PARIS (Reuters) - L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook.
Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.
Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.
L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.
En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.
L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.
LA FRANCE SALUE UNE “BASE DE TRAVAIL PROMETTEUSE”
“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.
Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.
Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.
A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.
Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.
Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.
Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.
Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.
L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.
En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.
L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.
LA FRANCE SALUE UNE “BASE DE TRAVAIL PROMETTEUSE”
“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.
Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.
Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.
A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.
Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.
Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.
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