimum de 2% à un minimum de 6%.Une disposition non moindre du nouveau code minier est la stipulation de l’appartenance des ressources au peuple, qui jadis appartenaient à l’état- ceci conférant de nouveaux droits de recours, mais aussi un renforcement des droits des populations. Il faut également noter que les coûts pétroliers (costoil) sont plafonnés de 55 à 70% suivant la localisation des gisements. Cependant, ce coût généralement déterminé par l’investisseur, devrait d’avantage être soumis à un contrôle mutuel des parties, car le partage de production ne s’opère qu’après déduction de ces derniers.
Ce nouveau code inclut également des dispositions plus élaborées sur le Contenu Local / Local content, qui permettront de mieux tirer profit de nos ressources pétrolières et gazières dont la phase d’exploitation est prévu en 2021 - et le dialogue national initié par son Excellence le Président Macky Sall permettra d’approfondir ce Contenu Local avec toutes les couches de la population. Et dans notre acheminement à la phase de production, c’est de cette opportunité qu’il convient de discuter et de parfaire pour notre future émergence.
Mais qu’est-ce le Contenu Local?
C’est un ensemble de dispositions prises dans le cadre d’une loi appliquée dans le secteur des hydrocarbures, afin de promouvoir une croissance inclusive qui profite à l’économie nationale et surtout aux populations.L’Association des Producteur de Pétrole Africains-APPA (dans laquelle le Sénégal devrait d’ailleurs adhérer bientôt) le définit comme « … l’utilisation du tissu industriel local et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l’industrie forestière, des BTP, des services, etc… ».Le Brésil par exemple est à 70% de contenu local. En Afrique, il est le plus bas au monde et l’APPA s’est fixé l’objectif d’atteindre 50% de contenu local à l’horizon 2030; ce qui correspond à l’objectif décliné par son Excellence le Président Macky Sall, afin de bénéficier convenablement des retombées de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Au Sénégal, la loi sur le contenu local veut favoriser la participation du secteur privé national aux opérations pétrolières ainsi qu’à tous les contrats de construction, d’approvisionnement, de prestations de services portant sur les opérations pétrolières. Elle rend également obligatoire le transfert de compétences et les autorités ont déjà pris les devants en mettant en place l’Institut de pétrole et Gaz qui permettra de mieux outiller le Sénégal en ressources humaines spécialisées dans le domaine pétrolier.
Certains experts pensent même que les sociétés étrangères devraient laisser des parts d’actions aux entreprises locales pour un meilleure intégration, au profit de toutes les parties, car ces sociétés bénéficieraient de plus de protection politique, voire juridique.
Cependant, les politiques de contenu local sont souvent difficiles à mettre sur pied, parce que,selon les experts, les industries extractives, notamment des hydrocarbures, sont technologiquement complexes ; et les ressources disponibles localement peuvent avoir du mal à s’adapter à la demande des compagnies internationales de production pétrolière.
Et c’est sur ces questions que le dialogue national devrait et va se pencher, avec l’expertise des différents plénipotentiaires, de toute obédience politique. La loi sur le contenu local prévoit un Comité national de Suivi du Contenu local (CNSCL) en son article 5, afin que des experts sénégalais ayant des compétences solides dans les disciplines concernées puissent la matérialiser. Nous appelons toute la classe politique, la société civile à rejoindre le dialogue national et les différentes instances charger de gérer la nouvelle donne qui est la ressource pétrolière, pour l’intérêt du pays.
Pour finir, Il convient également de souligner trois (03) choses :
a). Nous devons aller de l’avant, nous concentrer sur le contenu local dans le cadre de nos ressources pétrolières et gazières – Tous les ‘’manquements’’ que dénoncent aujourd’hui l’opposition peuvent être pallier à l’avenir dans le cadre du nouveau code pétrolier et cette loi sur le contenu local. Il est temps de penser à de nouvelles manières de s’opposer – une manière constructive. Si nous regardons bien, le code pétrolier de 1998 a été trop complaisant, et aurait dû être modifié au lendemain de la dernière alternance, et même avant cela. Une opposition doit être en mesure de faire de la prospective et être proactive, savoir alerter et non être réactive, après coup.
b). Il est hors de question de parler de renégociation des contrats, d’annulation de contrats, car à ce stade d’exploitation, c’est exposer notre cher Sénégal à des risques financiers énormes, ainsi que des risques de crédibilité vis-à-vis des investisseurs.
c). Il y a enfin une impérieuse nécessité d’impliquer nos institutions de contrôle (IGE, OFNAC…) bien en AMONT de tous les processus – Il faudra bien les outiller en compétences et tenir compte de toutes leurs recommandations.
Cheikh Oumar Dieng
Géologue
Professionnel en Ingénierie
Génie routier et Infrastructures - WSP Canada
chodieng@gmail.com
Sources :
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9372
http://www.droit-afrique.com/uploads/Senegal-Code-2019-petrolier.pdf
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1998-petrolier.pdf
https://afrimag.net/nouveau-code-petrolier-du-senegal-apercu-sur-les-innovations-majeures/
https://unctad.org/meetings/en/Presentation/Congo_270916_N4-2_Ines_Feviliye.pdf
Dans l’esprit de ce dialogue, n’est-il pas temps d’arrêter toutes ces spéculations et verbiage pour se consacrer à des réflexions profondes sur le futur pétrolier de notre cher pays pour en tirer meilleur profit ?Le Sénégal a adopté une Loi relative au Contenu Local dans le secteur des Hydrocarbures – l’urgence, les enjeux du pétrole et la priorité se situent là. Il ne faut pas s’y tromper!Le chef de l’état Macky Sall a pris ses responsabilités en saisissant la justice; et si des manquements sont constatés et les responsabilités situées, des sanctions seront apportées, de quelque bord que ce soit.
Cependant, quelles que soient les conditions d’octroi de permis et les transactions y découlant par quelque intermédiaire que ce soit, les contrats pétroliers sont rédigés en tenant compte du code pétrolier (LOI 98-05 du 8 janvier 1998, pour les contrats en cours), trop complaisant pour l’investisseur étranger. Il faut reconnaître que dans les domaines minier et pétrolier, il y a un fait avéré chez les pays Africains – ils ont tous adopté des politiques attractives en faveur de l’investissement étranger, et cela ne pouvait pas être autrement, car les investisseurs étrangers injectent énormément de capitaux à risque; ce que nous ne pouvons nous permettre; en plus d’avoir la technologie et les moyens propres à ce secteur.
Pour les contrats futurs, le nouveau code pétrolier (Loi n°2019‐03 du 1er février 2019) sera plus généreux pour le Sénégal – En effet, rappelons simplement quelques améliorations dans cette nouvelle loi, dans laquelle l’octroi des titres d’hydrocarbures se fait par le principe des appels d’offres, une part minimale de l’état (dans le Profit oil) fixée à 40% selon un facteur de rentabilité R et selon la localisation du gisement dans le cadre de partage de la production; mais aussi une augmentation de la Redevance ad valorem qui passe d’un minimum de 2% à un minimum de 6%.Une disposition non moindre du nouveau code minier est la stipulation de l’appartenance des ressources au peuple, qui jadis appartenaient à l’état- ceci conférant de nouveaux droits de recours, mais aussi un renforcement des droits des populations. Il faut également noter que les coûts pétroliers (costoil) sont plafonnés de 55 à 70% suivant la localisation des gisements. Cependant, ce coût généralement déterminé par l’investisseur, devrait d’avantage être soumis à un contrôle mutuel des parties, car le partage de production ne s’opère qu’après déduction de ces derniers.
Ce nouveau code inclut également des dispositions plus élaborées sur le Contenu Local / Local content, qui permettront de mieux tirer profit de nos ressources pétrolières et gazières dont la phase d’exploitation est prévu en 2021 - et le dialogue national initié par son Excellence le Président Macky Sall permettra d’approfondir ce Contenu Local avec toutes les couches de la population. Et dans notre acheminement à la phase de production, c’est de cette opportunité qu’il convient de discuter et de parfaire pour notre future émergence.
Mais qu’est-ce le Contenu Local?
C’est un ensemble de dispositions prises dans le cadre d’une loi appliquée dans le secteur des hydrocarbures, afin de promouvoir une croissance inclusive qui profite à l’économie nationale et surtout aux populations.L’Association des Producteur de Pétrole Africains-APPA (dans laquelle le Sénégal devrait d’ailleurs adhérer bientôt) le définit comme « … l’utilisation du tissu industriel local et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l’industrie forestière, des BTP, des services, etc… ».Le Brésil par exemple est à 70% de contenu local. En Afrique, il est le plus bas au monde et l’APPA s’est fixé l’objectif d’atteindre 50% de contenu local à l’horizon 2030; ce qui correspond à l’objectif décliné par son Excellence le Président Macky Sall, afin de bénéficier convenablement des retombées de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Au Sénégal, la loi sur le contenu local veut favoriser la participation du secteur privé national aux opérations pétrolières ainsi qu’à tous les contrats de construction, d’approvisionnement, de prestations de services portant sur les opérations pétrolières. Elle rend également obligatoire le transfert de compétences et les autorités ont déjà pris les devants en mettant en place l’Institut de pétrole et Gaz qui permettra de mieux outiller le Sénégal en ressources humaines spécialisées dans le domaine pétrolier.
Certains experts pensent même que les sociétés étrangères devraient laisser des parts d’actions aux entreprises locales pour un meilleure intégration, au profit de toutes les parties, car ces sociétés bénéficieraient de plus de protection politique, voire juridique.
Cependant, les politiques de contenu local sont souvent difficiles à mettre sur pied, parce que,selon les experts, les industries extractives, notamment des hydrocarbures, sont technologiquement complexes ; et les ressources disponibles localement peuvent avoir du mal à s’adapter à la demande des compagnies internationales de production pétrolière.
Et c’est sur ces questions que le dialogue national devrait et va se pencher, avec l’expertise des différents plénipotentiaires, de toute obédience politique. La loi sur le contenu local prévoit un Comité national de Suivi du Contenu local (CNSCL) en son article 5, afin que des experts sénégalais ayant des compétences solides dans les disciplines concernées puissent la matérialiser. Nous appelons toute la classe politique, la société civile à rejoindre le dialogue national et les différentes instances charger de gérer la nouvelle donne qui est la ressource pétrolière, pour l’intérêt du pays.
Pour finir, Il convient également de souligner trois (03) choses :
a). Nous devons aller de l’avant, nous concentrer sur le contenu local dans le cadre de nos ressources pétrolières et gazières – Tous les ‘’manquements’’ que dénoncent aujourd’hui l’opposition peuvent être pallier à l’avenir dans le cadre du nouveau code pétrolier et cette loi sur le contenu local. Il est temps de penser à de nouvelles manières de s’opposer – une manière constructive. Si nous regardons bien, le code pétrolier de 1998 a été trop complaisant, et aurait dû être modifié au lendemain de la dernière alternance, et même avant cela. Une opposition doit être en mesure de faire de la prospective et être proactive, savoir alerter et non être réactive, après coup.
b). Il est hors de question de parler de renégociation des contrats, d’annulation de contrats, car à ce stade d’exploitation, c’est exposer notre cher Sénégal à des risques financiers énormes, ainsi que des risques de crédibilité vis-à-vis des investisseurs.
c). Il y a enfin une impérieuse nécessité d’impliquer nos institutions de contrôle (IGE, OFNAC…) bien en AMONT de tous les processus – Il faudra bien les outiller en compétences et tenir compte de toutes leurs recommandations.
Cheikh Oumar Dieng
Géologue
Professionnel en Ingénierie
Génie routier et Infrastructures - WSP Canada
chodieng@gmail.com
Sources :
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9372
http://www.droit-afrique.com/uploads/Senegal-Code-2019-petrolier.pdf
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1998-petrolier.pdf
https://afrimag.net/nouveau-code-petrolier-du-senegal-apercu-sur-les-innovations-majeures/
https://unctad.org/meetings/en/Presentation/Congo_270916_N4-2_Ines_Feviliye.pdf
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