Connectez-vous

Déclaration de l’association Legs-Africa sur la transparence dans les contrats pétroliers au Sénégal

Mercredi 5 Juin 2019

La gestion des contrats pétroliers au Sénégal commence à livrer ses secrets, particulièrement sur le cas du montage financier impliquant les compagnies pétrolières British Petroleum, Petro-Tim Ltd et Timis corporation de l’homme d’affaires Frank Timis et son collaborateur monsieur Aliou Sall, du reste frère du Président de la république du Sénégal.
 
Depuis l’annonce d’importantes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, des citoyens n’ont cessé de solliciter de la part du gouvernement une politique transparente et inclusive permettant au peuple Sénégalais d’avoir une maîtrise de la gouvernance du secteur. Un secteur en plein essor qui présente de nouveaux enjeux à la dimension des récentes découvertes et autres promesses du potentiel du bassin sédimentaire.
 
’L’octroi à l’entreprise Petro-Tim d’une licence d’exploitation du bloc de Saint-Louis, actuel gisement Grand Tortue Ahmeyim situé au nord des côtes sénégalaises, à la frontière avec la Mauritanie avait suscité moult controverses. Ce contrat pétrolier finalement signé en 2012 entre l’État du Sénégal, représenté par le Président de la République Monsieur Macky Sall  et Petro-Tim Ltd représenté par l’homme d’affaire Frank Timis a ainsi fait l’objet de plusieurs dénonciations et d’initiatives judiciaires jusque-là, restées sans issue. 
 
Le 19 juin 2012, le Président Macky Sall avait signé les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et  St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage au profit de  Petro-Tim  Limited qui s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur  de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur le bloc de St Louis. Le 23 août 2013, le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche dont le décret 2013-1154 relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. A cette date, les investissements   de la société Petro-Tim Limited étaient de  près de deux millions de dollars.
 
Le 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré à Timis Corporation  Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%, qui à son tour conclut un accord de transfert  de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. En 2017, Timis Corporation  a cédé les 30 % restants de ses parts au Major BP et se retrouve hors de l’actionnariat de l’affaire.
 
Les transactions autour de ce contrat ont fait l’objet de dénonciations et de plaintes de la part de l’entreprise concurrente Tullow Oil et d’acteurs politiques, de journalistes  et de la société civile sénégalaise. En réponse aux différentes sollicitations persistantes, le premier ministre avait renvoyé les requérants au rapport de l’ITIE publié en novembre 2016. Le rapport esquive la question, en mentionnant dès le début que les procédures convenues entre le comité national et l’administrateur indépendant n’ont pas pour objet d’effectuer un audit ou examen limité des revenus extractifs, ni de déceler des erreurs ou actes illégaux ou autres irrégularités, en dehors de la mission prévue dans les termes de référence de départ. Depuis, les différents rapports de l’ITIE n’ont pas mentionné de transactions commerciales entre Timis Corporation et BP impliquant des retombées financières pour l’Etat du Sénégal.

Dans le cadre d’un reportage publié ce 3 Juin 2019 par BBC Panorama et Africa Eye, il est mentionné avec des documents à l’appui, que British Petroleum a accepté de verser environ 10 milliards de dollars US (6000 milliards de FCFA) à Frank Timis. L’enquête journalistique révèle que BP versera également à son entreprise entre 9 et 12 milliards de dollars de redevances.
 
 Apprenant ces faits graves relatés par la journaliste reporter Meyeni Jones, l’association LEGS- Africa (Leadership, Ethique, Gouvernance et Stratégies pour l’Afrique) élève sa voix pour donner suite à ses soupçons de corruption, de conflit d’intérêt et de gestion nébuleuse du pétrole et du gaz au Sénégal et demande que la lumière soit définitivement faite sur ces accusations graves et que les responsabilités soient clairement situées.
 
A cet effet, LEGS-Africa a lancé une pétition le même jour pour solliciter une forte mobilisation des citoyennes dans le but de demander une action judicaire diligente. 
 
LEGS-Africa demande que le procureur de la République s’autosaisisse de l’affaire pour ouvrir une enquête à l’endroit des mis en causes cités dans cette affaire, à savoir Frank Timis, British Petroleum et Monsieur Aliou Sall.
 
Pour faciliter l’enquête, LEGS demande à Monsieur Aliou Sall  de démissionner de ses fonctions publiques, le temps du déroulement de l’enquête.
 
Parallèlement, LEGS invite les citoyens sénégalais à s’associer et renforcer les initiatives en cours dans le but d’asseoir une défense collective de l’intérêt national et de préserver de toute spoliation les ressources pétrolières et gazières qui leur appartiennent. 
 
Enfin, LEGS-Africa a initié des contacts avec des organisations britanniques et internationales pour faciliter l’ouverture d’une enquête judicaire au niveau du Royaume uni contre l’entreprise British Petroleum sur son implication dans les transactions commerciales tenues secrètes malgré les multiples dispositions du cadre juridique international et de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives.
 
 Fait à Dakar, le 4 Juin 2019
 
LEGS-Africa, www.legs-africa.org
Contacts :
Elimane Haby KANE, Président: 776508844
Richard KIMKPE, Secrétaire général: 776447835
Nombre de lectures : 649 fois


1.Posté par Me François JURAIN le 05/06/2019 12:30
Vous avez mille fois raison, sauf que:
L'ofnac s'est déjà auto=saisie de cette affaire, par la voix (ou la main) de l'excellente magistrate qu'était Madame Nafy Ngom KEITA qui avait déjà fait un traail remarquable sur la question. Résultat: virée in extremis par le président himself. Motif: on ne touche pas à la famille présidentielle et aux amis. Qu'on se le dise...
La nouvelle magistrate aurait pu (en fait, aurait dûe) continuer la procédure: problème, dans son contrat, prière de s'abstenir de s'intéresser aux affaires familiales présidentielles et aux amis...Bon, alors entre je reste tranquille, dans mon coin, grassement payée et avec de multiples avantages, mais aux ordres, ou faire mon travail consciencieusement, et vais jusqu'au bout de ma mission et de ma conscience, indépendamment des ordres que l'on peut me donner, fussent ils venir d'en haut: la brave dame a vite choisi.
Nonchalance ou incompétnce:
Saisie du dossier de PRODAC (autre scandale d'état mettant en cause un autre ministre de la république) Notre vaillante magistrate a déclaré que c'était un dossier extrèmement complexe, qui demanderai au moins deux ans de travail!!
Bon, moi je veux bien, mais il y a déjà un fait acquis et certain: ce ministre s'est rendu coupable de 19 infractions à la législation sur les marchés publics, ce qui en soit est une infraction qui emporte prison pour l'impétrant. Deux ans pour vérifier 19 signatures, c'est peut être n peu long, non??? D'autant qu'en six mois, un journaliste d’investigation a sorti un livre sur le sujet, extrêmement bien documenté, documents officiels à l'appui.
D'un côté un journaliste qui met six mois pour faire un travail sérieux et incontestable, puisque prouvé par des documents officiels irréfutables, mais qui n'a que ses (maigres) droits d'auteur pour vivre, de 'autre ne magistrate, plus que royalement payée, qui pense mettre au moins deux ans, avec toute son équipe, pour fournir le même travail, c'est pas un peu bizarre, non?
A moins que l'on nous prenne tout simplement pour des cons! D'accord, 50% des sénégalais sont analphabètes, mais ne pas oublier que 90% minimum sont pleins de bon sens...
Bon, l'OFNAC, oublions.
Alors il y a le Procureur de la république!
De ce côté là, c'est pas mal non plus: lui, rien ne l'intéresse, à part les dossiers qui concernent les membres de l'opposition...et puis, il n'a pas finit de construire son immense maison, sur la petite côte, alors, il n'a pas que ca à faire...A moins qu'il soit aux ordres également? non, là je fais finir par être médisant.
J'aurai envie de vous dire: circulez, il n'y a rien à voir! Mais si! la formule de l'air du temps: on va constituer une commission d'enquète!!! comme ça, on va déjà gagner une bonne année avant que nos braves députés puissent poser les questions et entendre les réponses qui seront dictées d'en haut, concluront que rien ne prouve que Monsieur SALL ait commis des irruglarités, et au moins, pendant ce temps, la justice ne peut pas se saisir de l'affaire! La soupe sent un peu le réchauffé, mais c'est bien, les commissions d'enquète. ..
Et pourtant, si. Il reste encore un espoir, pour les friands de vérité, de bonne gouvernance et de justice. Mais la solution ne se trouve pas ici, mais à LONDRES.
Notre bouillant président a pu acheter le Parti socialiste, mettre le PDS en liquidation, supprimer tous les contre pouvoirs qui font la différence entre une démocratie et une dictature, mais de là à se payer la justice londonienne, là ça va être plus costaud.
Ici, sur place il n'y a rien à en attendre. D'autant que le petit frère est un joker de la plus haute importance dans le système SALL: le troisième mandat est dans les tuyaux, mais il va être difficile à faire passer. Le joker, c'est lui, le petit frère! celui que l'on a protégé de toutes ses mauvaises fréquentations, en le casant à la caisse des dépôts, en réserve de la république! Donc, ici, pas touche. Il va bien sur menacer de déposer plainte pour "laver son honneur" -encore faut il avoir un honneur, pour pouvoir le laver- Ou va t il déposer sa plainte? Chez notre brave et consciencieux procureur, qui a d'autres chats à fouetter! Donc, dormez tranquille braves gens: chez le procureur, un certain temps, à l'OFNAC, un temps certain...Elle et pas belle la vie! (enfin, pas pour tout le monde)
Sauf que, à LONDRES, on ne l'entend pas de cette oreille, et BP, on commence à en avoir un peu marre...Et cette fois ci, c'est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase: BP, ça suffit, Frank TIMS, un sulfureux homme d'affaire qui s'installe à LONDRES, tout ça commence à faire désordre et à faire beaucoup ...Alors, même si Monsieur ALIOU SALL constitue un "dommage collatéral" de l'affaire BP/TIMIS, nous avons des chances de connaître l'exacte vérité...que bien évidemment Le clan SALL démentira, mais au moins, le peuple sénégalais lui, connaîtra la vérité rendue par un tribunal étranger impartial, et non soumis aux ordres étatiques.
On aura déjà appris une chose: c'est que, au SENEGAL, on peut faire fortune! pas mal, dans un pays classé comme les 25 pays les plus pauvres du monde, et où le smig est à 90.000FCFA/mois!
Bon, attendons, car mon petit doigt me dis que nous ne sommes pas au bout de nos surprises!
ICI londres! ICI londres!...les sénégalais parlent aux sénégalais...(ah non, ca c'est pour dimanche prochain)
Me François JURAIN

Nouveau commentaire :












Inscription à la newsletter