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Licences de pêches : L’OFNAC n’a presque rien vu face á un ministre tout-puissant

Jeudi 18 Avril 2024

« Les investigations menées ont permis de relever que les acteurs de la pêche, principalement le GAIPES et l’UPAMES, ont  pris part régulièrement aux travaux de la CCALP de 2017 à 2020, à l’exception d’une réunion tenue en mode virtuel en 2020 et à laquelle ils ont été conviés.

Au terme de chacune de ces réunions, un procès-verbal reflétant l’avis de la Commission sur chaque dossier de demande de licence est transmis au Ministre chargé des Pêches à qui la loi confère la prérogative d’accorder ou non les licences.

 

CONCLUSIONS 


« Les investigations menées ont permis de relever que les acteurs de la pêche, principalement le GAIPES et l’UPAMES, ont pris part régulièrement aux travaux de la CCALP de 2017 à 2020, à l’exception d’une réunion tenue en mode virtuel en 2020 et à laquelle ils ont été conviés. Au terme de chacune de ces réunions, un procès-verbal reflétant l’avis de la Commission sur chaque dossier de demande de licence est transmis au Ministre chargé des Pêches à qui la loi confère la prérogative d’accorder ou non les licences. 

 

En ce qui concerne la délivrance de licence de pêche, il n’a pas été relevé d’indices susceptibles de confirmer les allégations des dénonciateurs sur des faits de concussion ou de corruption. 

 

En revanche, il a été constaté, dans certains cas, la délivrance d’une lettre de garantie dite « promesse de licence de pêche » à des navires en phase de naturalisation. Cette pratique n’est prévue, ni par le Code de la Pêche maritime, ni par une disposition réglementaire habilitant l’autorité concernée à procéder de la sorte. 

 

En outre, l’attribution de la «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers» à des bateaux, constitue une violation de la loi par le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime dans la période 2014 – 2019, car cette catégorie de licence n’existe pas encore. 

 

Face à cette situation, une commission paritaire d’enquête a été mise en place pour statuer sur la suite à réserver à ces licences. Au terme de ses travaux, ladite commission, qui n’a pas souhaité rapporter les décisions d’octroi de licences en cause, a préconisé d’attendre que celles-ci arrivent à expiration avant de procéder à la régularisation par le changement de l’option. 

NB : Le rapport d’enquête sera soumis à l’Assemblée des membres. » 

 

LE PARC NAVIRES DE PECHE EN 2020

 

« Officiellement en 2020, 163 navires ont reçu l’autorisation d’accéder aux ressources halieutiques du Sénégal. Il s’agit de 31 bateaux de l’UE, 01 bateau du Cap-Vert et 131 navires battant pavillon Sénégalais. Parmi ce dernier lot, figurent des navires avec des noms à consonance chinoise mais appartenant à des sociétés de droit sénégalais, car naturalisés conformément au Code de la Pêche maritime. 

 

De 2018 à 2020, suivant une liste fournie par l’ANAM sur des navires de pêche d’origine chinoise en activité au Sénégal, 06 étaient en cours d’immatriculation, 10 étaient immatriculés provisoirement et 19 avaient reçu une immatriculation définitive. »

 
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