A la suite de débats tendus à l’Assemblée nationale, les députés macronistes ont retiré ce jeudi la proposition de loi Yadan sur les nouvelles formes d’antisémitisme au profit d’un futur projet de loi gouvernemental.
Selon la députée, le gouvernement reprendra "intégralement" les dispositions du texte dans un projet de loi attendu d’ici la fin du mois de juin, qui sera examiné en premier lieu par le Sénat.
Depuis l’hémicycle, Caroline Yadan a justifié ce retrait par des retards accumulés dans le calendrier parlementaire, imputant notamment à La France insoumise (LFI) une partie des blocages. Elle a salué la reprise du dossier par l’exécutif, estimant que cette nouvelle approche permettrait d’"aller plus loin" que la version initiale.
L’opposition a vivement réagi. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé ce qu’elle considère comme une marginalisation du Parlement et une concentration des décisions entre les mains de l’exécutif.
"Une seule parlementaire est plus informée que l’ensemble de la représentation nationale", a-t-elle affirmé, critiquant la manière dont le texte a été retiré et repris sans concertation suffisante.
"Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas dit pourquoi vous repreniez ce texte, qui passerait ensuite le 22 juin ou je ne sais quand, ce qui nous donnera plus de temps pour pouvoir battre ce texte, ne vous en déplaise", a-t-elle ajouté.
Sur X, la cheffe des parlementaires insoumis estime que "la résistance parlementaire et populaire a triomphé !", ajoutant que "la lutte continuera pour son retrait jusqu’au bout !".
Déposée le 19 novembre 2024 par la députée du groupe Renaissance Caroline Yadan, la proposition de loi avait été adoptée en commission des lois en janvier 2026 et devait être examinée en séance publique à partir du 16 avril 2026.
Le texte entend répondre à ce que ses auteurs qualifient de "nouvelles formes d’antisémitisme". Il prévoit notamment l’extension du délit d’apologie du terrorisme, l’introduction de nouvelles infractions liées à la contestation ou à la remise en cause de l’existence d’un État, ainsi que la prise en compte de formes indirectes ou implicites de provocation à la haine.
Ces dispositions suscitent une vive controverse. Plusieurs organisations de défense des droits humains, syndicats et juristes dénoncent un texte juridiquement flou, susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression. Elles pointent notamment le risque de confusion entre critique politique de l’État d’Israël et antisémitisme, ainsi qu’un possible effet dissuasif sur certaines mobilisations, notamment celles liées à la cause palestinienne.
Des collectifs, y compris des organisations juives critiques de la politique israélienne, alertent également sur une possible instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et estiment que le texte pourrait, paradoxalement, fragiliser ce combat en brouillant ses contours. [TRT]
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