Une première réalité est que cette élection a consacré une offre politique portée par le tandem Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko. La campagne elle-même était construite autour de cette idée, résumée par le slogan « Diomaye mooy Sonko ». Ousmane Sonko incarnait le leadership politique de cette offre, tandis que Bassirou Diomaye Faye en était le candidat à une élection rendue exceptionnelle par les circonstances.
Une deuxième réalité est qu'une clarification institutionnelle aurait pu intervenir immédiatement après cette élection. Une consultation populaire aurait pu permettre de tirer les conséquences de cette situation exceptionnelle : donner au nouveau pouvoir une majorité parlementaire cohérente avec le choix exprimé à l'élection présidentielle, puis engager les adaptations constitutionnelles rendues nécessaires par cette nouvelle configuration politique.
Cette voie n'a pas été empruntée. Lorsque la dissolution de l'Assemblée nationale est devenue juridiquement possible, les Sénégalais ont accordé à Pastef une majorité de 130 députés, confirmant très largement le choix politique exprimé quelques mois plus tôt. C'est à partir de cette séquence qu'il faut comprendre le débat constitutionnel actuel.
À mon sens, deux logiques se superposent.
La première est une logique institutionnelle de long terme. Depuis plusieurs années, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), les Assises nationales, les différents dialogues politiques, les propositions du gouvernement et celles de la majorité parlementaire convergent sur de nombreuses réformes : renforcement du Parlement, transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, clarification des incompatibilités entre certaines fonctions, amélioration des mécanismes de contrôle, consolidation de l'État de droit et meilleure séparation des pouvoirs. Ces réformes répondent à un besoin objectif de modernisation de nos institutions et bénéficient, pour l'essentiel, d'un large consensus.
La seconde est une logique plus conjoncturelle. Les acteurs politiques cherchent également, chacun selon sa lecture de la situation, à répondre à une question que notre Constitution n'avait jamais véritablement envisagée.
En effet, notre régime repose implicitement sur une hypothèse simple : le Président de la République est également le chef politique de la majorité parlementaire. L'expérience de 2024 a démontré qu'une autre configuration est possible. Le Président peut être une personnalité différente du chef politique de la majorité. Les institutions sénégalaises n'avaient pas été conçues pour cette hypothèse.
Tant que ces deux légitimités demeurent parfaitement alignées, cette architecture peut fonctionner. Mais dès lors que leurs appréciations sur la conduite de l'État divergent, les tensions deviennent inévitables. Dans un pays où la culture du leadership est forte, il est difficile d'installer durablement une direction politique bicéphale sans créer des ambiguïtés dans l'exercice du pouvoir.
Le véritable débat constitutionnel ne consiste donc pas simplement à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre. Il consiste à déterminer sur quelle légitimité doit reposer la direction effective de l'Exécutif.
À mon sens, la Constitution devrait reconnaître explicitement la réalité parlementaire. Dans une démocratie représentative, la majorité issue des élections législatives ne constitue pas une légitimité secondaire. Elle exprime elle aussi la volonté populaire. Lorsque cette majorité est clairement identifiée, elle doit avoir vocation à conduire effectivement l'action gouvernementale. L'exercice du pouvoir exécutif devrait donc être organisé en cohérence avec cette majorité, plutôt que dépendre d'arrangements personnels ou de la qualité des relations entre les principaux responsables de l'État.
Cette réflexion dépasse naturellement les circonstances actuelles. Les mêmes difficultés pourraient réapparaître demain avec d'autres acteurs politiques si les institutions demeurent inchangées.
Pour autant, il serait regrettable que cette question conjoncturelle empêche l'adoption des réformes institutionnelles qui font aujourd'hui largement consensus. Si les propositions de la majorité parlementaire intègrent les propositions du gouvernement et que les unes comme les autres s'inspirent largement des recommandations de la CNRI, il serait souhaitable de les adopter conformément à la Constitution. Une majorité parlementaire de 130 députés représente une légitimité démocratique suffisamment forte pour exercer le pouvoir constituant dérivé dans le respect des procédures prévues par notre Loi fondamentale.
Il convient également de s'interroger sur l'opportunité politique d'un référendum dans le contexte actuel. Au-delà de la question juridique, un référendum risquerait de déplacer le débat du contenu des réformes vers un affrontement politique entre les principaux acteurs. Il pourrait devenir un moyen, pour chacun, de mesurer son influence respective dans l'opinion, sans apporter de véritable clarification institutionnelle. Les passions et les rapports de force du moment prendraient alors le pas sur l'analyse des dispositions constitutionnelles.
Si une clarification démocratique devait être recherchée, elle gagnerait sans doute à être complète. C'est pourquoi j'avais proposé l'organisation d'un triple scrutin en 2027. (présidentielle, législatives et élections locales). Cette option présenterait davantage de cohérence qu'un référendum limité aux seules réformes constitutionnelles. Elle permettrait aux Sénégalais de se prononcer simultanément sur l'ensemble des institutions et de réaligner les légitimités présidentielle, parlementaire et locale autour d'un mandat politique clair.
Cette échéance présenterait d'ailleurs une certaine cohérence historique. Si l'engagement initial du Président Macky Sall de ramener son premier mandat de sept à cinq ans avait été respecté, 2027 aurait constitué une échéance électorale naturelle. J’avais proposé un triple scrutin en 2022 quand le débat sur un éventuel troisième mandat de Macky Sall s’était posé et suite aux événements de 2021.
À défaut d'une telle clarification, il faudra accepter le fonctionnement actuel des institutions jusqu'en 2029, dans un esprit de responsabilité, en veillant à préserver la stabilité de l'État.
Mais, quelle que soit l'option retenue, le Sénégal devra rapidement dépasser le débat institutionnel. Les institutions ne sont pas une fin en soi. Elles ne valent que par leur capacité à permettre une action publique efficace.
L'enjeu fondamental demeure la transformation systémique de notre économie. C'est en réussissant la Vision Sénégal 2050, en accélérant l'investissement, en créant des emplois, en renforçant notre souveraineté économique et en améliorant durablement les conditions de vie des Sénégalaises et des Sénégalais que nous donnerons finalement tout son sens à nos réformes institutionnelles.
Abdourahmane Sarr
Ancien ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération
FRANCE
