La décision unilatérale du président Donald Trump de lancer une attaque majeure contre l’Iran a ouvert un nouveau chapitre dans un débat récurrent aux États-Unis : qui est habilité à user du pouvoir de déclarer la guerre dans la démocratie américaine ?
La décision prise samedi matin de frapper l’Iran a valu au président l’accusation d’avoir violé la Constitution en déclenchant une guerre sans l’autorisation du Congrès. La question devrait être débattue au cours de la semaine au Congrès (un peu tardivement au vu des évènements) en vertu de la Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution).
De nombreux démocrates et au moins deux républicains au Congrès ont réagi à ce que Trump a qualifié d’« opérations de combat majeures » – et qui, selon lui, pourraient entraîner des pertes américaines, comme « cela arrive souvent en temps de guerre » –, insistant sur le fait que le Congrès doit voter pour décider si le pays s’engage dans un tel conflit.
Ces accusations font ressortir une division claire entre la manière dont les pères fondateurs de la Constitution concevaient le fonctionnement d’une démocratie à l’américaine et celle dont elle a souvent fonctionné, en particulier pendant et après la guerre froide.
Les présidents, tant républicains que démocrates, ont utilisé les grandes armées permanentes maintenues après la Seconde Guerre mondiale pour engager des forces dans des combats sans l’autorisation du Congrès.
Une limite souvent dépassée
En 1973, alors que la guerre du Viêtnam tirait à sa fin, le Congrès a adopté la Loi sur les pouvoirs de guerre dans le but de retrouver le pouvoir d’exercer ses prérogatives.
La loi énonçait un ensemble limité de situations dans lesquelles un président pouvait déployer unilatéralement des forces dans des hostilités : essentiellement, lorsque le pays était attaqué. Depuis lors, tous les présidents ont dépassé la limite qui leur avait été fixée.
La Loi sur les pouvoirs de guerre prévoyait également que les déploiements non autorisés dans des situations hostiles devaient prendre fin après 60 jours, à moins que le Congrès ne vote leur approbation dans l’intervalle. Le président Barack Obama, lors de l’intervention en Libye en 2011, et Donald Trump, lors de sa campagne de frappes contre des navires soupçonnés de transporter de la cocaïne en provenance d’Amérique du Sud, ont tous deux estimé que cette règle ne s’appliquait pas aux campagnes aériennes ne présentant aucun risque pour les forces américaines.
La loi de 1973 créait également un mécanisme permettant au Congrès de contraindre les présidents à retirer immédiatement les forces américaines déployées sans autorisation dans des situations hostiles.
À l’origine, elle permettait aux législateurs d’agir au moyen d’une résolution à laquelle le président ne pouvait opposer son veto, mais une décision de la Cour suprême de 1983 a entraîné un changement. Les législateurs doivent désormais envoyer ces mesures à la Maison-Blanche, ce qui signifie qu’ils ont besoin d’une majorité des deux tiers dans les deux chambres pour passer outre le veto présidentiel.
Des précédents qui s’accumulent
Depuis ce changement, les présidents ont obtenu l’autorisation du Congrès pour mener des guerres terrestres majeures – la guerre du Golfe de 1990-1991, la guerre en Afghanistan et la guerre en Irak – et ils ont étiré la loi sur la guerre en Afghanistan, censée viser les auteurs des attentats du 11-Septembre, comme si elle constituait une autorisation permanente du Congrès pour frapper les militants affiliés à Al-Qaïda ailleurs.
Mais ils ont également revendiqué de plus en plus souvent le droit de mener des interventions plus limitées – celles jugées d’intérêt national et dont la nature, la portée et la durée prévues ne correspondent pas à une « guerre » au sens constitutionnel – sans passer par le Congrès.
Comme les législateurs n’ont pas destitué les présidents pour ces opérations, ces mesures se sont accumulées et constituent désormais des précédents sur lesquels leurs successeurs peuvent s’appuyer.
Trump est allé plus loin avec l’assassinat du général Qassem Soleimani, haut commandant militaire iranien, au cours de son premier mandat, le bombardement de sites nucléaires iraniens, l’année dernière, son opération de frappes navales en cours et son invasion du Venezuela en janvier pour arrêter son dirigeant, Nicolás Maduro.
Aucun Américain n’a été tué lors de ces opérations. Mais l’attaque de Trump contre l’Iran apparaît comme son opération militaire unilatérale la plus importante à ce jour. [Associated Press]
FRANCE
