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ETUDE CRITIQUE : « La stratégie nationale de cyber sécurité porte atteinte aux droits de l’homme et aux droits numériques »

Jeudi 16 Mai 2019

Photo France 24
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Fraîchement publiée, l’étude  critique de la stratégie nationale de cyber sécurité du Sénégal fait ressortir un certain nombre d’atteintes aux droits de l’homme et aux droits numérique.  C’est l’avis de la formatrice et consultante juridique Fatou Diouf dans les conclusions de l’étude:
 
« Certains points de la stratégie nationale de cyber sécurité porte atteinte aux droits de l’homme. Il s’agit notamment du point 4.4.2.2 relatif à la mise en place des formations obligatoires liées aux investigations numériques et à la manipulation des preuves pour le personnel des services de sécurité, des autorités judiciaires et autres organismes œuvrant dans la détection et la poursuite d’actes de cybercriminalité » assure la juriste.
 
Elle assure, du reste,  que « les risques d’intrusion des autorités judiciaires dans la vie privée des personnes peuvent résulter de l’imprécision de la réglementation ». Elle en veut pour exemple  le fait que la législation sénégalaise sur les interceptions des données ne prévoit pas certaines conditions de sauvegarde de la vie privée expressément exigées par le rapport explicatif de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
 
« Il en est ainsi, de l’impossibilité d’exercer un recours contre la décision d’interception. En vérité, ces insuffisances législatives sont de nature à favoriser des atteintes à la vie privée du citoyen qui ne dispose pas toujours de garanties suffisantes » ajoute Fatou Diouf. Elle met aussi en relief des atteintes aux droits numériques dans la stratégie nationale de cyber sécurité du Sénégal.
 
« Il ressort de la lecture globale de la stratégie nationale de cyber sécurité une non prise en compte des droits numériques car le gouvernement du Sénégal, étant lui-même prestataire de services numériques et par là détenteur de données, doit adopter des mesures strictes pour protéger ces données ainsi que ses systèmes d’information afin d’éviter les atteintes aux droits numériques. Les atteintes aux droits numériques peuvent résulter des atteintes au fonctionnement des systèmes informatiques. »
 
En outre, poursuit la juriste, « l’interconnexion sans cesse croissante des réseaux numériques qui a fourni de redoutables armes aux cybercriminels a accru la vulnérabilité des systèmes d’information. Ainsi, ces « infrastructures critiques » des entreprises et des Etats sont de plus en plus l’objet d’actes de sabotages, de manipulations et de destructions de leurs données. Ces actions malveillantes compromettent durablement la compétitivité des entreprises et occasionnent souvent des pertes importantes aux économies des pays » ajoute l’étude critique de la stratégie nationale de cyber sécurité du Sénégal.
 Mohamed NDJIM (Tribune)
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