Au rythme où s’enchaînent les refus que lui imposent les différents niveaux de juridiction dans sa quête effrénée de liberté provisoire, le maire de Dakar va arriver à son procès sans s’être éloigné du pénitencier de Rebeuss, après avoir épuisé tous les recours possibles.
Hier, c’était au tour de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar qui a validé l’ordonnance de refus à l’origine délivrée par le doyen des juges d’instruction, Samba Sall. Selon le quotidien « L’AS » dans sa livraison du jour, l’argumentaire des avocats de Khalifa Ababacar Sall (Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Amadou Aly Kane, etc.) s’est appuyé sur le nouveau statut de parlementaire acquis par leur client à l’issue des législatives du 30 juillet 2017, en brandissant l’article 51 alinéa 1 du règlement intérieur de l’assemblée nationale.
«L’assemblée a posé la question de l’immunité dès la proclamation (des résultats des législatives), a indiqué Me Ly à nos confrères. C’est dans ce vide, et avant que l’assemblée ne soit constituée que nous avions introduit notre requête (car) la détention (de Khalifa Sall) était devenue arbitraire.»
Comme pour confondre ses adversaires, Me Ciré Clédor Ly leur a lancé le défi de rester dans leur logique. «Je demande à l’Etat de ne pas requérir l’autorisation de poursuites pour rester dans sa logique, même s’il y a un renvoi devant une juridiction de renvoi. S’ils le font après, ce sera la preuve qu’ils savent qu’ils devaient arrêter les poursuites et demander l’autorisation (de l’assemblée nationale). Et ils vont aller vers cela. Je leur ai que dans tous les cas, vous n’irez pas devant une juridiction de jugement sans demander l’autorisation (…). Ce sera alors la preuve que vous avez délibérément violé la loi et que vous saviez ce qu’il fallait faire. »
Selon des sources de nos confrères ayant assisté à l’audience d’hier, le parquet a requis le rejet de la libération d’office des avocats de la défense en invoquant le principe de l’antériorité des faits par rapport au nouveau statut du maire de Dakar.
Citant Me Baboucar Cissé, un des conseils de l’Etat dans le dossier, le journal rapporte : « l’immunité ne veut pas dire impunité. (Khalifa Sall) a été placé sous mandat de dépôt avant qu’il ne soit candidat à la députation. On ne peut pas de prévaloir de sa propre turpitude. »
En fin de compte, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont décidé, dans une énième tentative, de saisir la cour de cassation pour obtenir gain de cause.
Khalifa Sall est accusé du délit de détournement de deniers publics d’un montant de 1,8 milliard de francs Cfa dans le cadre de la gestion de la caisse dite d’avance à la mairie de Dakar. Il est en prison depuis le mois de mars dernier. C’est depuis la prison de Rebeuss qu’il a «dirigé» la liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal (MTS) qui a obtenu sept députés au titre de la proportionnelle.
Hier, c’était au tour de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar qui a validé l’ordonnance de refus à l’origine délivrée par le doyen des juges d’instruction, Samba Sall. Selon le quotidien « L’AS » dans sa livraison du jour, l’argumentaire des avocats de Khalifa Ababacar Sall (Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Amadou Aly Kane, etc.) s’est appuyé sur le nouveau statut de parlementaire acquis par leur client à l’issue des législatives du 30 juillet 2017, en brandissant l’article 51 alinéa 1 du règlement intérieur de l’assemblée nationale.
«L’assemblée a posé la question de l’immunité dès la proclamation (des résultats des législatives), a indiqué Me Ly à nos confrères. C’est dans ce vide, et avant que l’assemblée ne soit constituée que nous avions introduit notre requête (car) la détention (de Khalifa Sall) était devenue arbitraire.»
Comme pour confondre ses adversaires, Me Ciré Clédor Ly leur a lancé le défi de rester dans leur logique. «Je demande à l’Etat de ne pas requérir l’autorisation de poursuites pour rester dans sa logique, même s’il y a un renvoi devant une juridiction de renvoi. S’ils le font après, ce sera la preuve qu’ils savent qu’ils devaient arrêter les poursuites et demander l’autorisation (de l’assemblée nationale). Et ils vont aller vers cela. Je leur ai que dans tous les cas, vous n’irez pas devant une juridiction de jugement sans demander l’autorisation (…). Ce sera alors la preuve que vous avez délibérément violé la loi et que vous saviez ce qu’il fallait faire. »
Selon des sources de nos confrères ayant assisté à l’audience d’hier, le parquet a requis le rejet de la libération d’office des avocats de la défense en invoquant le principe de l’antériorité des faits par rapport au nouveau statut du maire de Dakar.
Citant Me Baboucar Cissé, un des conseils de l’Etat dans le dossier, le journal rapporte : « l’immunité ne veut pas dire impunité. (Khalifa Sall) a été placé sous mandat de dépôt avant qu’il ne soit candidat à la députation. On ne peut pas de prévaloir de sa propre turpitude. »
En fin de compte, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont décidé, dans une énième tentative, de saisir la cour de cassation pour obtenir gain de cause.
Khalifa Sall est accusé du délit de détournement de deniers publics d’un montant de 1,8 milliard de francs Cfa dans le cadre de la gestion de la caisse dite d’avance à la mairie de Dakar. Il est en prison depuis le mois de mars dernier. C’est depuis la prison de Rebeuss qu’il a «dirigé» la liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal (MTS) qui a obtenu sept députés au titre de la proportionnelle.
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