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Immigration : le gouvernement français favorable à un durcissement du dispositif sur les travailleurs sans papiers

Lundi 29 Mai 2023

Pour tenter d'obtenir un compromis avec le parti Les Républicains sur le texte immigration promis depuis plusieurs mois, le gouvernement est prêt à durcir son dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a appris l'AFP dimanche 28 mai auprès du ministère de l'Intérieur.

La semaine dernière, LR a dévoilé deux propositions de loi sur l'immigration. L'une est un texte ordinaire dans lequel les Républicains excluent la régularisation des travailleurs sans-papiers des métiers en tension, considérant qu'il s'agit d'un point "non négociable".
 
Une semaine après que les chefs des Républicains, Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, ont dévoilé leurs deux textes de proposition de loi sur l’immigration, Gérald Darmanin a posé ses conditions, dans un entretien accordé au Parisien, samedi 27 mai.
Le ministre de l’Intérieur a confié espérer pouvoir "avancer avec les LR".

Dimanche 28 mai, le gouvernement est allé plus loin. Il s'est dit prêt à durcir son dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a appris l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur.

Le dispositif actuel fixe plusieurs conditions à la régularisation: être depuis 3 ans sur le territoire français, être dans un métier en tension, ne pas faire venir sa famille, avoir travaillé depuis 18 mois dans ces métiers en tension et disposer d'une promesse d'embauche.

Selon Beauvau, le gouvernement serait prêt à porter à "5, 6 ou 7 ans" la condition de résidence, à fixer à 1,5 smic la condition de revenus, et ajouter l'obligation d'avoir un CDI. "Nous sommes prêts à discuter pour avoir un compromis raisonnable", a-t-on commenté.

Parmi les deux propositions de loi sur l'immigration de LR, l'une est un texte ordinaire dans lequel les Républicains excluent la régularisation des travailleurs sans-papiers des métiers en tension, considérant qu'il s'agit d'un point "non négociable". L'autre prévoit d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger aux traités et au droit européen en matière d'immigration.

Des "enjeux de santé publique"

L'aide médicale d'Etat, est un autre sujet dont le gouvernement s'est dit prêt à discuter avec LR. Le ministre de l'Intérieur   a déclaré être ouvert au débat sur les modalités de cette aide, qui couvre à 100% les frais médicaux et hospitaliers des étrangers présents en France depuis au moins trois mois, et que LR veut limiter à une aide médicale d'urgence.

Cette aide présente des "enjeux de santé publique", a mis en garde dimanche le ministre de la Santé François Braun, interrogé sur ce sujet au Grand jury RTL/LCI/Le Figaro.

Il a rappelé que l'aide médicale d'Etat (AME) représentait "0,5%, même un peu moins, de l'ensemble du budget de la Sécurité sociale", et souligné qu'elle présentait des enjeux "extrêmement forts qui sont des enjeux de santé publique".

Quant à la réduire à une aide médicale d'urgence, "ça veut dire quoi l'urgence, ça veut dire combien de temps? Est-ce qu'on va soigner un diabète qui est déséquilibré et qu'on va laisser se déséquilibrer après?", s'est-il interrogé. S'il y a "un nouveau Covid qui arrive chez des gens qui pourraient bénéficier de l'aide médicale d'Etat, on ne va pas les traiter et on va laisser la maladie se développer? Il faut une vision globale de santé publique", a-t-il insisté.

Il a en revanche jugé "anormal qu'il y ait des filières pour venir faire [en France? NDLR] des soins qui peuvent être faits dans le pays d'origine de ces patients". "Donc un équilibre est à trouver", a estimé François Braun.

Toujours concernant la future loi immigration, le ministre indique par ailleurs avoir "travaillé" avec Gérald Darmanin sur l'extension aux professions de santé du "passeport talent", jusque-là réservé aux chercheurs étrangers ayant un contrat avec une unité de recherche en France. 
 
"Je souhaite l'étendre dans un premier temps aux métiers comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes parce que c'est là que nous avons le manque le plus criant de professionnels", a-t-il expliqué.

La condition serait "un contrat avec un établissement" de santé, qui leur permettrait de venir en France et leur donnerait "13 mois pour leur laisser le temps de passer l'examen de validation des connaissances". La réussite à cet examen donnerait "un titre de séjour de quatre ans" qui leur permettrait "de faire venir leurs familles", a développé le ministre.

L’exécutif souhaite éviter de diviser plus que ce n’est déjà le cas la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale sur le texte immigration. 
 
“J’ai proposé au MoDem et à Horizons de participer à la discussion avec Les Républicains  et les centristes du Sénat”, a indiqué Gérald Darmanin le 27 mai. “Il faut avancer dans l’intérêt du pays et agir vite, en ayant un texte d’ici à cet automne”, a conclu le ministre de l'Intérieur. (Orange avec Média Services)
 
 
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